Traduction de «Adjudication de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adjudication de titres publics
auctions of public securities

adjudication de titres [ adjudication de valeurs ]
auction of securities

adjudication de titres du gouvernement canadien
Government of Canada securities auction

Projet de modification des règles régissant les adjudications de titres du gouvernement canadien et la surveillance de celles-ci par la Banque du Canada
Proposed revisions to the rules pertaining to auctions of Government of Canada securities and the Bank of Canada's surveillance of the auction process

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]
award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]

adjudication ouverte | adjudication publique | adjudication publique ouverte
open adjudication | public adjudication

adjudication à l'hollandaise | adjudication à prix unique | adjudication à taux unique
Dutch auction | single rate auction | single-rate auction

adjudication à la hollandaise | adjudication au prix marginal décroissant | adjudication à la baisse | enchère dégressive
Dutch auction

vente aux enchères [ criée | vente par adjudication | vente publique ]
auction sale [ auction | outcry | public auction | public sale ]

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La dernière en date, par exemple, concernait le refus de rembourser les frais encourus à l’occasion d’une manifestation organisée par adjudication au titre du second pilier, pour le motif que l’agriculteur en question n’a pas obtenu trois devis pour les petits pains au lait qu’il a servis aux participants.
The last one, for example, was that payment of the costs of an event organised by tender under the second pillar was refused, stating that the farmer in question failed to obtain three quotations for the scones he served to participants.

Assistant du courtier en obligations responsable des offres pour les titres de l'État irlandais; gestion des processus techniques pour la première adjudication obligataire irlandaise.
Assistant to the bond dealer deciding on bids for Government stock; managing the technical process for the first Irish bond auction.

6. constate, néanmoins, que l'audit interne a également révélé des domaines qui pourraient encore être améliorés, et montré, en particulier, que les informations figurant dans les dossiers relatifs aux procédures de passation de marché devraient être plus détaillées, que les délais de dépôts ne devraient être modifiés qu'à titre exceptionnel, que le calendrier d'adjudication devrait être mieux planifié et que les clauses incohérentes figurant dans les contrats devraient être corrigées avant la signature de ces derniers; escompte que le Médiateur effectuera un suivi de ces questions et qu'il en fera rapport au Parlement dans son rapport d'activité;
6. Notes, however, that the internal audit also revealed areas with scope for further improvement, in particular: procurement procedure files should include more complete information, delivery-due date modifications should only be allowed in exceptional cases, better planning of timing for tendering procedures, and inconsistent clauses in contracts to be corrected before signature; expects that the Ombudsman will follow up these issues and report to the Parliament in its activity report;

6. constate, néanmoins, que l’audit interne a également révélé des domaines qui pourraient encore être améliorés, et montré, en particulier, que les informations figurant dans les dossiers relatifs aux procédures de passation de marché devraient être plus détaillées, que les délais de dépôts ne devraient être modifiés qu’à titre exceptionnel, que le calendrier d’adjudication devrait être mieux planifié et que les clauses incohérentes figurant dans les contrats devraient être corrigées avant la signature de ces derniers; escompte que le Médiateur effectuera un suivi de ces questions et qu’il en fera rapport au Parlement dans son rapport d’activité;
6. Notes, however, that the internal audit also revealed areas with scope for further improvement, in particular: procurement procedure files should include more complete information, delivery-due date modifications should only be allowed in exceptional cases, better planning of timing for tendering procedures, inconsistent clauses in contracts to be corrected before signature; expects that the Ombudsman will follow up these issues and report to the Parliament in its activity report;

Le pays participe à la coopération politique et les institutions ACP-UE et les Sud-Africains peuvent participer à des procédures d'adjudication au titre du FED dans tous les pays ACP.
The country is participating in political cooperation and the ACP-EU institutions and South Africans can participate in tendering procedures under the EDF in all ACP countries.

1. Sans préjudice du chapitre 2 du titre IV du règlement (CE) no 800/1999, lorsqu’il est établi qu’un document présenté par un soumissionnaire en vue de l’attribution des droits découlant dudit règlement contient des informations incorrectes et lorsque ces dernières sont déterminantes pour l’attribution de ce droit, les autorités compétentes de l’État membre excluent le soumissionnaire, pendant une période d'un an à compter du moment où une décision administrative finale constatant l'irrégularité a été arrêtée, de la participation au régime d'octroi des restitutions à l'exportation dans le cadre d'une procédure d'adjudication pour les produits couverts par l'adjudication.
1. Without prejudice to Chapter 2 of Title IV of Commission Regulation (EC) No 800/1999, where it is found that a document presented by a tenderer for the attribution of the rights deriving from this Regulation provides for incorrect information and where the incorrect information concerned is decisive for the attribution of that right, the competent authorities of the Member State shall exclude the tenderer from participating in the scheme of granting export refunds through a tendering procedure for the products covered by the procedure in question, for a period of one year from the moment when a final administrative decision establishing the irregularity has been made.

Le règlement (CE) no 958/2006 de la Commission du 28 juin 2006 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2006/2007 pour la détermination de restitutions à l’exportation de sucre blanc (2) requiert de procéder à des adjudications partielles.
Commission Regulation (EC) No 958/2006 of 28 June 2006 on a standing invitation to tender to determine refunds on exports of white sugar for the 2006/2007 marketing year (2) requires the issuing of partial invitations to tender.

Compte tenu de cette situation et en vue de rendre disponibles pour la revente sur le marché intérieur les quantités de blé tendre et d'orge actuellement bloquées au titre des adjudications permanentes dans le cadre du règlement (CE) no 990/2006, il convient de réduire les quantités couvertes par lesdites adjudications, de 968 tonnes pour la République tchèque, de 199 946 tonnes pour la Hongrie et de 91 tonnes pour la Slovaquie en ce qui concerne le blé tendre, et de 342 tonnes pour la Lituanie, de 19 011 tonnes pour la Hongrie et de 356 tonnes pour la Pologne en ce qui concerne l'orge.
In view of this situation and in order to make the quantities of common wheat and barley currently blocked in respect of the standing invitations to tender under Regulation (EC) No 990/2006 available for resale on the internal market, the quantities covered by those invitations to tender should be reduced, in the case of common wheat, by 968 tonnes for the Czech Republic, 199 946 tonnes for Hungary and 91 tonnes for Slovakia, and, in the case of barley, by 342 tonnes for Lithuania, 19 011 tonnes for Hungary and 356 tonnes for Poland.

Pour les alcools adjugés au titre d’une nouvelle utilisation industrielle et au titre des adjudications en vue de l’utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l’utilisation finale prévue, l’utilisation aux fins prévues de l’alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d’alcool enlevées au titre d’une adjudication sont utilisés à ces fins.
In the case of alcohol awarded for a new industrial use and alcohol awarded under tendering procedures for use as bio-ethanol in the fuel sector in the Community which must be rectified prior to the final use intended, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender is used for that purpose.