Vertaling van "Assurance surveillance intégrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance surveillance intégrée
integrated monitoring assurance

surveillance intégrée des assurances
integrated insurance supervision

contrôle dans le domaine de l'assurance | surveillance des assurances
insurance supervision

surveillance intégrée des marchés financiers
integrated supervision of the financial markets

Section de la surveillance intégrée des agents entéro-pathogènes
Integrated Enteric Pathogen Surveillance Section

Comité consultatif sur la surveillance intégrée
Advisory Committee on Integrated Surveillance

surveillance intégrée
integrated monitoring | IM

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées | Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances [ OS-FINMA ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 9 November 2005 on the Oversight of Private Insurance Companies | FINMA Insurance Oversight Ordinance [ IOO-FINMA ]

Conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP | Conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Board of Supervisors of the EIOPA | Board of Supervisors of the European Insurance and Occupational Pensions Authority | EIOPA Board of Supervisors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans d'autres États membres, la réorganisation des autorités nationales de régulation et de surveillance comprenait différentes mesures, telles que l'établissement de nouveaux conseils de surveillance pour les institutions intégrées (Belgique), le transfert du pouvoir de régulation des marchés de capitaux des bourses et du ministère de l'économie et des finances à l'autorité de surveillance - la Commission grecque des marchés de capitaux (Grèce), une législation conférant au gouvernement des pouvoirs d'intervention d'urgence pour réglementer le secteur financier en cas de circonstances exceptionnelles (Finlande), des mesures réglementaires visant à renforcer la surveillance financière du secteur de l'assurance (Portugal), la consolidation de la réglementation financière en une loi intersectorielle uniforme pour les services financiers (Danemark) et l'adaptation de la législation à la nouvelle approche fonctionnelle de la surveillance (Pays-Bas).
In other Member States, reforms of the national regulatory and supervisory authorities included various measures. They include the establishment of new supervisory boards for the integrated institutions (BE), the transfer of capital market regulatory authority from the exchanges and the Ministry of Economy and Finance to the supervisory authority: Hellenic Capital Market Commission (EL), legislation affording the Government emergency powers to regulate the financial sector in exceptional circumstances (FI), regulatory measures to strengthen financial supervision of the insurance industry (PT), consolidating financial regulation into a uniform cross-sector law for financial services (DK), and adjusting the legislation to the new functional approach of supervision (NL).

Une plus grande coordination des programmes de surveillance et des programmes de mesures, une coopération régionale plus ambitieuse et une vision plus claire des rôles, des responsabilités et des obligations de toutes les parties permettront de protéger à moindre coût et plus efficacement le milieu marin, tout comme le permettront également la mise en œuvre complète du cadre législatif de l’UE concernant les sources terrestres de pollution ainsi que des efforts plus systématiques pour assurer la gestion intégrée des zones côtières.
Greater coordination of monitoring programmes and programmes of measures, more ambitious regional cooperation and a clearer understanding of the roles, responsibilities and obligations of all parties will facilitate less costly and more effective protection of the marine environment as will the full implementation of the EU’s legislative framework dealing with land-based sources of pollution as well as more systematic efforts to achieve Integrated Coastal Zone Management.

Par ailleurs, dans l'esprit de la surveillance intégrée qui a donné lieu à la création du semestre européen, le «two-pack» assure une cohérence entre les procédures et décisions budgétaires et d'autres procédures et décisions en matière économique.
Also, in the spirit of integrated surveillance which led to the creation of the European Semester, the Two-Pack ensures consistency between budgetary and other economic policy processes and decisions.

La présente communication s’inscrit dans la continuité d’une précédente communication intitulée «Une politique maritime intégrée pour l’Union européenne» dans laquelle la Commission européenne s’est engagée à «[prendre] des mesures en vue d’améliorer l’interopérabilité des systèmes de surveillance, en rassemblant les systèmes de contrôle et de suivi déjà utilisés pour assurer la sûreté et la sécurité maritimes, la protection de l’environnement marin, le contrôle des pêches, le contrôle des frontières extérieures et d’autres activités de contrôle de la mise en œuvre de la réglementation».
This Communication follows on from a previous Communication - An Integrated Maritime Policy for the European Union, in which the European Commission undertook to ‘take steps towards a more interoperable surveillance system to bring together existing monitoring and tracking systems used for maritime safety and security, protection of the marine environment, fisheries control, control of external borders and other law enforcement activities’.

surveiller les communications entre le gestionnaire de réseau de transport et l’entreprise verticalement intégrée pour s’assurer que ledit gestionnaire remplit ses obligations.
to monitor communications between the transmission system operator and the vertically integrated undertaking so as to ensure compliance of the transmission system operator with its obligations.

Dans sa communication intitulée «Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne», la Commission européenne s'est engagée à «[prendre] des mesures en vue d'améliorer l'interopérabilité des systèmes de surveillance, en rassemblant les systèmes de contrôle et de suivi déjà utilisés pour assurer la sûreté et la sécurité maritimes, la protection de l'environnement marin, le contrôle des pêches, le contrôle des frontières extérieures et d'autres activités de contrôle de la mise en œuvre de la réglementation »[1].
In its Communication on the Integrated Maritime Policy for the European Union, the European Commission undertook to " take steps towards a more interoperable surveillance system to bring together existing monitoring and tracking systems used for maritime safety and security, protection of the marine environment, fisheries control, control of external borders and other law enforcement activities". [1]

Je suis persuadée que le gouvernement canadien est en mesure d'atteindre son objectif de renforcer et de standardiser ses efforts envers la sécurité des technologies de l'information dans toute la fonction publique (1620) [Traduction] Mon optimisme à l'égard de notre capacité d'atteindre nos objectifs en ce qui a trait à la sécurité des TI, malgré l'évolution constante du contexte en matière de risque, repose sur le plan d'action global du gouvernement qui comprend les quatre volets suivants : améliorer nos activités de contrôle et de surveillance, ce qui comprend l'achèvement du rapport de mi-parcours dans les semaines à venir ainsi que les auto-évaluations de la sécurité des TI que doivent effectuer annuellement les ministères et organismes; assurer que les institutions gouvernementales prennent en considération les risques en matière de sécurité dans leur Cadre de gestion intégrée du risque; exiger que les ministères et organismes gouvernementaux élaborent des plans d'action signés par les sous-ministres et les dirigeants des organismes, au plus tard à l'été 2005; ajouter de la documentation technique à la norme de gestion de la sécurité des technologies de l'information, au besoin.
I am confident that the federal government can achieve its objective of strengthening and standardizing its IT security procedures throughout the public service (1620) [English] My optimism in our ability to meet our IT security objectives in the context of the dynamically changing risk environment rests in the government's broad action plan, which includes the following four points: improving our monitoring and oversight activities, including the completion of the mid-term report in the weeks ahead and annual IT security self-assessments by departments and agencies; secondly, ensuring that GoC institutions take IT security risks into account as part of their corporate risk profile; thirdly, requiring IT security action plans from government departments and agencies, signed by deputy ministers and heads of agencies, no later than summer 2005; and fourthly, supplementing the MITS with technical documentation as required.

Les exigences énoncées au paragraphe 50(3.2) de la loi et intégrées grâce au projet de loi C-34 sont entrées en vigueur lorsqu'on s'est servi des règlements concernant les renseignements fournis pas les transporteurs et les entreprises de transport et de manutention du grain pour recueillir pareils renseignements auprès de ces entreprises et transporteurs et lorsque ces renseignements ont été communiqués à la société Quorum Corporation afin qu'elle assure la surveillance du système de grain, comme prévu dans les nouvelles dispositions intégrées à la LTC par le projet de loi C-34.
The reporting requirements outlined in section 50(3.2) of the act, as inserted by Bill C-34, were triggered when the carriers and transportation and grain handling undertakings information regulations were used to collect information from carriers and grain handling enterprises and this information was communicated to Quorum Corporation to carry out monitoring of the grain, as anticipated in the new sections inserted into the CTA by Bill C-34.

L'approche integree fournit egalement le cadre de relations de partenaires entre la Commission et les autorites nationales, regionales et locales dans le processus de developpement et elle appelle l'institution d'un comite de surveillance local (englobant la representation de la Commission) pour assurer la mise en oeuvre de l'action integree.
The Approach also provides the framework for partnership between the Commission and national, regional and local authorities in the development process and requires the setting-up of a local monitoring committee to ensure the implementation of an integrated approach.