Traduction de «activité sans but lucratif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité sans but lucratif
non-profit making activity

organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif
non-profit housing corporation | non-profit housing society

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif
non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization

logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]
non-profit housing

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif | OSBL | association sans but lucratif | ASBL
nonprofit institution | NPI | nonprofit organization | NPO | nonprofit body

poursuivre un but lucratif
pursuing gainful employment

programme de radio complémentaire sans but lucratif
complementary non-profit-oriented radio programme service

but lucratif
intention of making a profit

activité rémunérée ou ayant un but lucratif
activity carried out for consideration or financial gain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures d’incitation destinées à réorienter des emplois informels vers l’économie formelle sont aussi essentielles; un bon exemple est le développement d’emplois réguliers (déclarés) dans les activités domestiques, les services sociaux et d’autres activités sans but lucratif qui offrent un point d’entrée sur le marché du travail important pour les personnes qui en sont les plus éloignées.
Incentives to shift jobs from the informal into the regular economy are also essential; a good case in point is the development of regular employment in domestic, social care and other not-for-profit activities, offering an important entry to the labour market for those furthest away from it.

Dans mon cas, je me suis aliéné tout un secteur, celui des activités sans but lucratif, en critiquant de nombreux organismes de bienfaisance et autres organisations sans but lucratif. Résultat, aux élections de 1997, ils se sont tous regroupés et ont fait de la publicité contre moi.
In my particular case, as someone who had alienated an entire sector, the not for profit sector, by criticizing numerous charities and by criticizing numerous non-profit organizations, in the election of 1997 they banded together, they grouped together and brought out advertising against me.

Le gouvernement n'a pas jugé bon de la confier au secteur privé et on a ainsi une société sans but lucratif qui exploite une activité à but lucratif et n'a donc pas droit à ces prêts.
The government did not see it as a good thing to give that business to the private sector, so a non-profit company operates a for-profit business and, therefore, it does not qualify.

Je sais qu'il y a tout un débat autour de la question de savoir, lorsque les médecins fournissent des services médicaux, s'il s'agit d'une activité à but lucratif ou à but non lucratif.
I know there's a whole debate around the question of whether, when physicians provide medical services, it is a for-profit or a not-for-profit activity.

Il s'agit de celle où l'on recommande que les trois sociétés d'État qui sont également des sociétés à but lucratif—soit la Monnaie royale canadienne, la Société canadienne des postes et la Société canadienne d'hypothèques et de logement—soient assujetties à l'annexe IV. Cette annexe regroupe les sociétés d'État qui exercent des activités à but lucratif et qui versent de l'impôt foncier.
That's the recommendation that three crown corporations that are also for-profit corporations—namely the mint, Canada Post Corporation, and Canada Mortgage and Housing Corporation—should be included in schedule 4.

Les articles 17, 18 et 19 sont applicables, mutatis mutandis, aux biens personnels recueillis par voie de succession testamentaire par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies sur le territoire de la Communauté.
Articles 17, 18 and 19 shall apply mutatis mutandis to personal property acquired by inheritance by legal persons engaged in a non-profit-making activity who are established on the territory of the Community.

Aussi, je me réjouis que le gouvernement songe à proposer une nouvelle loi sur les entreprises sans but lucratif pour créer des conditions propices à la réussite de beaucoup d'activités sans but lucratif qui sont avantageuses pour nos collectivités. Il y a peu de détails, mais je trouve l'attention du gouvernement réconfortante.
While details are limited, I am encouraged by the government's attention.

Aides à la cessation permanente des activités de pêche en raison de la démolition d'un navire ou de sa réaffectation à des activités sans but lucratif dans un domaine autre que la pêche
Aid for the permanent cessation of fishing activities through the scrapping of a fishing vessel or its reassignment for a non profitable purpose other than fishing

Les aides à la démolition de navires de pêche ou à la réaffectation permanente de navires de pêche à des activités sans but lucratif dans un domaine autre que la pêche sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité si:
Aid for the scrapping of fishing vessels or aid for the permanent reassignment of fishing vessels for non profitable purposes other than fishing shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that:

7". activité professionnelle": toute activité exercée dans le cadre d'une activité économique, d'une affaire ou d'une entreprise, indépendamment de son caractère privé ou public, lucratif ou non lucratif.
7". occupational activity" means any activity carried out in the course of an economic activity, a business or an undertaking, irrespectively of its private or public, profit or non-profit character.