Traduction de «93 contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

vomissement contient des selles
Vomit contains faeces

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]
CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]

Attention - PCB - Emplacement contient des NU 2315 biphényles polychlorés
Attention - PCB - Area Contains UN 2315 Polychlorinated Biphenyls

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

agent de décollage contient du chlorure de diméthyldicocoammonium et du suif aminé polyoxyéthylène
release agent contains dimethyldicocoammonium chloride and polyoxyethylene tallow amine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le président, le projet de loi C-93 contient des dispositions sur toute une série d'autres initiatives, notamment des mesures pour réprimer la consommation du tabac, pour offrir aux premières nations une plus grande indépendance et une autonomie accrue en matière fiscale, et pour garantir la viabilité d'une grande compagnie aérienne.
Mr. Chairman, Bill C-93 includes a broad range of additional initiatives, including measures that will discourage tobacco consumption, provide greater self-reliance and autonomy over taxation to First Nations bands and help to ensure the continued viability of a major airline.

Si vous le comparez à l'article 140, monsieur Lerer, et croyez bien que je ne veux pas pinailler, le fait est que l'article 93 contient tous les éléments de l'article 140, et même plus.
If you compare clause 93 to clause 140, Mr. Lerer, I don't want to be picayune or picky, but the fact is that 93 contains all the elements of 140, and even more than the elements of 140.

La banque de données contient les informations requises par les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE, notamment les informations relatives à l’enregistrement des fabricants et des dispositifs, les informations concernant les certificats délivrés, renouvelés, modifiés, complétés, suspendus, retirés ou refusés, les informations obtenues conformément à la procédure de vigilance et les informations relatives aux investigations cliniques.
The databank should therefore contain the data required by Directives 90/385/EEC, 93/42/EEC and 98/79/EC, in particular on registration of manufacturers and devices, data relating to certificates issued or renewed, modified, supplemented, suspended, withdrawn or refused, data obtained in accordance with the vigilance procedure and data on clinical investigations.

La directive 93/12/CEE du Conseil du 23 mars 1993 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides a été considérablement modifiée au fil du temps, de sorte qu’elle ne contient plus d’éléments essentiels.
Council Directive 93/12/EEC of 23 March 1993 relating to the sulphur content of certain liquid fuels has been extensively amended over time and as a result no longer retains any elements of substance.

3. Dans la mesure où la présente directive contient des dispositions plus spécifiques concernant les travailleurs mobiles exécutant des activités de transport routier, celle-ci prévaut sur les dispositions pertinentes de la directive 93/104/CE, en application de l'article 14 de cette dernière.
3. In so far as this Directive contains more specific provisions as regards mobile workers performing road transport activities it shall, pursuant to Article 14 of Directive 93/104/EC, take precedence over the relevant provisions of that Directive.

(2) L'annexe III de la directive 1999/93/CE contient les exigences relatives aux dispositifs sécurisés de création de signature.
(2) Annex III to Directive 1999/93/EC contains the requirements for secure signature-creation-devices.

(34) Chaque État membre doit ajuster sa législation qui contient des exigences, notamment de forme, susceptibles de gêner le recours à des contrats par voie électronique. Il convient que l'examen des législations nécessitant cet ajustement se fasse systématiquement et porte sur l'ensemble des étapes et des actes nécessaires au processus contractuel, y compris l'archivage du contrat. Il convient que le résultat de cet ajustement soit de rendre réalisables les contrats conclus par voie électronique. L'effet juridique des signatures électroniques fait l'objet de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques(24), l'accusé de réception par un prestataire peut être constitué par la fourniture en ligne d'un service payé.
(34) Each Member State is to amend its legislation containing requirements, and in particular requirements as to form, which are likely to curb the use of contracts by electronic means; the examination of the legislation requiring such adjustment should be systematic and should cover all the necessary stages and acts of the contractual process, including the filing of the contract; the result of this amendment should be to make contracts concluded electronically workable; the legal effect of electronic signatures is dealt with by Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures(24); the acknowledgement of receipt by a service provider may take the form of the on-line provision of the service paid for.

Le projet de loi C-93 contient également des dispositions qui prévoient que le volume de combustible doit être mesuré selon une méthode équitable et uniforme pour les fins de comptabilisation de la taxe d'accise.
Additionally, Bill C-93 includes a measure to ensure that fuel volume is measured in a fair and consistent way for excise tax purposes.

Le projet de loi C-93 contient un certain nombre d'autres dispositions auxquelles je ne m'attarderai pas mais que je mentionnerai rapidement.
Bill C-93 includes a number of additional measures which I will not expand upon at length but will mention briefly.

Savez-vous, comme nous l'avons découvert, que le projet de loi sur l'enseignement, qui doit en réalité supplanter ou remplacer l'article 93, contient la clause dérogatoire qui permet de faire exception non seulement à la charte fédérale mais aussi à la charte québécoise, et qui préserve donc en réalité les prétendus droits préférentiels?
Are you aware, as we've discovered, that the education bill that is to, in effect, supplant or substitute for section 93 has the notwithstanding clause that accepts not only the federal charter but also the Quebec charter, so in effect it preserves the so-called preferential rights?