Traduction de «surveillance intégrée des assurances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillance intégrée des assurances
integrated insurance supervision

assurance surveillance intégrée
integrated monitoring assurance

surveillance intégrée
integrated monitoring | IM

Section de la surveillance intégrée des agents entéro-pathogènes
Integrated Enteric Pathogen Surveillance Section

surveillance intégrée des marchés financiers
integrated supervision of the financial markets

Comité consultatif sur la surveillance intégrée
Advisory Committee on Integrated Surveillance

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées | Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances [ OS-FINMA ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 9 November 2005 on the Oversight of Private Insurance Companies | FINMA Insurance Oversight Ordinance [ IOO-FINMA ]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP | Conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Board of Supervisors of the EIOPA | Board of Supervisors of the European Insurance and Occupational Pensions Authority | EIOPA Board of Supervisors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, une surveillance intégrée réduit le risque d'arbitrage réglementaire, en garantissant le même niveau de surveillance pour les acteurs de pays tiers, qui peuvent par ailleurs bénéficier d'un point d'entrée unique dans l'UE.
In addition, integrated supervision reduces the risk of regulatory arbitrage, ensuring the same standard of supervision for non-EU players who can also benefit from a single point of entry in the EU.

(4) Le 19 janvier 2011, la Commission a adopté une proposition (ci-après dénommée «proposition Omnibus II») visant à modifier, entre autres, la directive 2009/138/CE afin de tenir compte de la nouvelle architecture de surveillance pour l'assurance, à savoir la mise en place de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP).
(4) On 19 January 2011, the Commission adopted a proposal (the 'Omnibus II proposal') to amend, inter alia, Directive 2009/138/EC in order to take into account the new supervisory architecture for insurance, namely the setting-up of the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) (EIOPA).

- la promotion de la dimension internationale de la politique maritime intégrée en améliorant et en encourageant le dialogue, la coopération et la coordination avec les pays tiers, y compris ceux qui sont voisins d'un bassin maritime européen, ou avec des acteurs des pays tiers, ainsi qu'avec les organisations et partenaires internationaux, en ce qui concerne la politique maritime intégrée, en assurant la cohérence avec les actions développées dans les politiques sectorielles,
- promotion of the international dimension of the Integrated Maritime Policy by improving and fostering dialogue, cooperation and coordination with third countries, including those bordering a European sea basin, or actors in third countries, as well as with international partners and organisations on the Integrated Maritime Policy, ensuring coherence with the actions developed in the sectoral policies.

Sa mission devrait aussi consister à favoriser la convergence en matière de surveillance et à fournir des conseils aux institutions de l’Union dans les domaines de la réglementation et de la surveillance de l’assurance, de la réassurance et de la retraite professionnelle, ainsi qu’en ce qui concerne les questions connexes liées à la gouvernance d’entreprise, au contrôle des comptes et à l’information financière.
Its tasks should also include promoting supervisory convergence and providing advice to the Union institutions in the area of insurance, reinsurance and occupational retirement provision regulation and supervision, and related corporate governance, auditing and financial reporting issues.

6. L'Autorité européenne de surveillance (banques) , l'Autorité européenne de surveillance ( assurances et pensions professionnelles) et l'Autorité européenne de surveillance (marchés financiers) assurent les services de fonctionnement et de secrétariat nécessaires de la commission de recours par l'intermédiaire du comité mixte .
6. The European Banking Authority, the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authority shall ensure adequate operational and secretarial support for the Board of Appeal through the Joint Committee .

6. L'Autorité, l'Autorité européenne de surveillance (assurances et pensions professionnelles) et l'Autorité européenne de surveillance (marchés financiers) assurent les services de fonctionnement et de secrétariat nécessaires de la commission de recours par l'intermédiaire du comité mixte.
6. The Authority, the European Supervisory Authority (Insurance and Occupational Pensions) and the European Supervisory Authority (Securities and Markets) shall ensure adequate operational and secretarial support for the Board of Appeal through the Joint Committee.

17. invite instamment les institutions européennes à encourager la convergence en évaluant de façon continue si le niveau de coopération entre les autorités de surveillance est suffisant ou si, en temps voulu, il peut être envisagé d'élaborer une forme de surveillance intégrée au niveau européen, comportant parmi les options la possibilité d'un système de surveillance de deuxième niveau au plan européen pour les principaux acteurs transfrontaliers, sans nuire à l'égalité des chances pour les acteurs transfrontaliers et locaux;
17. Urges the European institutions to encourage convergence by continuously assessing whether the level of cooperation between supervisory authorities is sufficient or whether, in due course, consideration may have to be given to developing some form of integrated supervision at European level, including among the options the possibility of a two-tier system of supervision at European level for large cross-border players, without distorting the level playing field for cross-border and local players;

18. invite instamment les institutions européennes à encourager la convergence en évaluant de façon continue si le niveau de coopération entre les autorités de surveillance est suffisant ou si, en temps voulu, il peut être envisagé d'élaborer une forme de surveillance intégrée au niveau européen, comportant parmi les options la possibilité d'un système de surveillance des deux tiers au niveau européen pour les principaux acteurs transfrontaliers sans nuire à l'égalité des chances pour les acteurs transfrontaliers et les acteurs locaux;
18. Urges the European institutions to encourage convergence by continuously assessing whether the level of cooperation between supervisory authorities is sufficient or whether, in due course, consideration may have to be given to developing some form of integrated supervision at a European level, including among the options the possibility of a two-tier system of supervision at European level for large cross-border players, without distorting the level playing field for cross-border and local players;

Améliorer la chaîne d'information en disposant d'informations intégrées sur l'environnement et la santé afin de comprendre les liens existant entre les sources de pollution et les effets sanitaires:- action 1: préparer des indicateurs de santé et d'environnement; - action 2: développer la surveillance intégrée de l'environnement, y compris des denrées alimentaires, afin de déterminer les différents types d'exposition; - action 3: définir une approche cohérente de la biosurveillance en Europe; - action 4: améliorer la coordination et les activités conjointes dans le domaine de l'environnement et de la santé.
improving the information chain by developing integrated environment and health information to understand the links between sources of pollutants and health effects:Action 1: Develop environmental health indicators; Action 2: Develop integrated monitoring of the environment, including food, to allow the determination of relevant human exposure; Action 3: Develop a coherent approach to biomonitoring in Europe; Action 4: Enhance coordination and joint activities on environment and health.