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Association de commissions de pension
Association de commissions de pensions
Commission des pensions
Commission des pensions de vieillesse

Traduction de «Association de commissions de pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
association de commissions de pension [ association de commissions de pensions ]

association of pension commissions


commission des pensions de vieillesse

old age pensions commission




Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoir ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commissi ...[+++]


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord vi ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive ...[+++]


Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d'association UE-Géorgie

Delegation to the EU-Armenia and EU-Azerbaijan Parliamentary Cooperation Committees and the EU-Georgia Parliamentary Association Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. met l'accent sur le fait que l'Assemblée doit devenir plus efficace et respecter son propre règlement intérieur, et ce en toutes circonstances, et souligne que le gouvernement devrait respecter ce règlement; souligne la nécessité de renforcer la fonction de contrôle de l'Assemblée et invite celle-ci en particulier à adopter dans les meilleurs délais un acte législatif renforçant le rôle de la commission pour l'intégration européenne dans le processus d'intégration du Kosovo et prévoyant la pleine ...[+++]

7. Stresses that the Assembly needs to become more efficient and to comply with its own rules of procedure under all circumstances, and that the government should respect these rules; highlights the need to strengthen the Assembly’s oversight role, and calls, in particular, on the Assembly to adopt legislation as soon as possible that will give the EU Integration Committee an enhanced role in Kosovo’s integration process and provide for the full involvement of the opposition in that process; encourages the Assembly to consult regularly, and involve, the Venice Commission ...[+++]


Ø La Commission proposera en 2016 une révision de la décision sur les accords intergouvernementaux afin d'assurer, avant la négociation, la compatibilité des accords projetés avec la législation de l'Union, d'associer la Commission à ces négociations, d'élaborer des clauses contractuelles types couvrant la réglementation de l'UE et de rendre les contrats commerciaux de fourniture de gaz plus transparents.

Ø The Commission will propose a revision of the Decision on Intergovernmental Agreements in 2016 to ensure compatibility with EU legislation before agreements are negotiated, involve the Commission in such negotiations, develop standard contract clauses covering EU rules and make commercial gas supply contracts more transparent.


Pour l'option liée à la démission d'associés, la Commission se fondera sur le nombre d'associés personnes physiques le plus faible pendant la période durant laquelle un avantage a été créé (débutant le 10 octobre 2008), ce qui constitue une autre hypothèse prudente, et attribuera à ces associés la part moyenne du capital au cours de l'année concernée.

With regard to the option that is linked to an outflow of the shareholder base, the Commission will refer to the lowest number of individual shareholders during the period when an advantage was created (starting from 10 October 2008) which is another conservative assumption, and attribute to those shareholders the average share of capital of that year.


réforme des régimes de retraite: a chapeauté l'équipe qui a assisté les ministres du DWP et le premier ministre en vue de garantir l'adoption par le gouvernement des propositions présentées par une commission indépendante (Pensions Commission) et de traduire ces propositions en réformes radicales par l'adoption des lois sur les pensions de 2007 et 2008, tout en assurant la mise en place et la gestion des organes nécessaires à la mi ...[+++]

Pensions Reform: led team supporting DWP Ministers and Prime Minister to secure adoption by government of independent Pensions Commission proposals; their translation into radical reforms via passage of Pensions Acts 2007 and 2008; and creation and stewardship of necessary delivery bodies.


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(b) En tant que directeur général au DWP chargé de la réforme des pensions, j'ai contribué à la préparation et la diffusion d'un important rapport indépendant de la commission des pensions, lequel recommandait des réformes de grande envergure.

(b) As Director General at DWP for Pension Reform, I supported the preparation and receipt of a major, radical, independent report from the Pensions Commission, recommending wide-ranging reforms.


15. propose la création d'un Observatoire européen du logement visant à favoriser les échanges de bonnes pratiques et à développer la connaissance tant qualitative que quantitative de la situation du logement dans les différents pays, dont le logement social, sur la base d'indicateurs statistiques fiables, en associant la Commission, les acteurs socio-économiques concernés, les associations et les habitants; suggère que cet Observatoire étudie le phénomène de la précarité énergétique et soit alimenté par la transmission de données na ...[+++]

15. Proposes the establishment of a European Housing Observatory to step up exchanges of good practices, and to develop qualitative and quantitative knowledge about the housing situation in the various countries, including social housing, on the basis of reliable statistical indicators with the involvement of the Commission, relevant socio-economic actors, associations and residents; suggests that such an observatory would examine the problem of energy poverty and be supplied with national data; asks the Commission quickly to launch ...[+++]


Pour qu’il soit possible d’assurer une surveillance satisfaisante desdites associations, la Commission peut adopter, au moyen d’actes délégués, des règles applicables aux conditions à remplir par ces associations pour bénéficier de la reconnaissance».

In order to ensure that these associations may be appropriately monitored, the Commission may, by means of delegated acts, adopt rules on the conditions for recognition of such associations’.


demande au Parlement européen d'associer la commission ENVE du CdR aux débats spécifiques de la commission ENVI avec la Commission européenne sur la mise en œuvre du droit environnemental de l'UE;

calls upon the European Parliament to associate the CoR's ENVE Commission to the specific ENVI Committee debates with the European Commission on implementation of European environmental law;


Cette stratégie relative aux sciences du vivant et à la biotechnologie [3] , adoptée par la Commission en 2002, proposait un plan d'action en 30 points associant la Commission, les autres institutions européennes et d'autres parties prenantes.

This Strategy on Life Sciences and Biotechnology [3] , adopted by the Commission in 2002, proposed a 30 point action plan involving the Commission, the other European Institutions and other stakeholders.


Par ailleurs, dans le récent rapport sur le processus de stabilisation et d'association, la Commission n'a pas clarifié le rôle de l'Agence dans la mise en œuvre d'un processus de stabilisation et d'association revu et mis à jour.

Neither in the recent report on the review of the Stabilisation and Association Process did the Commission wish to clarify the role of the EAR in the implementation of a revised and updated SAP.




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Association de commissions de pension ->

Date index: 2025-03-28
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