Vertaling van "activités commerciales côté ville " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activités commerciales - côté ville
groundside commercial activities

activités commerciales - côté piste
airside commercial activities [ air side commercial activities ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de la présente directive et du règlement (UE) no 600/2014, qui réglementent à la fois les instruments dérivés négociés de gré à gré et cotés au sens du règlement (UE) no 600/2014, les activités réputées apporter une contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie qui peuvent être objectivement mesurées et les transactions intragroupe devraient être considérées d’une manière qui soit compatible avec le règlement (UE) no 648/2012.
For the purposes of this Directive and of Regulation (EU) No 600/2014, which regulate both OTC and exchange-traded derivatives within the meaning of Regulation (EU) No 600/2014, activities that are deemed to be objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity and intragroup transactions should be considered in a consistent way with Regulation (EU) No 648/2012.

(21) Aux fins de la présente directive et du règlement (UE) n°°./2014 , qui réglementent à la fois les instruments dérivés négociés de gré à gré et cotés au sens du règlement (UE) n°°./2014 *, les activités réputées apporter une contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie qui peuvent être objectivement mesurées et les transactions intragroupe devraient être considérées d'une manière qui soit compatible avec le règlement (UE) n° 648/2012.
(21) For the purposes of this Directive and of Regulation (EU) No ./2014 , which regulate both OTC and exchange-traded derivatives within the meaning of Regulation (EU) No ./2014 * , activities that are deemed to be objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity and intragroup transactions should be considered in a consistent way with Regulation (EU) No 648/2012.

De plus, les États membres peuvent prévoir que, pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans suivant la date des investissements initiaux et qui, conformément à leur politique principale en matière d’investissements, n’investissent généralement pas dans des actifs qui doivent être conservés conformément au paragraphe 8, point a), ou qui investissent généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées pour éventuellement en acquérir le contrôle conformément à l’article 26, le dépositaire peut être une entité qui assure des fonctions de dépositaire dans le cadre d’activités professionnelles ou commerciales pour lesquelles ladite entité est soumise à un enregistrement professionnel obligatoire reconnu par la loi ou à des dispositions juridiques ou réglementaires ou à des règles de conduite professionnelle et qui est capable de fournir des garanties financières et professionnelles suffisantes pour lui permettre d’exercer de façon efficace les fonctions de dépositaire concernées et de faire face aux engagements inhérents à ces fonctions.
In addition, Member States may allow that in relation to AIFs which have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and which, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with point (a) of paragraph 8 or generally invest in issuers or non-listed companies in order to potentially acquire control over such companies in accordance with Article 26, the depositary may be an entity which carries out depositary functions as part of its professional or business activities in respect of which such entity is subject to mandatory professional registration recognised by law or to legal or regulatory provisions or rules of professional conduct and which can provide sufficient financial and professional guarantees to enable it to perform effectively the relevant depositary functions and meet the commitments inherent in those functions.

En ce qui concerne les succursales de sociétés étrangères, la totalité des capitaux destinés à l'investissement initial doit provenir de sources étrangères.L'emprunt auprès de sources locales n'est autorisé qu'après le lancement du projet et aux fins du financement des besoins de fonds de roulement.ESles investissements effectués en Espagne par des administrations ou des organismes publics étrangers (qui font en général intervenir non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques de ces administrations ou organismes), directement ou par l'entremise de sociétés ou d'autres entités directement ou indirectement contrôlées par des gouvernements étrangers, sont subordonnés à l'agrément préalable du gouvernement espagnol.FRl'acquisition par des étrangers de plus de 33,33 % des parts de capital ou des droits de vote au sein d'entreprises françaises existantes, ou de plus de 20 % au sein d'entreprises françaises cotées en Bourse, est subordonnée aux règles suivantes:après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir est accordée tacitement pour les autres investissements, à moins que le ministère de l'économie n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l'investissement.FRla participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à un montant variable du capital social offert au public, qui est déterminé cas par cas par le gouvernement français.FRl'exercice de certaines activités commerciales, industrielles ou artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si le directeur général n'est pas titulaire d'un permis de résidence permanente.ITdes droits exclusifs peuvent être accordés à des sociétés nouvellement privatisées ou être conservés.
In the case of branches of foreign companies, all capital for the initial investment must be provided from foreign sources.Borrowing from local sources is only permitted after the initial implementation of the project, for financing working capital requirements.ESinvestment in Spain by foreign government and foreign public entities (which tends to imply, besides economic, also non-economic interests to entity's part), directly or through companies or other entities controlled directly or indirectly by foreign governments, need prior authorisation by the government.FRforeign purchases exceeding 33,33 % of the shares of capital or voting rights in existing French enterprise, or 20 % in publicly quoted French companies, are subject to the following regulations:after a period of one month following prior notification, authorisation is tacitly granted for other investments unless the Minister of Economic Affairs has, in exceptional circumstances, exercised its right to postpone the investment.FRforeign participation in newly privatised companies may be limited to a variable amount, determined by the government of France on a case by case basis, of the equity offered to the public.FRfor establishing in certain commercial, industrial or artisanal activities, a specific authorisation is needed if the managing director is not holder of a permanent residence permit.ITexclusive rights may be granted or maintained to newly privatised companies.

Les dockers possèdent une longue et glorieuse tradition, qui a débouché sur des droits et la prospérité en liant les activités commerciales avec les villes, qui les ont accueillies à bras ouvert.
Dock work has a glorious, long-standing tradition, which has created rights and prosperity by linking trading activities with the towns that welcomed them.

Nous avons en effet appris que, dans le programme de travail de la Commission pour 2003, celle-ci envisageait de présenter une directive sur les services postaux visant à séparer juridiquement, c’est-à-dire à filialiser, d’un côté, les activités commerciales et, de l’autre côté, les activités de service public, sans consulter le Parlement ni le Conseil, c’est-à-dire en recourant à la procédure prévue à l’article 86, paragraphe 3, des traités.
We have discovered, in effect, that in the Commission’s work programme for 2003, it was intending to submit a directive on postal services which would seek to separate legally, in other words to turn into subsidiaries, the commercial activities on the one hand and the public-service activities on the other, without consulting Parliament or the Council, in other words by using the procedure laid down in Article 86(3) of the Treaties.

17. est d'avis qu'il faut absolument veiller, notamment lorsqu'il s'agit d'encourager la rénovation des quartiers anciens des villes historiques, à ce que les projets en question se fondent sur des idées de rénovation et de redynamisation qui correspondent à leur finalité multifonctionnelle ou à l'objectif de préservation du logement et des infrastructures indispensables à leur habitabilité en encourageant la restauration et le développement de l'activité commerciale, artisanale, touristique, sociale et culturelle inhérente à la tradition historique de la ville, afin de lui rendre son dynamisme, revalorisant de la sorte notre patrimoine architectural et artistique et faisant en sorte que les services soient modernes et puissent être utilisés, et souligne la nécessité de conjurer le danger que les villes ne se transforment en "villes musées", où il n'est pas possible de vivre;
17. Notes, with particular reference to the promotion of renovation work in historical town centres, that care must be taken to ensure that such projects are carried out on the basis of restoration and renovation programmes which are in line with the objective of making old town centres multifunctional or, rather, by preserving residential areas and the infrastructure needed to maintain habitability and by promoting the revival and development of the commercial, craft, tourist, social and cultural activities associated with a town's historical tradition so as to restore the vitality thereof, thus re-enhancing the artistic and architectural heritage and making services modern and viable; stresses the need to avoid the danger that towns may become museums which are no longer suitable for living in;

15. est d'avis qu'il faut absolument veiller, notamment lorsqu'il s'agit d'encourager la rénovation des quartiers anciens des villes historiques, à ce que les projets en question se fondent sur des idées de rénovation et de redynamisation qui correspondent à leur finalité multifonctionnelle ou à l'objectif de préservation du logement et des infrastructures indispensables à leur habitabilité en encourageant la restauration et le développement de l'activité commerciale, artisanale, touristique, sociale et culturelle inhérente à la tradition historique de la ville, afin de lui rendre son dynamisme, revalorisant de la sorte notre patrimoine architectural et artistique et faisant en sorte que les services soient modernes et puissent être utilisés, et souligne la nécessité de conjurer le danger que les villes ne se transforment en "villes musées", où il n'est pas possible de vivre;
15. With particular reference to the promotion of renovation work in historic town centres,it must be ensured that such projects are carried out on the basis of restoration and renovation programmes which are in line with the objective of making old town centres multi-functional or, rather, preserving residential areas and the infrastructure needed to maintain habitability; by promoting the revival and development of the commercial, craft, tourist, social and cultural activities associated with a town's historical tradition so as to restore the vitality thereof, thus re-enhancing the artistic and architectural heritage and making services modern and viable. Stresses the need to avoid the danger that towns may become museums which are no longer suitable for living in;

D'un autre côté, l'objectif est de participer à la politique de développement, de contrôler des villes par une stimulation du déplacement des activités productives des villes vers les zones industrielles ainsi qu'à la politique d'amélioration du revenu agricole et des conditions de vie dans les zones rurales.
A further objective is to back up local development policy, to check the expansion of cities by encouraging the relocation of productive activities away from the cities to industrial parks as well as to support the improvement of farming incomes and living conditions in the rural areas.