Traduction de «adjudication de valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adjudication de titres [ adjudication de valeurs ]
auction of securities

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]
award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]

valeur d'adjudication | valeur aux enchères
auction value

adjudication ouverte | adjudication publique | adjudication publique ouverte
open adjudication | public adjudication

adjudication ouverte | adjudication publique ouverte | adjudication publique | mise en soumission
open invitation to tender | public tender

adjudication à la hollandaise | adjudication au prix marginal décroissant | adjudication à la baisse | enchère dégressive
Dutch auction

Programme d'adjudant technique de l'Armée [ PATA | Programme d'adjudant technique de l'Armée de terre ]
Army Technical Warrant Officer Programme [ ATWO Programme ]

Adjudant-Chef de la Musique du Commandement aérien [ Adjuc Musique C Air | adjudant-chef de la Musique de la 1re Division aérienne du Canada | adjuc Musique 1 DAC ]
Air Command Band Chief Warrant Officer [ AIRCOM CWO | 1 Canadian Air Division Band Chief Warrant Officer | 1 CAD Band CWO ]

Bourse des valeurs [ Bourse ]
stock exchange [ stock market | Stock market(STW) ]

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils devraient s'efforcer de réaliser une partie importante de leurs opérations d'adjudication (en valeur) essentiellement par voie électronique d'ici à la fin de 2006.
They should aim at conducting a significant part of their procurement transactions (in value) on an electronic basis by the end of 2006.

Dans le cas des marchés de fournitures d'une valeur égale ou supérieure à EUR 30 000 et inférieure à EUR 150 000, de même que des marchés de travaux d'une valeur égale ou supérieure à EUR 300 000 ou inférieure à EUR 5 000 000, les marchés sont attribués publiquement par le biais d'un appel d'offres général publié au niveau local (« Adjudications locales »).
For supply contracts of a value equal to or higher than EUR 30 000 and lower than EUR 150 000, and for work contracts of a value equal to or higher than EUR 300 000 and less than EUR 5 000 000, the award of contracts is by public invitation to tender published locally ("local tender").

Tous les contrats de services d'une valeur égale ou supérieure à l'équivalent de EUR 200 000 et les contrats de travaux d'une valeur égale ou supérieure à EUR 5 000 000 font l'objet d'un avis de marché spécifique (« Adjudications internationales »), qui est publié par la Commission au Journal officiel des Communautés européennes, ainsi que sur l'Internet et dans tous les autres médias adéquats.
All service contracts of a value equal to or higher than the equivalent of EUR 200 000 and work contracts of a value equal to or higher than EUR 5 000 000 are the subject of a specific procurement notice ("international tender"), published by the Commission in the Official Journal of the European Communities, on the Internet and in all other suitable media.

La mise en adjudication a été divisée en six modules de travail, les soumissionnaires pouvant présenter une offre en qualité d’adjudicataire principal pour deux de ces modules au maximum, tandis que 40 % au moins de la valeur agrégée des activités doivent faire l'objet d'un appel à la concurrence destiné aux entités qui ne font pas partie de l'entité ayant qualité d’adjudicataire principal.
The procurement has been split into six main work packages, with a bidding entity being allowed to bid for the role of prime contractor for a maximum of two of these work packages, while at least 40 % of the aggregate value of activities must be contracted out by competitive tendering amongst entities not forming part of the entity that is the prime contractor.

La Commission évalue la décision des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices d'exclure des procédures d'adjudication de marchés, en vertu de l'article 6, paragraphe 1, les offres contenant des produits ou des services provenant de l'extérieur de l'Union pour les marchés dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 5 000 000 EUR.
The Commission shall assess the decision of the contracting authorities/entities to exclude tenders comprising goods or services originating outside the Union, for contracts with an estimated value equal or above EUR 5.000.000, from procedures for the award of contracts pursuant to Article 6(1).

9. fait siennes les préoccupations exprimées par de nombreuses autorités locales en relation avec l'interprétation des arrêts de la Cour de justice dans le domaine du développement urbain; est convaincu que l'application stricte, du point de vue tant opérationnel que juridique, des dispositions régissant les marchés publics pourrait entraver le développement urbain; invite la Commission à concevoir, en étroite coopération avec le Parlement européen, le Conseil et les collectivités régionales et locales, les règles régissant les marchés publics de façon suffisamment claire pour que les entités adjudicatrices puissent savoir avec précision quels sont les marchés publics et les concessions de travaux devant faire l'objet d'une adjudication, et les distinguer ainsi des projets dans les domaines du développement urbain qui ne sont pas soumis à cette obligation, en sorte de pouvoir faciliter les conventions foncières entre le secteur public et le secteur privé sans obliger inutilement à recourir à une procédure d'adjudication et sans compromettre les pouvoirs et le droit des autorités locales de décider comment elles entendent développer leur territoire; attend avec grand intérêt la décision de la Cour de justice dans l'affaire C–451/08; approuve les conclusions du 17 novembre 2009 dans l'affaire C-451/08 de l'avocat général de la Cour de justice, à savoir que "l'objectif large et ambitieux de la directive, s'il convient d'en tenir compte dans l'interprétation de celle-ci, ne doit cependant pas faire croire que, en se fondant sur le but de ce texte, son champ d'application puisse être étendu sans limites" (paragraphe 35); autrement, le risque existe "d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique; en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s'appliquent".
9. Endorses the concerns voiced by many local authorities in response to the interpretation of the rulings of the Court of Justice in the field of urban development; firmly believes that the operationally and legally strict application of public procurement rules might hinder urban development; calls on the Commission to draw up, in close cooperation with Parliament, the Council and regional and local authorities, the corresponding public procurement rules with sufficient clarity to enable contracting authorities clearly to identify which public works contracts and concessions are subject to the procurement rules and thus distinguish between such contracts and concessions and urban development projects which are not subject to those rules, so that land agreements can be facilitated between the public and private sector without the unnecessary requirement of having to issue a call for tenders and without jeopardising the powers and right of local authorities to decide how they want to develop their territory; awaits with great interest the judgment of the Court of Justice in Case C-451/08; endorses the view of the Advocate-General of the Court of Justice delivered on 17 November 2009 in Case C-451/08: ‘These broad and ambitious aims must be borne in mind when interpreting the Directive but it should not be assumed that, by appealing to the purpose of the measure, its scope can be extended indefinitely’ (paragraph 35); otherwise there is the risk ‘that all town planning activities are subject to the Directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’.

au moins 40 % de la valeur totale des activités sont sous-traités au moyen d'appels d'adjudications concurrentielles, à différents niveaux, à des sociétés autres que celles qui appartiennent aux groupes dont les entités sont les contractants principaux d'un des principaux lots relatifs à des travaux; la Commission fait régulièrement rapport au comité concernant le respect de ce principe.
at least 40 % of the aggregate value of the activities shall be subcontracted by competitive tendering at various levels to companies other than those belonging to groups of entities that are prime contractors for any of the main work packages; the Commission shall, on a regular basis, report to the Committee on the fulfilment of this principle.

Dans le cas d'un appel d'offres public d'une valeur inférieure au seuil auquel répondent exclusivement des offres d'une valeur supérieure au seuil, la procédure doit-elle être annulée et une nouvelle procédure au niveau européen doit-elle être organisée ou peut-on tout de même procéder à l'adjudication?
If, in response to a notice concerning a public contract with a value below the threshold, only tenders with a value above the threshold are submitted, must the procedure be cancelled and a new EU-wide procurement procedure organised, or can the contract still be awarded?

11. souligne que le cadre réglementaire doit fournir une liste très exhaustive de conditions sine qua non à imposer aux autorisations générales; observe, en outre, que les autorités nationales chargées de la réglementation doivent continuer à être habilitées à obtenir des opérateurs des données sur leurs chiffres d'affaires et doivent disposer d'une réglementation à cet effet; fait remarquer que les droits de passage ne justifient pas d'autorisations spécifiques, ce type de droits n'étant pas l'apanage d'une organisation individuelle; fait également observer que l'utilisation du spectre ne justifie pas des licences individuelles dès lors qu'il n'y a pas de risque d'interférences néfastes, notamment si les attributions ont été harmonisées au niveau européen; est d'avis que des lignes directrices visant à évaluer les niveaux des redevances pourraient permettre d'introduire une plus grande cohérence entre les redevances des licences dans l'ensemble de l'UE; s'inquiète de ce que la Commission ne décourage pas les mises en adjudication dans le contexte du spectre, étant donné que celles-ci ont tendance à faire monter les redevances de licence au-dessus de leur valeur économique, à pousser à la hausse les tarifs à la consommation et à entraver l'offre de nouveaux services; incite les États membres à utiliser le produit des adjudications, les redevances, etc. pour améliorer les conditions de développement de la société de l'information et du commerce électronique dans l'Union européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne;
11. Stresses that the regulatory framework should include a maximum list of absolutely essential conditions to be attached to general authorisations; observes, moreover, that national regulatory authorities must continue to be empowered to obtain business data from operators and must procedurally be able to do so; believes that rights of way do not justify specific authorisation, since this kind of right is not specific to an individual organisation; believes further, that the use of spectrum does not justify individual licences when there is no risk of harmful interference, in particular when spectrum assignment has been harmonised at European level; considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to licence fees across the EU; is concerned to note that the Commission does not discourage spectrum auctions, since auctions tend to raise licence fees above their economic value, raise consumer tariffs and hamper the introduction of new services; encourages the Member States to use the revenues raised as a result of auctions, fees and radio spectrum pricing to create better conditions for the development of an information society and e-commerce in the European Union, in accordance with the conclusions of the Lisbon Summit;