Vertaling van "Avance provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avance provisoire
interim advance

avance provisoire de voyage
temporary-travel advance

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

paramédical - soins avancés [ PSA | paramédicale - soins avancés | paramédical en soins avancés | paramédicale en soins avancés | paramédic - soins avancés | paramédique - soins avancés ]
advanced care paramedic

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

syndrome de camptodactylie, avance staturo, pondérale, dysmorphie
Weaver syndrome (disorder)

syndrome d'avance de phase du sommeil
A very rare circadian rhythm sleep disorder with main features of very early sleep onset and offset possibly resulting in emotional and physical disruptions.

défenseur avancé | joueur avancé | joueur avancé en défense
front defender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Chaque institution tenue de verser des prestations provisoires ou une avance en vertu des paragraphes 1 ou 2 en informe le demandeur sans délai en attirant explicitement son attention sur le caractère provisoire de la mesure prise et sur les recours éventuels, conformément à sa législation.
3. Each institution which is obliged to pay the provisional benefits or advance payment under paragraphs 1 or 2 shall inform the claimant without delay, specifically drawing his attention to the provisional nature of the measure and any rights of appeal in accordance with its legislation.

Pour que les actions prévues dans le plan stratégique soient menées à bien, la Commission se propose: · d'établir un modèle de gouvernance simple et souple (groupes d'action, groupe de pilotage provisoire, conférence des partenaires) pour encadrer, sur le plan opérationnel et stratégique, les deux modalités de mise en œuvre du plan stratégique à partir du premier trimestre 2012; · d'établir un rapport sur l'état d'avancement du PEI à l'horizon 2013.
To ensure delivery of actions as set in the Plan, the Commission will: · put in place a simple and flexible governance model (Action Groups, interim Steering Group, Conference of Partners) to operationally and strategically guide the two modalities for the Plan implementation from first quarter of 2012; · provide a progress report on the EIP by 2013.

2. Le régisseur d’avances est autorisé à effectuer, sur la base d’un cadre détaillé exposé dans les instructions émanant de l’ordonnateur compétent, la liquidation provisoire et le paiement des dépenses.
2. The imprest administrator may provisionally validate and pay expenditure, on the basis of a detailed framework set out in the instructions from the authorising officer responsible.

L'UE a proposé de nouveaux mécanismes sectoriels applicables au marché du carbone, qui constitueraient une étape provisoire vers le développement de systèmes (plurisectoriels) de plafonnement et d’échange, notamment dans les pays en développement les plus avancés.
The EU has proposed new sectoral carbon market mechanisms as an interim step towards the development of (multi-sectoral) cap and trade systems, in particular in the more advanced developing countries.

Après réexamen des informations supplémentaires fournies par la société et des arguments avancés à la suite de la notification des conclusions provisoires, il a été considéré qu’en dépit de l’existence d’obligations d’approbation pour l’enregistrement et le remboursement des prêts, il a pu être établi, dans ce cas particulier d’un prêt intragroupe, que la situation financière de la société ne subissait pas de distorsions importantes puisqu’il a été constaté que la société avait remboursé les intérêts et le principal conformément aux termes de l’accord de prêt.
Having re-examined the additional information provided by the company and the arguments put forward following the provisional disclosure, it was considered that, despite the existence of loan registration and repayment approval requirements, it could be established in this particular case of an intra-group loan that the financial situation of the company was not subject to significant distortions given that the company was found to have repaid the interest and principal sum in line with the terms of the loan agreement.

En outre, il a été avancé qu’il était inapproprié de constituer l’échantillon provisoire sur la base des réponses des producteurs de l’Union en ce qui concerne l’examen des éléments justifiant l’ouverture de l’enquête;
Furthermore, it was claimed that it was inappropriate to select the provisional sample on the basis of the replies of the Union producers to the examination of the support for the initiation of the investigation.

En outre, la même partie et le gouvernement des USA ont affirmé que, contrairement à ce qui est avancé aux considérants 77 et 80 du règlement provisoire, toutes les exportations des USA n’étaient pas considérées comme originaires de ce pays.
In addition the same party and the USG claimed that contrary to what was stated in recitals (77) and (80) of the provisional Regulation all exports from the USA are not deemed to be originating in the USA.

dans le cas d'un programme mis en œuvre conformément aux dispositions provisoires visées à l'article 99, l'état d'avancement de la mise en œuvre dans le cadre d'une gestion partagée sur l'ensemble du territoire couvert par le programme transfrontalier.
in case of programmes implemented under the transitional arrangements referred to in Article 99, the progress made towards the implementation under shared management in the whole territory of the cross-border programme.

D'autres facteurs tels que l'importance relativement faible de l'avance et son caractère provisoire confirment également la conclusion que l'octroi de cette avance ne peut être imputé à l'État belge.
Other factors such as the relatively small size of the advance and its provisional nature equally confirm the conclusion that the granting of this advance can not be attributed to the Belgian State.