Vertaling van "Activités commerciales - côté piste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activités commerciales - côté piste
airside commercial activities [ air side commercial activities ]

activités commerciales - côté ville
groundside commercial activities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de la présente directive et du règlement (UE) no 600/2014, qui réglementent à la fois les instruments dérivés négociés de gré à gré et cotés au sens du règlement (UE) no 600/2014, les activités réputées apporter une contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie qui peuvent être objectivement mesurées et les transactions intragroupe devraient être considérées d’une manière qui soit compatible avec le règlement (UE) no 648/2012.
For the purposes of this Directive and of Regulation (EU) No 600/2014, which regulate both OTC and exchange-traded derivatives within the meaning of Regulation (EU) No 600/2014, activities that are deemed to be objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity and intragroup transactions should be considered in a consistent way with Regulation (EU) No 648/2012.

(21) Aux fins de la présente directive et du règlement (UE) n°°./2014 , qui réglementent à la fois les instruments dérivés négociés de gré à gré et cotés au sens du règlement (UE) n°°./2014 *, les activités réputées apporter une contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie qui peuvent être objectivement mesurées et les transactions intragroupe devraient être considérées d'une manière qui soit compatible avec le règlement (UE) n° 648/2012.
(21) For the purposes of this Directive and of Regulation (EU) No ./2014 , which regulate both OTC and exchange-traded derivatives within the meaning of Regulation (EU) No ./2014 * , activities that are deemed to be objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity and intragroup transactions should be considered in a consistent way with Regulation (EU) No 648/2012.

rappelle les graves inquiétudes suscitées par les tensions en mer de Chine méridionale; déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent des territoires dans les eaux litigieuses; s'inquiète particulièrement de l'ampleur des activités actuelles de la Chine dans cette zone, avec, notamment, la construction d'installations militaires, de ports et d'au moins une piste d'atterrissage; presse toutes les parties au litige de s'abstenir d'acte unilatéraux de provocation et de résoudre ce litige pacifiquement, dans le respect du droit international, notamment de la CNUDM, avec l'aide d'une médiation impartiale et de l'arbitrage de la communauté internationale; prie instamment l'ensemble des parties de reconnaître l'applicabilité de la CNUDM ainsi que la compétence du tribunal arbitral et demande que toute décision finale prise par la CNUDM soit respectée; soutient toutes les mesures qui permettent à la mer de Chine méridionale de devenir une «mer de paix et de coopération»; appuie également tous les efforts visant à garantir que les parties concernées s'entendent sur un code de conduite pour l'exploitation pacifique des zones maritimes en question, y compris l'établissement de routes commerciales sûres, et encourage les mesures destinées à renforcer la confiance; estime que l'Union devrait opter pour la coopération bilatérale et multilatérale pour contribuer efficacement à la sécurité dans la région.
Recalls its serious concerns over the tension in the South China Sea; considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are claiming land in the disputed waters; is particularly concerned at the massive scale of China’s current activities in the area, including building military facilities, ports, and at least one airstrip; urges all parties in the disputed area to refrain from unilateral and provocative actions and to resolve the disputes peacefully based on international law, in particular the UNCLOS, with impartial international mediation and arbitration; urges all parties to acknowledge the jurisdiction of both UNCLOS and the Court of Arbitration, and calls for respect for any eventual decision by UNCLOS; supports all steps that will enable the South China Sea to become a ‘sea of peace and cooperation’; also supports all endeavours to ensure that the parties agree on a code of conduct for the peaceful exploitation of the maritime areas in question, including the establishment of safe trade routes, and encourages confidence-building measures; believes that the EU should engage in bilateral and multilateral cooperation in order to effectively contribute to security in the region.

13. accueille favorablement les autres initiatives de coopération pour la sécurité et la sûreté du trafic maritime dans l'Arctique et un meilleur accès aux différentes routes maritimes du Nord; souligne que ces mesures ne concernent pas uniquement le trafic commercial, mais aussi une part importante et croissante de navigation de croisière pour les touristes européens; demande que des études supplémentaires soient réalisées concernant les effets du changement climatique sur la navigation et sur les voies maritimes dans la région arctique; demande également des évaluations de l'impact sur l'environnement et la population de l'Arctique d'une augmentation de la navigation et des activités commerciales, y compris au large des côtes;
13. Welcomes other cooperation initiatives on secure and safe shipping in the Arctic and on better access to the various Northern sea routes; emphasises that this concerns not only commercial traffic but also a large and increasing volume of tourist shipping carrying EU citizens; calls for more research on the effect that climate change has on Arctic navigation and shipping routes; equally calls for assessments of the impact of the increase in navigation and commercial activities, including offshore activities, on the Arctic environment and its inhabitants;

De plus, les États membres peuvent prévoir que, pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans suivant la date des investissements initiaux et qui, conformément à leur politique principale en matière d’investissements, n’investissent généralement pas dans des actifs qui doivent être conservés conformément au paragraphe 8, point a), ou qui investissent généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées pour éventuellement en acquérir le contrôle conformément à l’article 26, le dépositaire peut être une entité qui assure des fonctions de dépositaire dans le cadre d’activités professionnelles ou commerciales pour lesquelles ladite entité est soumise à un enregistrement professionnel obligatoire reconnu par la loi ou à des dispositions juridiques ou réglementaires ou à des règles de conduite professionnelle et qui est capable de fournir des garanties financières et professionnelles suffisantes pour lui permettre d’exercer de façon efficace les fonctions de dépositaire concernées et de faire face aux engagements inhérents à ces fonctions.
In addition, Member States may allow that in relation to AIFs which have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and which, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with point (a) of paragraph 8 or generally invest in issuers or non-listed companies in order to potentially acquire control over such companies in accordance with Article 26, the depositary may be an entity which carries out depositary functions as part of its professional or business activities in respect of which such entity is subject to mandatory professional registration recognised by law or to legal or regulatory provisions or rules of professional conduct and which can provide sufficient financial and professional guarantees to enable it to perform effectively the relevant depositary functions and meet the commitments inherent in those functions.

En ce qui concerne les succursales de sociétés étrangères, la totalité des capitaux destinés à l'investissement initial doit provenir de sources étrangères.L'emprunt auprès de sources locales n'est autorisé qu'après le lancement du projet et aux fins du financement des besoins de fonds de roulement.ESles investissements effectués en Espagne par des administrations ou des organismes publics étrangers (qui font en général intervenir non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques de ces administrations ou organismes), directement ou par l'entremise de sociétés ou d'autres entités directement ou indirectement contrôlées par des gouvernements étrangers, sont subordonnés à l'agrément préalable du gouvernement espagnol.FRl'acquisition par des étrangers de plus de 33,33 % des parts de capital ou des droits de vote au sein d'entreprises françaises existantes, ou de plus de 20 % au sein d'entreprises françaises cotées en Bourse, est subordonnée aux règles suivantes:après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir est accordée tacitement pour les autres investissements, à moins que le ministère de l'économie n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l'investissement.FRla participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à un montant variable du capital social offert au public, qui est déterminé cas par cas par le gouvernement français.FRl'exercice de certaines activités commerciales, industrielles ou artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si le directeur général n'est pas titulaire d'un permis de résidence permanente.ITdes droits exclusifs peuvent être accordés à des sociétés nouvellement privatisées ou être conservés.
In the case of branches of foreign companies, all capital for the initial investment must be provided from foreign sources.Borrowing from local sources is only permitted after the initial implementation of the project, for financing working capital requirements.ESinvestment in Spain by foreign government and foreign public entities (which tends to imply, besides economic, also non-economic interests to entity's part), directly or through companies or other entities controlled directly or indirectly by foreign governments, need prior authorisation by the government.FRforeign purchases exceeding 33,33 % of the shares of capital or voting rights in existing French enterprise, or 20 % in publicly quoted French companies, are subject to the following regulations:after a period of one month following prior notification, authorisation is tacitly granted for other investments unless the Minister of Economic Affairs has, in exceptional circumstances, exercised its right to postpone the investment.FRforeign participation in newly privatised companies may be limited to a variable amount, determined by the government of France on a case by case basis, of the equity offered to the public.FRfor establishing in certain commercial, industrial or artisanal activities, a specific authorisation is needed if the managing director is not holder of a permanent residence permit.ITexclusive rights may be granted or maintained to newly privatised companies.

Par ailleurs, cette disposition pourrait gravement compromettre les avantages de l'application de la loi et l'action des autorités judiciaires visant à surveiller les activités commerciales des personnes soupçonnées d'être impliquées dans des crimes ou des activités terroristes et donc contrecarrer les efforts des autorités en vue de suivre la piste de telles affaires.
Moreover, this provision might seriously undermine the interests of law enforcement and prosecution authorities in monitoring the business activities of persons suspected of being involved in crimes or terrorist activities, and hence frustrate the efforts of the authorities to keep tracking such cases.

Nous avons en effet appris que, dans le programme de travail de la Commission pour 2003, celle-ci envisageait de présenter une directive sur les services postaux visant à séparer juridiquement, c’est-à-dire à filialiser, d’un côté, les activités commerciales et, de l’autre côté, les activités de service public, sans consulter le Parlement ni le Conseil, c’est-à-dire en recourant à la procédure prévue à l’article 86, paragraphe 3, des traités.
We have discovered, in effect, that in the Commission’s work programme for 2003, it was intending to submit a directive on postal services which would seek to separate legally, in other words to turn into subsidiaries, the commercial activities on the one hand and the public-service activities on the other, without consulting Parliament or the Council, in other words by using the procedure laid down in Article 86(3) of the Treaties.

(82) La Commission considère comme excessive l'imputation de la totalité de la valeur résiduelle de la formation du terril ouest et des pistes d'accès comme perte due à la réduction d'activité, l'éventualité de l'abandon du flanc ouest étant prévue dans le projet de juillet 1994 et, aux termes même de ce projet, "la montée du fond de coupe entraîne automatiquement une augmentation largement suffisante de la capacité d'évacuation intérieure, en diminuant le volume total de stériles à déplacer et en créant un vide de grandes dimensions à l'extrême nord, qui se trouve au fond à la cote 530 approximativement".
(82) The Commission considers that the attribution of the total residual value of the formation of the western mine waste tip and the access tracks as a loss due to the reduction of activity is excessive, since the possibility of abandoning the western side had been foreseen in the July 1994 plan and, to quote form the 1994 plan, "raising the bottom of the cutoff automatically makes available more than sufficient capacity for internal dumping, since the total volume of dead rock is decreased and it can be disposed of in a large cavity at the north end present in the base at a height of approximately 530 a.s.l".