Traduction de «Autre revenu provenant de sources publiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autre revenu provenant de sources publiques
other income from government sources

revenu provenant de sources publiques
income from government sources

revenu provenant d'autres sources publiques
other government income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les producteurs d'électricité provenant de sources renouvelables et les installations de cogénération à haut rendement peuvent ensuite vendre leurs certificats sur le marché et obtenir ainsi un revenu supplémentaire qui s'ajoute au prix de l'électricité sur le marché.
Renewable electricity producers and high-efficiency cogeneration installations can then sell their certificates on the market and thereby obtain additional revenues on top of the electricity market price.

En ce qui concerne la nature des ressources, celles-ci peuvent consister en un revenu professionnel, mais également en d’autres moyens, tels qu’un revenu provenant d’activités indépendantes, des moyens privés disponibles pour le regroupant, des paiements au titre de droits acquis par les cotisations précédentes du regroupant ou du membre de la famille (par exemple, allocations de retraite ou d’invalidité).
Regarding the nature of the resources, these may consist of income from employment, but also of other means, such as income from self-employed activities, private means available to the sponsor, payments based on entitlements built up by previous contributions made by the sponsor or family member (for instance, retirement or invalidity payments).

16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement, et des gains nets en capital de la société, pour toute année d’imposition, provenant de l’aliénation de biens autres que ceux utilisés aux fins d’une entreprise exploitée activement; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’exploitation active d’une entreprise dans un pays autre que le Canada est considéré comme étant un revenu d’une entreprise exploitée activement.
16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year from property and businesses other than active businesses and the company’s net taxable capital gains for any taxation year from the alienation of property other than property used for active business purposes; for the purposes of this provision, any income from a source in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than Canada shall be deemed to be income from an active business.

4. Sont exonérés d’impôt au Canada les dividendes reçus d’une société qui est un résident du Brésil par une société qui est un résident du Canada si cette dernière détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent dans la société distributrice et si les bénéfices qui servent au paiement des dividendes proviennent d’une entreprise exploitée activement au Brésil ou dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention en vue d’éviter les doubles impositions; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada et qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’exploitation active d’une entreprise dans un tel pays est considéré comme bénéfice provenant d’une entreprise exploitée activement.
4. Dividends received by a company which is a resident of Canada from a company which is a resident of Brazil shall be exempt from tax in Canada if the company receiving the dividends holds an equity percentage of at least 10 per cent in the company paying the dividends and if the profits out of which the dividends are paid are derived from carrying on an active business in Brazil or in a country with which Canada has concluded a double taxation convention; for the purposes of this provision, any income from sources in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than Canada, shall be deemed to be profits derived from carrying on an active business.

b) soit a été utilisée par le contribuable à une fin quelconque, autre que le paiement, à cet autre pays, d’un impôt sur le revenu provenant de sources qui y sont situées;
(b) used by the taxpayer for any purpose whatever, other than payment of income tax to the government of that other country on income from sources in that country, or

(vii) d’autre part, ne pas être un revenu provenant des sources visées au sous-alinéa (iii), (iv) ou (v), selon le cas, de la cédante pour cette année;
(vii) not to be income from the sources described in subparagraph (iii), (iv) or (v), as the case may be, of the transferor for that year;

Enfin, monsieur le président, reconnaissant la nécessité pour les médecins spécialistes et les autres professionnels de la santé de préserver leur compétence dans leurs domaines afin d'assurer aux Canadiens des soins de qualité, reconnaissant le fardeau financier croissant que représentent les programmes d'étude et reconnaissant que le montant pouvant être déduit du revenu provenant des sources décrites à l'alinéa 56(1)n) n'a pas été rajusté depuis plus de vingt ans, le Collège royal des médecins et des chirurgiens recommande que la Loi de l'impôt sur le revenu soit modifiée afin de faire passer le montant de la déduction à 1 000 $.
The final recommendation, therefore, Mr. Chairman, is that recognizing the need for medical specialists and other professionals to maintain competence in their fields to assure quality of care to Canadians, recognizing the growing costs of educational programs, and recognizing that the exemptions from the income from sources outlined in paragraph 56(1)(n) have not been adjusted in more than two decades, the Royal College of Physicians and Surgeons recommends that the Income Tax Act be amended to increase the amount available for exemption to $1,000.

Les situations de départ, les possibilités de développer l’énergie provenant de sources renouvelables et les bouquets énergétiques diffèrent d’un État membre à l’autre.
The starting point, the renewable energy potential and the energy mix of each Member State vary.

Sans préjudice des articles 87 et 88 du traité, les États membres ont le droit de décider, conformément aux articles 5 à 11 de la présente directive, dans quelle mesure ils soutiennent l’énergie provenant de sources renouvelables qui est produite dans un autre État membre.
Without prejudice to Articles 87 and 88 of the Treaty, Member States shall have the right to decide, in accordance with Articles 5 to 11 of this Directive, to which extent they support energy from renewable sources which is produced in a different Member State.

c) "autres carburants renouvelables", des carburants renouvelables autres que les biocarburants, provenant de sources d'énergie renouvelables au sens de la directive 2001/77/CE(8) et utilisés à des fins de transport.
(c) "other renewable fuels" means renewable fuels, other than biofuels, which originate from renewable energy sources as defined in Directive 2001/77/EC(8) and used for transport purposes.