Traduction de «Actes du Conseil et du Comité exécutif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Actes du Conseil et du Comité exécutif
Acts of the Council and of the Executive Committee

conseil de direction | comité de direction | comité directeur | exécutif | comité exécutif | conseil exécutif
executive committee | executive board

Comité exécutif de la zone 6 du Conseil supérieur du sport en Afrique [ Comité exécutif de la zone 6 du CSSA ]
Supreme Council of Sport in Africa Zone 6 Executive Committee [ SCSA Zone 6 Executive Committee ]

Conseil exécutif mixte [ CEM | Comité exécutif mixte ]
Joint Executive Council [ JEC | Joint Executive Committee ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à un amendement correspondant proposé par le Conseil dans son orientation générale et approuvé par la Commission, le rapporteur propose d'inclure dans la liste des actes abrogés la décision du comité exécutif SCH/Com-ex (99) 11, rév. 2 concernant l'accord sur la coopération dans le cadre des procédures relatives aux infractions routières.
In line with a corresponding amendment proposed by the Council in its General Approach and agreed by the Commission, the rapporteur proposes to include in the list of repealed acts Decision of the Executive Committee SCH/Com-ex (99) 11 rev 2 on the Agreement on cooperation in proceedings for road traffic offences.

 11 décisions du comité exécutif de Schengen en raison du fait que leur contenu a été repris par des actes ultérieurs, et
 11 decisions of the Schengen Executive Committee because their content has been taken up in successive acts, and

Mme Tiffany Smith, Coprésidente du Conseil des jeunes de l'Assemblée des Premières nations, membre du comité exécutif de l'Assemblée des Premières nations: Je suis la coprésidente du Conseil des jeunes de l'APN et membre du Comité exécutif national de l'APN.
Ms. Tiffany Smith, Co-Chair of the Assembly of First Nations Youth Council, Member of the Assembly of First Nations National Executive Committee: I am the co-chair of the AFN youth council and a member of the AFN national executive committee.

L'article 9 des statuts stipule, dans la proposition que nous faisons, qu'en matière de passation de marchés, le comité exécutif doit agir en toute indépendance vis-à-vis du conseil d'administration dans lequel seraient représentées les entreprises participantes à l'entreprise commune, c'est-à-dire que le comité exécutif agirait en marge des entreprises qui pourront, le cas échéant, participer aux appels d'offre.
Article 9 of the Statutes says that, in the proposal we are making, in the field of contracting, the executive committee must act totally independently from the management board in which the companies participating in the Joint Undertaking would be represented, that is to say that the executive committee acts independently of the companies which may participate in tenders.

9. Étant donné que les États membres sont tous représentés au sein des comités exécutifs et que la procédure permet au Conseil d'intervenir, dans le cas des comités de gestion et de réglementation, pour passer outre aux décisions de la Commission, le Conseil n'a aucune réserve à émettre à l'égard des comités qu'il a été seul à instituer par décision législative (la décision de 1987 a été adoptée par le Conseil après consultation simple du Parlement, l'avis de ce dernier ayant été largement ignoré par le Conseil).
9. Given that the Member States are all represented on the executive committees, and that procedures allow the Council to intervene, in the case of management and regulatory committees, to override the Commission, the Council does not have reserves about the committees, that it alone established by legislative decision (the 1987 Decision was adopted by Council after simple consultation of Parliament, where the latter's opinion was largely ignored by Council).

8. Étant donné que les États membres sont tous représentés au sein des comités exécutifs et que la procédure permet au Conseil d'intervenir, dans le cas des comités de gestion et de réglementation, pour passer outre aux décisions de la Commission, le Conseil n'a aucune réserve à émettre à l'égard des comités qu'il a été seul à instituer par décision législative (la décision de 1987 a été adoptée par le Conseil après consultation simple du Parlement, l'avis de ce dernier ayant été largement ignoré par le Conseil).
8. Given that the Member States are currently all represented on the executive committees, and that procedures allow the Council to intervene, in the case of management and regulatory committees, to override the Commission, the Council does not have reserves about the committees, that it alone established by legislative decision (the 1987 Decision was adopted by Council after simple consultation of Parliament, where the latter's opinion was largely ignored by Council).

Ce sont les interrogations qu'avaient le député de Trois-Rivières lorsqu'il s'est adressé à nous tout à l'heure, et le député de Châteauguay qui citait, lui, une lettre publiée par le gouvernement du Québec regroupant non seulement le gouvernement du Québec par le biais de son ministre, mais aussi la présidente du comité exécutif du Conseil régional de développement de l'île de Montréal et du comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal ainsi que le président de la Chambre de commerce métropolitaine, M. Patrice Simard.
These were the questions raised a little while ago by the hon. member for Trois-Rivières and the hon. member for Châteauguay, who quoted a letter released by the Quebec minister representing the views of not only the Quebec government but also the chairperson of the executive committee of the Conseil régional de développement de l'île de Montréal and Mr. Patrice Simard, who is the chairman of the Chamber of Commerce of Metropolitan Montreal.

Le 25 avril, le ministre d'État à la métropole, M. Serge Ménard, ainsi que Mme Véra Danyluk présidente du comité exécutif du Conseil régional du développement de l'île de Montréal et présidente du comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal, et M. Patrice Simard, président de la Chambre de commerce de Montréal, qui sont des gens qui connaissent bien le dossier, déposaient un communiqué dont les grands points étaient les suivants: premièrement ils regrettaient l'absence d'une étude sur les impacts économiques; ils demandaient un moratoire sur ce projet de loi; ils s'étonnaient de l'absence de mesures de rationnalisation des opérations de la Garde côtière.
On April 25, Serge Ménard, the Quebec minister responsible for Montreal, along with Mrs. Véra Danyluk, chairperson of the executive committee of the Conseil régional de développement de l'île de Montréal and of the executive committee of the Montreal Urban Community, and Mr. Patrice Simard, President of the Metropolitan Montreal Chamber of Commerce, all people very familiar with this matter, issued a press release. The salient points were as follows: they regretted the lack of an economic impact study; they called for a moratorium on this bill; they were amazed at the lack of any rationalization measures on Coast Guard operations.

Le projet WARMAP comprend trois volets : Soutien du Comité exécutif L'objectif est ici d'augmenter la capacité du programme en renforçant les institutions régionales instaurées par les chefs d'Etat d'Asie centrale, à savoir le Comité exécutif du Conseil inter-Etats pour la Mer d'Aral et le Fonds international pour la Mer d'Aral.
The WARMAP Project involves three components: Support to EC-ICAS The objective here is to build-up the capacity of the programme by strengthening the regional institutions established by the Central Asian heads of state, that is, EC-ICAS and the International Fund for the Aral Sea (IFAS).

M. Ramon Kopas (directeur exécutif, Manitoba Society of Seniors Inc.): En tant que directeur exécutif de la Manitoba Society of Seniors, qui représente les intérêts de 250 000 aînés manitobains, j'aimerais vous présenter celui qui vous fera un exposé en notre nom, M. Charles Cruden, qui est un représentant du Conseil d'administration de la MSOS et membre du comité exécutif de la MSOS.
Mr. Ramon Kopas (Executive Director, Manitoba Society of Seniors Inc.): As executive director of the Manitoba Society of Seniors, which represents the interests of 250,000 older Manitobans, I'd like to introduce our presenter, Mr. Charles Cruden, who is a representative from the MSOS board of directors and a member of the MSOS executive committee.