Vertaling van "Année imposable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année imposable
taxing year

année non imposable [ année sans revenu imposable ]
non-taxable year

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

base d'imposition de l'année en cours | base imposable de l'année en cours
current year basis

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington
Definition: A dementia occurring as part of a widespread degeneration of the brain. The disorder is transmitted by a single autosomal dominant gene. Symptoms typically emerge in the third and fourth decade. Progression is slow, leading to death usually within 10 to 15 years. | Dementia in Huntington's chorea

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette obligation légale, conjuguée avec la croissance considérable qu'a connue le transport international au cours de ces dernières années, impose d'améliorer la sécurité du réseau routier transeuropéen.
This legal obligation, together with the considerable growth in international transport in recent years, makes it necessary to improve the safety of the trans-European road network.

Dans son Discours sur l'état de l'Union du 13 septembre 2017, le Président Juncker avait souligné l'importance que revêt cette Année européenne du patrimoine culturel pour « méditer » sur la performance unique de l'Union : « imposer la paix à l'intérieur et la paix à l'extérieur de ses frontières » et « la prospérité si ce n'est pour tous, en tout cas pour un grand nombre ».
In his State of the Union speech of 13 September 2017, President Juncker highlighted the importance of this European Year of Cultural Heritage, which is an opportunity to reflect on the Union's unique achievement: ‘peace within and peace outside of Europe' and ‘prosperity for many if not yet for all'.

L’expression « résident à long terme » désigne la personne physique qui est un résident permanent légal des États-Unis pendant au moins huit années imposables au cours des quinze années imposables précédentes.
The term “long-term resident” shall mean any individual who is a lawful permanent resident of the United States in eight or more taxable years during the preceding 15 taxable years.

Il semble que pour une raison quelconque, le Parlement a, il y a quelques années, imposé des contraintes à Air Canada sur le plan des investisseurs dans l'entreprise, et le consensus est maintenant que cela doit changer.
It appears that for whatever reason, Parliament constrained Air Canada, from the point of view of investors in the company, some years ago, and there's a consensus that be changed.

Eu égard aux agissements de la RPDC en ce début d'année, lesquels sont considérés comme constituant une menace sérieuse pour la paix internationale et la sécurité dans la région et au-delà, le Conseil a décidé d'imposer de nouvelles mesures restrictives.
In view of the DPRK's actions earlier this year, considered to be a grave threat to international peace and security in the region and beyond, the Council has decided to impose additional restrictive measures.

Pour améliorer la protection des citoyens, la nouvelle réglementation européenne dans le domaine, qui doit être transposée en droit national d'ici le 25 mai de cette année, impose en outre aux États membres d'accroître la précision et la fiabilité des informations relatives à la localisation de l'appelant (voir MEMO/09/568)
To increase the protection of EU citizens, Member States are further required to improve the accuracy and reliability of caller location information under the new EU telecoms rules, which must be implemented into national law by 25 May this year (see MEMO/09/568).

Elle sait sans doute que la deuxième recommandation du rapport vise l'élimination immédiate du plafond de 2 p. 100 par année imposé à l'augmentation des dépenses du programme d'éducation postsecondaire.
She will know that recommendation two in the report has to do with the committee recommending that the 2% annual cap on spending increases for the department's post-secondary education program be eliminated immediately.

3. Si le volume des importations d'une année quelconque au cours de laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se présentent ou risquent de se présenter dépasse un niveau fondé sur les possibilités d'accès au marché déterminées en tant que pourcentage de la consommation intérieure correspondante au cours des trois années précédentes («volume de déclenchement»), un droit additionnel à l'importation peut également être imposé.
3. If the volume of imports in any year in which the adverse effects referred to in paragraph 1 arise or are likely to arise exceeds a level based on market access opportunities defined as the percentage of the corresponding domestic consumption during the three previous years (‘the trigger volume’), an additional import duty may also be imposed.

4. Au cas où les contrôles visés au paragraphe 3 feraient apparaître des irrégularités dans au moins 3 % des cas, l'autorité compétente effectue les contrôles supplémentaires qui s'imposent pendant l'année en cours et augmente en conséquence le pourcentage des agriculteurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place l'année suivante.
4. Where the checks referred to in paragraph 3 reveal irregularities in at least 3 % of cases, the competent authority shall carry out additional checks during the year and shall consequently increase the percentage of farmers to be subject to an on-the-spot check the following year.

Ces réductions s'ajoutent aux pressions financières de 390 millions de dollars que nous avons dû gérer depuis 2009 à cause de la récession de 2008-2009, du plan d'action pour la réduction du déficit fédéral, de l'élimination par le CRTC du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, c'est-à-dire le FAPL, du gel du financement des salaires pendant cinq des six dernières années, dont cette année, imposé par le gouvernement fédéral, et de la réduction du financement qui provient du Fonds des médias du Canada.
All of that is on top of the $390 million in financial pressures we have had to manage since 2009, first because of the 2008-2009 recession, then the deficit reduction action plan, the elimination of the local program improvement fund (LPIF) by the CRTC, salary funding freezes by the federal government in five of the last six years, including this year, and reductions in Canada media fund funding.