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Acquérir le domicile canadien
Ancienne disposition relative au domicile
Ancienne disposition relative au domicile canadien
Domicile canadien

Vertaling van "Acquérir le domicile canadien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
acquérir le domicile canadien

acquire Canadian domicile


ancienne disposition relative au domicile canadien [ ancienne disposition relative au domicile ]

former domicile provision


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces pays paient comptant leurs achats de céréales et d'oléagineux et la plupart d'entre eux sont disposés à payer des prix élevés pour acquérir des produits canadiens.

These countries pay cash for grain and oilseeds and are willing to pay premiums for Canadian product.


Par ailleurs, le principe de plaques d'immatriculation interchangeables pourrait, à l'instar des exemples allemand et autrichien, inciter les automobilistes effectuant des déplacements (quotidiens) entre leur domicile et leur lieu de travail à acquérir une petite voiture électrique, tandis que les trajets familiaux pourraient continuer à être réalisés à bord d'un plus grand véhicule.

In addition, introducing exchangeable number plates, as employed in Germany and Austria, could offer people an incentive to purchase a small e-car for (daily) commuter journeys, whilst retaining a larger car for family outings.


11. estime que les technologies intelligentes doivent fournir des données précises, compréhensibles et orientées vers les consommateurs et permettre à ceux-ci de gérer leur consommation et leur production d'énergie; est par conséquent d'avis que les technologies intelligentes doivent être complétées par une gestion dynamique en ligne du réseau de transport et de distribution, incluant des services tels que le soutien au réseau, la réaction volontaire du côté de la demande, les services liés à l'efficacité énergétique, les solutions de microproduction et de stockage et les courtiers locaux ou à domicile; souligne cependant que les nivea ...[+++]

11. Believes that smart technologies must deliver accurate, understandable and user-friendly information to consumers, and must empower them to manage their energy consumption and production; believes, therefore, that smart technologies must be completed with dynamic, online transmission and distribution grid management, incorporating such services as grid support services, voluntary demand-side response, energy efficiency services, micro-generation and storage solutions, and local or home brokers; points out, however, that the levels of energy consumption required for smart meters to provide economic advantages must be duly scrutinise ...[+++]


Plus de 23 000 emplois directs et indirects sont en jeu. Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole pour présenter une pétition concernant la nécessité de modifier la Loi sur Investissement Canada, et plus particulièrement l'article 36, qui a permis à Vale et à Xstrata d'acquérir des biens canadiens sans devoir prendre de véritables engagements.

More than 23,000 direct and indirect jobs are at stake. Mr. Speaker, I am proud to rise and present a petition concerning the need to change the Investment Canada Act, particularly section 36, which has allowed Vale and Xstrata to buy up Canadian properties without having to make any real commitments.


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L’Association des malentendants canadiens, une organisation nationale représentant des millions de Canadiens qui vivent avec une déficience auditive, demande au gouvernement du Canada de renverser sa décision ayant pour effet de supprimer le questionnaire long du recensement canadien [.] Il est obligatoire et ordinairement transmis à 20 p. 100 des domiciles canadiens.

The Canadian Hard of Hearing Association, a national organization representing millions of Canadians who live with hearing loss, urges the Government of Canada to immediately revoke its recent decision to eliminate the mandatory long form Canadian census questionnaire.The long form mandatory questionnaire is normally sent to 20% of households.


de promouvoir l'internationalisation à domicile et l'enseignement numérique afin de faire en sorte que la grande majorité des étudiants européens qui ne participent pas aux actions de mobilité physique soient aussi en mesure d'acquérir des compétences internationales, y compris:

Promote internationalisation at home and digital learning to ensure that the large majority of European students who do not participate in physical mobility actions are also able to develop international skills, including by:


(163) L'opération permettra à Viasat d'acquérir une position dominante sur le marché de la distribution de chaînes payantes et d'autres chaînes cryptées aux foyers équipés pour la réception directe à domicile.

(163) Viasat will obtain a dominant position on the market for distribution of pay-TV and other encrypted channels to direct-to-home households as a result of the operation.


(128) Au Danemark, en Norvège et en Suède, les câblodistributeurs indépendants devront par ailleurs négocier les prix et les autres conditions avec l'un de leurs concurrents (même s'ils décident de négocier directement avec Kinnevik, laquelle a des liens avec NSD.) Cette remarque est également vraie pour les zones où les foyers ont le choix entre soit se raccorder à un réseau câblé soit acquérir leur propre antenne parabolique, vu que NSD contrôlera aussi le marché de la radiodiffusion directe à domicile par satellite.

(128) Furthermore, the independent cable TV operators in Denmark, Norway and Sweden would have to negotiate prices and other terms with a competitor (this applies also if the cable TV operators negotiate directly with Kinnevik since Kinnevik is a part of NSD). This is also the case in areas where households have a choice between being connected to cable TV or buying a private dish, since NSD will control the direct-to-home market as well.


On peut se demander, dans son objectif à long terme, ce qu'elle vise à faire et ce qu'elle fera des compagnies qu'elle tente d'acquérir, à savoir Canadien International et Air Canada.

One wonders about its long term intentions for the companies that it is trying to buy, Canadian Airlines and Air Canada.


Le Comité a fait trois recommandations pour régler ces questions par voie de réglementation : a) prévoir une directive en vertu de laquelle l’ensemble de la situation d’un résident permanent serait prise en compte au moment de décider de présenter ou non un rapport en application de l’article 44; b) prévoir la prise en compte des critères précis établis dans l’affaire Ribic c. Canada (MEI) au moment de décider s’il y a lieu de donner audience au résident permanent; c) adopter une disposition relative au domicile canadien pour que les résidents permanents qui satisfont à un critère de durée de résidence – cinq ans, ...[+++]

The Senate Committee made three suggestions for addressing these concerns through the regulations: (a) include a requirement that all circumstances of a permanent resident’s case be considered when deciding whether to issue a report under clause 44; (b) include consideration of the specific criteria set out in the case Ribic v. Canada (MEI) when deciding if such a permanent resident should be referred to an adjudication hearing; or (c) enact a domicile provision to allow access to the Immigration Appeal Division for permanent reside ...[+++]




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Date index: 2024-01-08
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