Vertaling van "Activités non portuaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activités autres que portuaires [ activités non portuaires ]
non-port activities

entreprise liée à l'activité portuaire | opérateur portuaire
port operator

politique portuaire
ports policy [ Port development(STW) | port management(UNBIS) ]

directrice des opérations portuaires | directeur des opérations portuaires | directeur des opérations portuaires/directrice des opérations portuaires
port operations manager | port terminal supervisor | port coordinator | port operations supervisor

droit portuaire | droits de port | frais portuaires | taxe de port | taxes portuaires
harbor fees | harbour dues | port charges | port dues

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]
harbour installation [ harbour | port | river port | seaport | yacht harbour | Ports(ECLAS) | ports(UNBIS) ]

droits portuaires | taxes portuaires
harbour dues | port charges

activité portuaire essentielle [ activité essentielle ]
core port activity [ core activity ]

industrie manufacturière non structurée [ activité manufacturière non structurée | activités manufacturières non structurées | secteur manufacturier non structuré | production informelle ]
informal manufacturing sector [ informal manufacturing | informal production ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies afin de vérifier si les exonérations de l’impôt sur les sociétés octroyées aux activités économiques portuaires en vertu du droit belge et français sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État et si elles confèrent aux entreprises d'un secteur donné un avantage par rapport à leurs concurrents dans d’autres États membres.
The European Commission has opened two in-depth probes to check if corporate tax exemptions granted under Belgian and French law to ports' economic activities are in line with EU state aid rules and whether they give companies in a certain sector an advantage over competitors in other Member States.

- regroupement des activités/services portuaires dans toute la région — exemples de projets possibles: partage des fonctions stratégiques et harmonisation des processus portuaires grâce à un système commun de transport intelligent, en s'appuyant par exemple sur l'initiative de l'association portuaire du nord de l'Adriatique (Koper, Trieste, Venise et Rijeka) et sur le projet de la communauté portuaire adriatique (Venise, Ploče et Igoumenitsa);
- Clustering port activities/services throughout the region - examples of possible projects: sharing strategic functions and harmonising ports processes through a common Intelligent Transport System (ITS), building e.g. on the North Adriatic Port Association (NAPA) initiative (Trieste, Koper, Venice and Rijeka) and on the APC - Adriatic Port Community (APC) project (Venice, Ploče and Igoumenitsa);

Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Gestion des déchets / Déchets issus de certaines activités humaines Transports / Transport par voie d'eau / Infrastructures portuaires
Summary code: Environment and climate change / Waste management / Waste from specific activities Transport / Waterborne transport / Port infrastructure

|| · Les activités de jeux d’argent. · Les activités participant à l’exercice de l’autorité publique (conformément à l’article 51 du traité). · Les services de sécurité privée. · Les services fournis par les notaires et les huissiers de justice. · Les taxis et les services portuaires.
|| · Gambling · Activities which are connected with the exercise of official authority (as set out in Article 51 of the Treaty) · Private security services · Notaries, bailiffs · Taxis and port services

"autorité portuaire" ou "gestionnaire du port": un organisme qui, en combinaison avec d'autres activités ou non, a pour objectif, en vertu du droit national, d'administrer et de gérer les infrastructures portuaires, ainsi que de coordonner et de contrôler les activités des différents opérateurs présents dans le port ou l'ensemble portuaire.
"port authority' or 'managing body of the port' means a body which, whether or not in conjunction with other activities, has as its objective under national law or regulations the administration and management of the port infrastructures, and the coordination and control of the activities of the different operators present in a port or port system.

5". organisme gestionnaire du port" ou "autorité portuaire": un organisme qui, parallèlement ou non à d'autres activités, a pour tâches et responsabilité, en vertu de la législation ou de la réglementation nationale, l'administration et la gestion des infrastructures portuaires, ainsi que la coordination et, le cas échéant, le contrôle des activités des différents exploitants présents dans le port ou le système portuaire concerné.
5. “managing body of the port” or “port authority” (hereinafter referred to as “managing body of the port”) means a body which, whether or not in conjunction with other activities, has as its objective and responsibility under national law or regulations the administration and management of the port infrastructures, and the coordination and, where appropriate, the control of the activities of the operators present in the port or port system concerned. It may consist of several separate bodies or be responsible for more than one port.

"organisme gestionnaire du port" ou "autorité portuaire": un organisme qui, parallèlement ou non à d'autres activités, a pour objectifs, en vertu de la législation ou de la réglementation nationale, l'administration et la gestion des infrastructures portuaires, ainsi que la coordination et, le cas échéant, le contrôle des activités des différents exploitants présents dans le port ou le système portuaire concerné.
"managing body of the port" or "port authority" (hereinafter referred to as "managing body of the port") means a body which, whether or not in conjunction with other activities, has as its objective under national law or regulations the administration and management of the port infrastructures, and the coordination and, where appropriate, the control of the activities of the operators present in the port or port system concerned.

Les fournisseurs de services portuaires ont accès aux installations portuaires dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs activités et, dans tous les cas, compatible avec les conditions structurelles et d'organisation et avec la sécurité du trafic maritime, du port ou du système portuaire dans lequel ils exercent leur activité.
Providers of port services shall have access to port installations to the extent necessary for them to carry out their activities, subject to the constraints of structural and organisational capacities and the safety of maritime traffic in the port or port system in which they operate.

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès.
Any project which concerns the following work will be deemed to be of common interest: construction and maintenance of all elements of the transport system generally open to all transport users within the port and of links with the national or international transport network; in particular, this includes the development and maintenance of land for commercial and other port-related purposes, the construction and maintenance of road and rail connections, the construction and maintenance, including dredging, of access routes and of other areas of water in the port, and the construction and maintenance of navigation aids and traffic management, communication and information systems in the port and on the access routes.

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès".
Any project which concerns the following work will be deemed to be of common interest: construction and maintenance of all elements of the transport system generally open to all transport users within the port and of links with the national or international transport network; in particular, this includes the development and maintenance of land for commercial and other port-related purposes, the construction and maintenance of road and rail connections, the construction and maintenance, including dredging, of access routes and of other areas of water in the port, and the construction and maintenance of navigation aids and traffic management, communication and information systems in the port and on the access routes".