Vertaling van "Acquis à titre onéreux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bien acquis à titre onéreux
property acquired with his funds

acquis à titre onéreux
acquired for value

écart d'acquisition | fonds de commerce acquis à titre onéreux
excess cost | goodwill | purchased goodwill

acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur
purchaser for value

acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
purchaser in good faith for valuable consideration

acquéreur à titre onéreux [ acquéresse à titre onéreux ]
purchaser for value [ purchaser for valuable consideration ]

acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable ]
bona fide purchaser for valuable consideration without notice [ bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice ]

acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]
bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]

bénéficiaire à titre onéreux
creditor beneficiary | credit beneficiary

hébergement contre rémunération | hébergement à titre onéreux
commercial accommodation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a)acquis à titre onéreux, sans devoir figurer au poste C I 3; ou
(a)acquired for valuable consideration and need not be shown under C (I) (3); or

acquis à titre onéreux, sans devoir figurer au poste C I 3; ou
acquired for valuable consideration and need not be shown under C (I) (3); or

toutefois une société est réputée ne pas avoir acquis le contrôle d’une société, si elle n’a acheté (ou par ailleurs acquis à titre onéreux) aucune des actions du capital-actions de cette société;
but a corporation shall be deemed not to have acquired control of a corporation if it has not purchased (or otherwise acquired for a consideration) any of the shares in the capital stock of that corporation; and

Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux.
Goodwill, to the extent that it was acquired for valuable consideration.

(6) Le paragraphe (5) ne porte pas atteinte aux droits ou titres à un bien acquis par un acquéreur de bonne foi à titre onéreux, et qui n’a reçu aucun avis.
(6) Subsection (5) does not affect any right or title to property acquired by any bona fide purchaser for valuable consideration without notice.

c) d’un effet de commerce, acquis ou reçu de bonne foi, par voie de transfert ou remise, à titre onéreux, par une personne n’ayant pas connaissance de l’infraction ni d’aucun motif raisonnable de soupçonner qu’elle avait été commise.
(c) a negotiable instrument that has, in good faith, been taken or received by transfer or delivery for valuable consideration by a person who had no notice and no reasonable cause to suspect that an offence had been committed.

4. Les biens acquis ou importés qui sont exonérés conformément aux dispositions du présent article ne peuvent être vendus, loués, prêtés ou cédés à titre onéreux ou gratuit, qu’aux conditions fixées par les membres ayant accordé les exonérations ou les remboursements.
4. Goods acquired or imported and exempted under this Article shall not be sold, hired out, lent or given away against payment or free of charge, except in accordance with conditions laid down by the members which have granted exemptions or reimbursements.

Aux fins de la présente directive, on entend par «aviation de tourisme privée» l'utilisation d'un aéronef par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l'utiliser à la suite d'une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de personnes ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins des autorités publiques.
For the purposes of this Directive ‘private pleasure-flying’ shall mean the use of an aircraft by its owner or the natural or legal person who enjoys its use either through hire or through any other means, for other than commercial purposes and in particular other than for the carriage of passengers or goods or for the supply of services for consideration or for the purposes of public authorities.

Des mesures devraient être prises pour assurer, plus particulièrement, que ces services, dès lors qu'ils sont exécutés à titre onéreux et consommés par des clients établis dans la Communauté, sont imposés dans la Communauté et ne sont pas imposés lorsqu'ils sont consommés en dehors de la Communauté.
Action should be taken to ensure, in particular, that such services where effected for consideration and consumed by customers established in the Community are taxed in the Community and are not taxed if consumed outside the Community.

En ce qui concerne l'interprétation de la notion de «logement», il y a lieu d'observer que, même si, traditionnellement, ce sont des hôtels, des auberges ou des établissements similaires qui fournissent ce service à titre onéreux, le fait que le séjour se déroule dans un tel établissement fournissant ce service à titre onéreux ne constitue pas un élément indispensable de la notion de logement au sens de la directive.
So far as concerns the interpretation of 'accommodation', it should be observed that, even if, traditionally, it is hotels, hostels or similar establishments which provide such a service for consideration, the fact that the stay is at such an establishment providing such service for consideration does not constitute an essential element of the definition of accommodation for the purposes of the Directive.