Traduction de «Avis de classification provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de classification provisoire
advisory classification

classification provisoire [ classification de retenue ]
holding classification

niveau de classification provisoire
interim classification level

avis provisoire d'exécution
advice of execution

Classification centrale de produits (provisoire) de 1991 (ONU) [ CPC ]
Provisional Central Product Classification (UN) [ CPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des échantillons de tous les cas positifs d'ESB sont transmis à un laboratoire, désigné par l'autorité compétente et ayant participé de manière concluante au dernier essai d'aptitude organisé par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la réalisation de tests de discrimination sur les cas d'ESB confirmés, où ils sont soumis à des tests complémentaires conformément aux méthodes et protocoles établis dans le guide du laboratoire de référence de l'Union européenne pour la classification des isolats d'EST bovines (méthode en deux étapes pour la classification provisoire des isolats d'EST bovines).
Samples from all positive BSE cases shall be forwarded to a laboratory, appointed by the competent authority, which has participated successfully in the latest proficiency testing organised by the EU reference laboratory for discriminatory testing of confirmed BSE cases, where they shall be further tested in accordance with the methods and protocols laid down in the EU reference laboratory's method for the classification of bovine TSE isolates (a two-blot method for the provisional classification of bovine TSE isolates).

N.B.: Pour les substances classées provisoirement, il y a lieu de joindre les informations (références bibliographiques) justifiant que la classification provisoire a été effectuée en tenant compte de toutes les données pertinentes et accessibles existantes concernant les propriétés de la substance.
NB: Where substances are classified provisionally, accompanying information (bibliographical references) should be provided as evidence that the provisional classification takes account of all existing pertinent information available on the properties of the substance.

(1 l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n 1272/2008 du Conseil ou classification provisoire)
(Part 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 or provisional classification)

Afin de lever tout doute, la Commission entend la référence aux consultations figurant à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 182/2011 comme imposant à la Commission, sauf en cas d'extrême urgence, de demander l'avis des États membres avant d'adopter des droits antidumping ou antisubventions provisoires.
For the avoidance of doubt, the Commission understands the reference to consultations in Article 8(5) of Regulation (EU) No 182/2011 as requiring the Commission, except in cases of extreme urgency, to seek the views of the Member States before adopting provisional anti-dumping or countervailing duties.

Tant que cette classification n'est pas mise en place, c'est la classification provisoire qui s'applique.
Until such classification is in place, the transitional classification shall apply.

La Commission, dans son avis rendu le 7 janvier 2008, a estimé que les mesures provisoires que lui avait notifiées le gouvernement danois par lettre du 27 février 2004 concernant le modèle HPV de soupape de sûreté fabriqué par Se-won Ind. Co. en République de Corée étaient justifiées, et a recommandé que les États membres veillent à ce que les soupapes susmentionnées soient retirées de leurs marchés jusqu'à la délivrance d'une nouvelle attestation d'examen de type en pleine conformité avec les exigences de la directive.
In its opinion of 7 January 2008, the Commission considered that the interim measures notified by the Danish Government to the Commission by letter of 27 February 2004 in respect of valves of the model HPV manufactured by Se-won Ind Co. in the Republic of Korea were justified, and recommended that the Member States ensure that the above-mentioned valves be removed from their markets until such time as a new type-examination certificate were delivered in full compliance with the Directive requirements.

Dans les trois mois de la réception d'une version provisoire, la Commission vérifie la conformité de la classification nationale avec le paragraphe 2 du présent article et transmet cette classification nationale aux autres États membres pour information.
Within 3 months after receiving a draft, the Commission shall check the conformity of the national classification with paragraph 2 and shall transmit the national classification to the other Member States for information.

En ce qui concerne les toxines du Fusarium, le CSAH a adopté un avis sur le déoxynivalénol en décembre 1999 (13), qui établit une dose journalière tolérable (DJT) de 1 μg/kg pc, un avis sur la zéaralénone en juin 2000 (14), qui établit une DJT provisoire de 0,2 μg/kg pc, un avis sur les fumonisines en octobre 2000 (15) [actualisé en avril 2003 (16)], qui établit une DJT de 2 μg/kg pc, un avis sur le nivalénol en octobre 2000 (17), qui établit une DJT provisoire de 0,7 μg/kg pc, un avis sur les toxines T-2 et HT-2 en mai 2001 (18), qui établit une DJT combinée provisoire de 0,06 μg/kg pc et un avis sur les trichothécènes en tant que groupe, en février 2002 (19).
As regards Fusarium toxins, the SCF has adopted several opinions evaluating deoxynivalenol in December 1999 (13) establishing a tolerable daily intake (TDI) of 1 μg/kg bw, zearalenone in June 2000 (14) establishing a temporary TDI of 0,2 μg/kg bw, fumonisins in October 2000 (15) (updated in April 2003) (16) establishing a TDI of 2 μg/kg bw, nivalenol in October 2000 (17) establishing a temporary TDI of 0,7 μg/kg bw, T-2 and HT-2 toxin in May 2001 (18) establishing a combined temporary TDI of 0,06 μg/kg bw and the trichothecenes as group in February 2002 (19).

Les mesures les plus importantes seront des dispositions relatives à l'élimination des matériaux à risques spécifiés, associées à une classification provisoire en fonction de la situation en matière d'ESB, au renforcement du système de surveillance épidémiologique sur la base de tests sur les animaux à hauts risques (bétail trouvé mort, bétail abattu d'urgence), à l'actualisation de l'interdiction d'utilisation dans l'alimentation animale et des embargos compte tenu des recommandations scientifiques récentes.
The most important measures will be rules on removal of specified risk materials in combination with a provisional classification according to BSE status, reinforcement of the epidemiosurveillance system on the basis of testing certain higher risk animals (fallen stock, emergency slaughtered cattle), updating of the feed ban and embargoes in the light of recent scientific advice.

(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différentes catégories de risque géographique; que la mise en oeuvre finale ne peut avoir lieu qu'une fois établie la classification des pays et des régions; que, lors de la session générale du comité de l'Office international des épizooties (OIE), le 21 mai 1999, une proposition de la commission du Code zoosanitaire animal international de l'OIE concernant les critères de détermination du statut d'un pays ou d'une zone au regard de l'ESB a été adoptée; que, conformément à la procédure prévue par la recommandation 98/477/CE de la Commission du 22 juillet 1998 concernant les informations requises à l'appui des demandes d'évaluation du statut épidémiologique des pays au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles(6), certains États membres et pays tiers ont présenté les données requises pour pouvoir évaluer leur risque géographique; que, compte tenu de l'évolution récente du code de l'OIE sur l'ESB, et en attendant l'évaluation scientifique précitée ainsi que les décisions qui en découleront, l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants doit être suspendue jusqu'à ce que la législation communautaire relative à la classification des pays ou régions en matière de statut ESB soit applicable; que la Commission engagera sans retard la procédure destinée à l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants après l'a ...
(4) Whereas the Scientific Steering Committee adopted an opinion on safety of gleatine on 26 and 27 March 1998 which was updated on 18 and 19 February 1999; whereas this opinion addresses the questions under which conditions of sourcing of the material and/or of type of material used and/or production process gelatine destined for human consumption can be considered free of bovine spongiform encephalapathy (BSE) infectivity; whereas in this opinion, the Scientific Steering Committee distinguishes the recommended measures between different categories of geographical risk; whereas a final implementation can only follow after classification of countries and regions; whereas on 21 May 1999, at the general session of the International Office of Epizootics (IOE) Committee, a proposal of the IOE International Animal health Code Commission concerning the criteria for the determination of the BSE status of a country or zone was adopted; whereas in accordance to the procedure laid down in Commission Recommendation 98/477/EC(6), concerning information necessary to support applications for the evaluation of the epidemiological status of countries with respect to transmissible spongiform encephalopathies, certain Member States and third countries submitted data necessary to allow assessment of their geographical risk; whereas, considering recent development of the IOE Code on BSE, pending the above scientific assessment and the subsequent decision making, the entry into force of rules for the production of gelatine derived from ruminant bones should be suspended until Community legislation concerning classification of countries or regions as regards their BSE status is applicable; whereas the Commission will initiate the procedure for the entry into force of rules for the production of gelatine derived from ruminant bones without delay after the adoption of Community legislation concerning classification of countries or regions as regards their BSE status;