Traduction de «avis de débit direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de débit direct | débit direct | DIRDEB
DIRDEB | direct debit message

note de débit [ avis de débit ]
debit note [ debit memorandum | debit memo ]

note de débit | avis de débit
debit note | debit memorandum

avis de débit
confirmation of debit | debit advice

avis de débit | DEBADV
DEBADV | debit advice message

avis de débit compensatoire bancaire
bank chargeback advice

Avis de débit ou crédit
Notice of Debit or Credit

avis de rencontre en vue d'obtenir des directives
notice of hearing for directions

avis d'expédition à lecture directe
man readable shipping notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive sur la réduction des coûts du haut débit (directive 2014/61/UE) a été adoptée le 15 mai 2014.
The Broadband Cost Reduction Directive (Directive 2014/61/EU) was adopted on 15 May 2014.

La Commission a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de recours contre la Bulgarie et les Pays-Bas pour retard dans la transposition de la directive sur la réduction des coûts du haut débit (directive 2014/61/UE).
The European Commission decided today to refer Bulgaria and the Netherlands to the Court of Justice of the EU for delay in transposing the Broadband Cost Reduction Directive (Directive 2014/61/EU).

4. Les paiements des régies d’avances peuvent être réglés par virement, y compris au moyen du système de débit direct visé à l’article 89 du règlement financier, chèque ou autres moyens de paiement, y compris les cartes de débit, conformément aux instructions arrêtées par le comptable.
4. Payments from imprest accounts may be made by bank credit transfer, including the direct debit system referred to in Article 89 of the Financial Regulation, cheque or other means of payment, including debit cards, in accordance with the instructions laid down by the accounting officer.

En ne prenant pas toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive sur la réduction des coûts du haut débit (directive 2014/61/UE) ou, en tout cas, en ne communiquant pas lesdites dispositions à la Commission, la Belgique, la Croatie et la Slovaquie ont manqué aux obligations qui leur incombent en vertu de l'article 13 de cette directive.
By failing to adopt all the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with the Broadband Cost Reduction Directive (Directive 2014/61/EU) or, in any event, by failing to notify such provisions to the Commission, Belgium, Croatia and Slovakia have failed to fulfil their obligations under Article 13 of this Directive.

La Commission a adopté, ce jour, une décision afin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de recours contre la Belgique, la Croatie et la Slovaquie pour retard dans la transposition de la directive sur la réduction des coûts du haut débit (directive 2014/61/UE).
The European Commission today adopted a decision to refer Belgium, Croatia and Slovakia to the Court of Justice of the EU for delay in transposing the Broadband Cost Reduction Directive (Directive 2014/61/EU) today.

b) il y a eu autorisation de débiter directement, à un moment précis, un compte d’une institution financière mais le débit ne s’est pas effectué à ce moment.
(b) has authorized the direct debiting at a specified time of an account at a financial institution and the debit is not made at the specified time.

M. David : Si vous ne voulez pas que je débite directement votre compte, vous pouvez choisir de faire un paiement de facture en ligne.
Mr. David: If you don't want to use the method of me directly debiting your bank account, you can choose to make an online bill payment.

Les premières étapes ont consisté à créer un organe de décision commun, le « Conseil européen des paiements » (CEP), et à adopter une feuille de route en vue de la mise au point d’ici au 31 décembre 2010 des procédures, règles communes et normes requises par des mécanismes de paiement en euros couvrant toute l’UE (virements, débits directs, paiements par carte de crédit ou de débit).
The first steps in this initiative were the creation of a common decision making-body, the "European Payments Council" (EPC), and the adoption of a road-map with the aim of developing the necessary procedures, common rules and standards for EU-wide payments (covering credit transfers, direct debits, credit and debit card payments) in euros by 31 December 2010.

Le document examine aussi les possibilités de supprimer les barrières juridiques aux débits transfrontaliers directs, pour permettre aux utilisateurs de payer, par exemple, des factures de services publics ou des abonnements à des magazines dans un États membre par un débit direct effectué via une banque d'un autre État membre.
It also looks at ways of removing legal barriers to cross-border direct debits, which would allow people to pay for example utility bills or magazine subscriptions in one Member State through a direct debit set up via a bank in another.

Le système des prélèvements automatiques permet à des tiers de débiter directement votre compte dans une institution membre de l'ACP.
Pre-authorized debits are really a system where third parties can come into your account at a member CPA institution and take money out.