Traduction de «Audit et comptabilisation des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audit et comptabilisation des dépenses [ vérification et comptabilisation des dépenses ]
audit and expenditure accounting

comptabiliser les dépenses [ inscrire les dépenses ]
track expenses

comptabilisation des dépenses [ comptabilité des dépenses ]
expenditure accounting [ expenditure recognition ]

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses effectuées par les organismes agréés, au titre du FEAGA, devraient être mis à la disposition des États membres par la Commission sous la forme de remboursements sur la base de la comptabilisation des dépenses effectuées par ces organismes.
In respect of the EAGF, the financial resources required to cover the expenditure effected by the accredited paying agencies, should be made available to the Member States by the Commission in the form of reimbursements against the booking of the expenditure effected by those agencies.

(13) Les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses effectuées par les organismes agréés, au titre du FEAGA, devraient être mis à la disposition des États membres par la Commission sous la forme de remboursements sur la base de la comptabilisation des dépenses effectuées par ces organismes.
(13) The financial resources required to cover the expenditure effected by the accredited paying agencies in respect of the EAGF, should be made available to the Member States by the Commission in the form of reimbursements against the booking of the expenditure effected by those agencies.

(13) Il importe que les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses effectuées par les organismes agréés, au titre du FEAGA, soient mis à la disposition des États membres par la Commission sous la forme de remboursements sur base de la comptabilisation des dépenses effectuées par ces organismes.
(13) The financial resources required to cover the expenditure effected by the accredited paying agencies in respect of the EAGF, are to be made available to the Member States by the Commission in the form of reimbursements against the booking of the expenditure effected by those agencies.

Joindre un tableau synoptique (voir point 9 ci-dessous) précisant les dépenses admissibles déclarées à la Commission durant l’année civile (année de référence) se terminant pendant la période d’audit, le montant des dépenses contrôlées, ainsi que le pourcentage des dépenses contrôlées par rapport au montant total des dépenses admissibles déclarées à la Commission (tant pour la dernière année civile que cumulativement).
Summary table (see point 9) indicating the eligible expenditure declared to the Commission during the calendar (reference) year (ending in the audit period), the amount of expenditure audited, and the percentage of expenditure audited in relation to total eligible expenditure declared to the Commission (both for the last calendar year and cumulatively).

Afin de permettre aux États membres et aux organismes payeurs d’établir ces déclarations de dépenses suivant des règles harmonisées et de permettre à la Commission de prendre les demandes de paiement en considération, il convient de déterminer dans quelles conditions ces dépenses peuvent être prises en compte au titre des budgets respectifs du FEAGA et du FEADER, et quelles sont les règles applicables à la comptabilisation des dépenses et des recettes, notamment des recettes affectées et des éventuelles corrections qui seraient à effectuer, ainsi qu’à leur déclaration matérielle.
To allow the Member States and the paying agencies to draw up these declarations of expenditure in accordance with harmonised rules, and to allow the Commission to take payment requests into consideration, the conditions under which this expenditure may be taken into account under the respective EAGF and EAFRD budgets and the rules that apply to entering expenditure and revenue in the accounts, in particular the assigned revenue and any corrections to be made, and to their actual declaration, should be laid down.

Il importe que les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses effectuées par les organismes agréés, au titre du FEAGA, soient mis à la disposition des États membres par la Commission sous la forme de remboursements sur base de la comptabilisation des dépenses effectuées par ces organismes.
The financial resources required to cover the expenditure effected by the accredited paying agencies, in respect of the EAGF, are to be made available to the Member States by the Commission in the form of reimbursements against the booking of the expenditure effected by these agencies.

2. constate que la faible exécution des crédits de paiement en 2001 pour les actions des Fonds structurels ne s'explique pas seulement par la complexité de l'exercice de programmation, de gestion et de comptabilisation des dépenses, en vertu du nouveau cadre réglementaire (2000‑2006), ainsi que par le manque de clarté dans le partage des responsabilités entre la Commission et les États membres mais aussi par le fait que la Commission a hésité à agir avec une plus grande rapidité lorsque les engagements de la part des États membres ont été inférieurs aux prévisions; tout en reconnaissant les efforts déployés récemment par la Commission pour remédier à cette situation, invite la Commission à prendre davantage d'initiatives en vue de simplifier les procédures pour le restant de la période de programmation et, en particulier, dans la perspective de l'élargissement mais lui demande de veiller à ce que la simplification n'entraîne pas une diminution des contrôles visant à éviter un détournement des fonds;
2. Notes that the low implementation of payment appropriations for the Structural Funds in 2001 can be explained not only by the complexity of the procedure laid down in the new regulatory framework (2000-2006) for programming, managing and booking expenditure, and by the lack of clarity surrounding the sharing of responsibilities between the Commission and the Member States, but also by the fact that the Commission was reluctant to act more promptly when take-up by the Member States was below the predictions; while acknowledging the recent efforts the Commission has made to rectify this situation, calls on the Commission to take further initiatives to simplify procedures for the remainder of the programming period, especially with an eye to enlargement, but requests the Commission to see that the simplification does not lead to fewer controls designed to prevent misuse of funds;

Un large consensus s'est dégagé du processus de consultation autour de la nécessité d'augmenter de manière significative des niveaux globaux d'investissement afin de pouvoir assurer la transition vers la société de la connaissance, et de mettre en évidence et comptabiliser les dépenses consacrées à l'éducation et à la formation de la même manière que les dépenses en capital plus tangibles.
A strong consensus emerged from the consultation that overall investment levels need to be raised significantly in order to respond to the transition to the knowledge-based society, and that spending on learning should be highlighted and reported in the same way as spending on more tangible forms of capital.

10. invite la Commission à proposer les modifications utiles du Règlement financier et du Règlement concerné, afin de respecter le principe d'annualité et de permettre la comptabilisation de dépenses au titre de l'exercice de rattachement,
10. Calls on the Commission to propose suitable amendments to the Financial Regulation and the regulation concerned, to ensure respect for the principle of annuality and allow expenditure to be entered in the accounts for the financial year to which it belongs;