Traduction de «Assouplissement des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assouplissement des règles de la preuve et de procédure
liberalization of rules of evidence and procedure

assouplissement des règles antibruit
noise-control relaxation

assouplissement des règles
relaxation of rules

procéder à un assouplissement des règles
proceed to a relaxation in the rules

un assouplissement important des régles ...
substantial relaxation in the rules ...

un assouplissement important des règles
a substantial relaxation in the rules

assouplissement direct du crédit | assouplissement du crédit | assouplissement qualitatif
credit easing | qualitative easing

cave d'assouplissement | cave de ramollissement | cellier d'assouplissement | cellier de ramollissement
ordering pit

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. observe que le financement croisé est actuellement utilisé de manière limitée, en partie en raison des règles complexes énoncées à l'article 98, paragraphe 2, du RDC; est d'avis qu'un assouplissement des règles régissant le financement croisé, en particulier en ce qui concerne les communautés marginalisées, pourrait améliorer l'efficacité des projets et offrir une importante valeur ajoutée à leur incidence; invite donc la Commission à effectuer une analyse de l'application et du niveau d'utilisation du financement croisé;
27. Notes that cross-financing is currently used in a limited way, to some extent caused by complex rules described in Article 98(2) of the CPR; is of the opinion that increasing the flexibility of rules for cross-financing, particularly in reference to marginalised communities, could increase the effectiveness of the projects and bring an important added value to their impact; calls, therefore, on the Commission to conduct an analysis of the application and level of use of cross-financing;

Pour ces raisons, nous croyons qu'il devrait y avoir rapidement un assouplissement des règles sur la propriété étrangère pour la câblodistribution et les télécommunications, mais qu'un tel assouplissement n'est pas nécessaire pour la télévision, la radio et l'imprimé.
For these reasons, we believe that the liberalization of the foreign ownership rules for cable and telecommunications should proceed quickly but that liberalization for television, radio and print are not required.

Quant à la question de l'antidumping, que mon collègue, Brian Russell, a soulevée, il semble que les pays en développement soient souvent la cible des actions entreprises par les pays développés; aussi, un certain assouplissement des règles, ou même l'adoption de nouvelles règles, permettrait, je pense, de faciliter l'atteinte d'un équilibre entre les questions qui se présentent.
On the issue of anti-dumping, which my colleague, Brian Russell, has raised, it seems to me that developing countries are often the targets of those actions by developed countries, so some moderation on the rules and even some attempt to have a new rules negotiation would, I think, be one that would help to equilibrate the balance between the issues that come forward.

Il est vrai que, lorsque la crise a éclaté, lorsqu’ils ont appliqué brutalement les freins, ils avaient déjà commencé à resserrer les règles et à revenir, en partie, au point de départ. Mais si les chiffres ont explosé, c’est à cause de l’assouplissement des règles en 2006, 2007, 2008 et 2009.
It is true that when the crisis broke, when they slammed on the brakes, they had begun to tighten the rules and go back in part to where they started from; but the explosion of numbers occurred as a consequence of loosening rules in 2006, 2007, 2008, and 2009.

À cet égard, Bell n'est pas opposée à un assouplissement des règles régissant la propriété étrangère, à condition que les nouvelles règles s'appliquent de façon symétrique entre les petits et les grands télécommunicateurs, et entre les télécommunicateurs qui possèdent des actifs de radiodiffusion — les entreprises intégrées — et ceux qui n'en possèdent pas.
So Bell is not opposed to relaxing the foreign ownership rules, provided any new rules apply symmetrically between large and small carriers and between carriers who have broadcasting assets, known as integrated carriers, and those who do not.

Faut-il un assouplissement des règles, un durcissement des règles ou un changement de mandat pour le CRTC?
Do we need a softening of the rules, a toughening of the rules or a change in the CRTC's mandate?

4. se félicite de la signature de l'accord tendant à assouplir les règles en matière de visas, qui apporte une solution à des aspects importants d'un problème déjà ancien dans les relations entre la Russie et l'Union européenne; souligne l'importance que revêtent les contacts entre l'Union européenne et la société civile russe pour la promotion de la compréhension mutuelle, et estime, partant, que le nouvel accord sur l'assouplissement des règles en matière de visas représente un premier pas propre à faciliter et à encourager les contacts directs entre les personnes; encourage les deux parties à élaborer d'autres mesures à cet effet;
4. Welcomes the signing of the agreement on easing visa regulations, which resolves important aspects of a long-standing problem in relations between Russia and the EU; stresses the importance of contacts between EU and Russian civil society for the promotion of mutual understanding, and consequently takes the view that the new agreement on visa facilitation represents one first step towards facilitating and encouraging people-to people contacts; encourages both sides to devise further measures to this end;

2. Dans le respect de leurs traditions et pratiques nationales, les États membres veillent à ce que les partenaires sociaux, sans préjudice de leur autonomie, promeuvent l'égalité entre hommes et femmes et un assouplissement des règles de travail contribuant à faciliter une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée et concluent, au niveau approprié, des accords établissant des règles de non-discrimination dans les domaines visés à l'article 1 qui relèvent du champ d'application des négociations collectives.
2. Where consistent with national traditions and practice, Member States shall ensure that the social partners, without prejudice to their autonomy, promote equality between women and men, promote flexible working arrangements with the aim of facilitating the reconciliation of work and private life and to conclude, at the appropriate level, agreements laying down anti-discrimination rules in the fields referred to in Article 1 which fall within the scope of collective bargaining.

- des mesures d'adaptation progressive des pays ACP aux règles du commerce international. A cet égard, la création d'un observatoire des pratiques économiques et commerciales pourrait être retenueainsi que l'assouplissement des règles de certification d'origine et la création d'un label de qualité ACP.
- measures designed to bring the ACP countries gradually into line with the rules governing international trade including the establishment of a centre to monitor economic and trade practices, the easing of the rules on the certification of origin and the establishment of an ACP label;