Traduction de «Activité rémunérée ou ayant un but lucratif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité rémunérée ou ayant un but lucratif
activity carried out for consideration or financial gain

premier dirigeant rémunéré d'organismes sans but lucratif et de groupes d'intérêt [ première dirigeante rémunérée d'organismes sans but lucratif et de groupes d'intérêt ]
most senior paid officer of non-profit organizations and interest groups

activité sans but lucratif
non-profit making activity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent code, il faut entendre par «activité professionnelle» toute activité professionnelle, rémunérée ou non, autre que toute activité non rémunérée n’ayant aucun lien avec les activités de l’Union européenne et qui ne donne pas lieu à des activités de lobbying ou de représentation d’intérêts à l’égard de la Commission et de ses services comme:
For the purposes of the present Code, ‘professional activity’ means any professional activity, whether gainful or not, other than any unpaid activity which has no link with the activities of the European Union and which does not give rise to lobbying or advocacy vis-à-vis the Commission and its services such as:

Elle peut contribuer à renforcer parmi les citoyens le sentiment d'appartenance et d'attachement à la société dont ils sont membres, à tous les niveaux – local, régional, national et européen – et à encourager les États membres à lutter contre la discrimination, permettant aux résidents étrangers, y compris aux demandeurs d'asile, d'exercer des activités volontaires dans tous les États membres au profit d'organisations sans but lucratif ou d'exercer des activités non rémunérées .
It can help to foster among citizens a sense of belonging and commitment to their society at all levels – local, regional, national and European – and to encourage Member States to combat discrimination, making it possible for foreign residents, including asylum seekers, in every Member State to work as volunteers for not-for-profit organisations or to do unpaid work .

Elle peut contribuer à renforcer parmi les citoyens le sentiment d'appartenance et d'attachement à la société dont ils sont membres, à tous les niveaux – local, régional, national et européen – et à encourager les États membres à lutter contre la discrimination, permettant aux résidents étrangers, y compris aux demandeurs d'asile, d'exercer des activités volontaires dans tous les États membres au profit d'organisations sans but lucratif ou d'exercer des activités non rémunérées.
It can help to foster among citizens a sense of belonging and commitment to their society at all levels – local, regional, national and European – and to encourage Member States to combat discrimination, making it possible for foreign residents, including asylum seekers, in every Member State to work as volunteers for not-for-profit organisations or to do unpaid work.

La présente directive s’applique aux entreprises publiques et privées de travail intérimaire, et aux entreprises utilisatrices ayant une activité économique, qu’elles poursuivent ou non un but lucratif.
This Directive applies to public and private temporary-work agencies and user undertakings engaged in economic activities whether or not they are operating for gain.

- des ressortissants de pays tiers, qui veulent exercer une activité de volontariat non rémunérée ayant un objectif d'intérêt général au niveau européen.
· Third-country nationals who wish to carry out an unremunerated voluntary service pursuing objectives of general interest in the EU.

Votre rapporteur pour avis invite les États membres à remédier à cette situation et à envisager, au profit des femmes ne travaillant pas ou ayant temporairement renoncé à une activité rémunérée, d'où une interruption de carrière, la constitution ou le renforcement des droits à la retraite.
Your draftsman is calling on the Member States to redress this situation and look into possiblities for women not taking part in the labour market or temporarily giving up paid work, thereby creating a career-break, to build up or continue to build up pension rights.

Toutefois, la personne qui exerce une activité salariée à bord d'un navire battant pavillon d'un État membre et qui est rémunérée pour cette activité par une entreprise ou une personne ayant son siège ou son domicile dans un autre État membre est soumise à la législation de ce dernier État membre si elle réside dans cet État.
However, a person employed on board a vessel flying the flag of a Member State and remunerated for such activity by an undertaking or a person whose registered office or place of business is in another Member State shall be subject to the legislation of the latter Member State if he/she resides in that State.

Toutefois, la personne qui exerce une activité salariée à bord d'un navire battant pavillon d'un État membre et qui est rémunérée pour cette activité par une entreprise ou une personne ayant son siège ou son domicile dans un autre État membre est soumise à la législation de ce dernier État membre si elle réside dans cet État.
However, a person employed on board a vessel flying the flag of a Member State and remunerated for such activity by an undertaking or a person whose registered office or place of business is in another Member State shall be subject to the legislation of the latter Member State if he resides in that State.

La plupart des législations notifiées disposent que, conformément à l'article 1er, paragraphe 3, de la décision-cadre, les infractions commises dans un but lucratif dans le cadre des activités d'une organisation criminelle ou en mettant en danger la vie des personnes victimes d’un trafic illicite sont considérées comme ayant été commises dans des circonstances aggravantes, ce qui implique des sanctions plus sévères.
Most of the notified legislation establishes that, in accordance with Article 1(3) of the Framework Decision, crimes committed for financial gain or as activities of criminal organization or while endangering the lives of the smuggled persons are considered to be committed under aggravating circumstances involving severe penalties.