Traduction de «Aides octroyées à titre autonome » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aides octroyées à titre autonome
aid granted on an autonomous basis

aide octroyée de façon autonome
aid granted unilaterally

accord conclu à titre autonome
agreement on a unilateral basis | unilateral agreement

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Relevé des frais relatifs à des ressources auxquels il a été renoncé et au montant à titre d'aide qui a été attribué
Renounced Resource Expenses/Assistance Statement

Proposition du CNRC de recherche à titre d'aide à l'innovation industrielle
NRC Research Proposal in Support of Industrial Innovation

prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour
return assistance benefits | return assistance services

services d'aide à la vie autonome
supported living services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. L’aide octroyée aux propriétaires de navires au titre de l’article 33 est déduite de l’aide qui leur est octroyée au titre de l’article 34 pour le même navire.
5. Support to vessel owners granted under Article 33 shall be deducted from support granted to vessel owners under Article 34 for the same vessel.

soit dans le cadre d'aides octroyées à titre autonome.
either within the framework of aid granted on an autonomous basis; or

a)soit dans le cadre d'aides octroyées à titre autonome.
(a)either within the framework of aid granted on an autonomous basis; or

soit dans le cadre d'aides octroyées à titre autonome;
either within the framework of aid granted on an autonomous basis; or

a) soit dans le cadre d'aides octroyées à titre autonome.
(a) either within the framework of aid granted on an autonomous basis.

a) soit dans le cadre d'aides octroyées à titre autonome;
(a) either within the framework of aid granted on an autonomous basis;

Pour respecter cette règle, qui s'applique sans préjudice de la règle de cofinancement mentionnée ci-dessus, le pourcentage du cofinancement communautaire correspondant à la subvention octroyée au titre d'un exercice donné est inférieur d'au moins 2,5 points au pourcentage du cofinancement communautaire correspondant à la subvention octroyée au titre de l'exercice précédent.
In order to observe this rule, which applies without prejudice to the co-financing rule mentioned above, the percentage of Community co-financing corresponding to the grant awarded for a given financial year shall be at least 2,5 points below the percentage of Community co-financing corresponding to the grant awarded for the previous financial year.