Vertaling van "Année sans revenu imposable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année non imposable [ année sans revenu imposable ]
non-taxable year

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

imposer des droits sur le revenu | imposer le revenu
tax income/to

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal
taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

revenu imposable au taux complet des sociétés [ revenu imposable au taux complet ]
corporate full-rate taxable income [ full-rate taxable income ]

revenu globalisé | revenu imposable
assessable income | taxable income

déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable
tax deductible

revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal
taxable income

revenu imposable
taxable income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).
This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).

(2) Pour l’application du paragraphe (1), lorsque, sans le présent paragraphe, le revenu imposable d’une personne morale pour une année d’imposition est nul, la personne morale est réputée avoir pour cette année un revenu imposable de 100 $.
(2) For the purposes of subsection (1), where a corporation’s taxable income for a taxation year would, but for this subsection, be nil, the corporation shall be deemed to have taxable income for the taxation year equal to $100.

i) les seuls montants déductibles selon le paragraphe 111(1) dans le calcul, pour l’année, du revenu imposable ou du revenu imposable gagné au Canada, selon le cas, du particulier soient :
(i) in computing the individual’s taxable income for the year or the individual’s taxable income earned in Canada for the year, as the case may be, the only amounts deductible under

h) les seuls montants déductibles selon les articles 110 à 110.7 dans le calcul, pour l’année, du revenu imposable ou du revenu imposable gagné au Canada du particulier soient les montants suivants :
(h) the only amounts deductible under sections 110 to 110.7 in computing the individual’s taxable income for the year or taxable income earned in Canada for the year, as the case may be, were

(ii) si la société mère a reçu un actif de la filiale lors de liquidation avant l’année courante et n’est associée à aucune société au cours de cette année, le revenu imposable de la société mère pour son année d’imposition précédente, calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour cette année précédente, est réputé égal au total des montants suivants :
(ii) where the parent received an asset of the subsidiary on the winding-up before the current year and is not associated with any corporation in the current year, the parent’s taxable income for its immediately preceding taxation year (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for that preceding year) is deemed to be the total of

Dans le cadre du système général d’imposition des sociétés belge, la détermination du revenu imposable d'un assujetti dépend en premier lieu des bénéfices enregistrés dans la comptabilité.
Under the general Belgian corporate tax system, a taxpayer's taxable income depends in the first place on the profit registered in the accounts.

Ce faisant, elle réduit son revenu imposable dans l’État membre, tandis que le revenu d’intérêt correspondant n’est pas imposé dans le pays tiers.
In doing so, it reduces its taxable income in the Member State, while the corresponding interest income is not taxed in the third country either.

les sociétés de droit danois dénommées “aktieselskab” et “anpartsselskab”. les autres sociétés soumises à l'impôt conformément à la loi sur l'impôt des sociétés, dans la mesure où leur revenu imposable est calculé et imposé selon les règles générales de la législation fiscale applicable aux “aktieselskaber”.
companies under Danish law known as “aktieselskab” and “anpartsselskab”. Other companies subject to tax under the Corporation Tax Act, insofar as their taxable income is calculated and taxed in accordance with the general tax legislation rules applicable to “aktieselskaber”.

b) les sociétés de droit danois dénommées "aktieselskab" et "anpartsselskab"; les autres sociétés soumises à l'impôt conformément à la loi sur l'impôt des sociétés, dans la mesure où leur revenu imposable est calculé et imposé selon les règles générales de la législation fiscale applicable aux "aktieselskaber".
(b) companies under Danish law known as "aktieselskab" and "anpartsselskab". Other companies subject to tax under the Corporation Tax Act, insofar as their taxable income is calculated and taxed in accordance with the general tax legislation rules applicable to "aktieselskaber".