Traduction de «92 ue devrait également » (Français → Anglais) :

Cela devrait également couvrir certains engagements de long terme pris en vertu de mesures analogues prévues dans le règlement (CEE) no 2078/92 du Conseil , dans le règlement (CEE) no 2080/92 du Conseil et dans le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil lorsque ces mesures bénéficiaient d'une aide au titre du règlement (CE) no 1698/2005 et qu'il reste des paiements à effectuer en 2014.
This should also cover certain long-term commitments under similar measures provided for in Council Regulation (EEC) No 2078/1992 , in Council Regulation (EEC) No 2080/1992 and in Council Regulation (EC) No 1257/1999 where those measures were receiving support under Regulation (EC) No 1698/2005 and there are still payments to be made in 2014.

La directive 2011/92/UE devrait également être révisée de façon à garantir l'amélioration de la protection de l'environnement, une utilisation efficace des ressources renforcée et un soutien à une croissance durable dans l'Union.
Directive 2011/92/EU should also be revised in a way that ensures that environmental protection is improved, resource efficiency increased and sustainable growth supported in the Union.

(6) La directive 2011/92/UE devrait également être révisée de façon à garantir l'amélioration de la protection de l'environnement, une utilisation efficace des ressources renforcée et un soutien à une croissance durable dans l'Union.
(6) Directive 2011/92/EU should also be revised in a way that ensures that environmental protection is improved, resource efficiency increased and sustainable growth supported in the Union.

(3 quater) La directive 2011/92/UE devrait également être révisée de façon à garantir l'amélioration de la protection de l'environnement, l'accroissement de l'efficacité des ressources et le soutien à une croissance durable en Europe.
(3c) Directive 2011/92/EU should also be revised so in a way that ensures that environmental protection is improved, resource efficiency increased and sustainable growth supported in Europe.

(3 quater) La directive 2011/92/UE devrait également être révisée de façon à garantir l'amélioration de la protection de l'environnement, l'accroissement de l'efficacité des ressources et le soutien à une croissance durable en Europe.
(3c) Directive 2011/92/EU should also be revised in a way that ensures that environmental protection is improved, resource efficiency increased and sustainable growth supported in Europe.

Le personnel devrait être formé pour la conduite d'élevage, l'entretien et l'entraînement des animaux dont il s'occupe. La formation des techniciens animaliers et des chercheurs travaillant avec des primates non humains devrait comprendre un enseignement sur les différentes espèces. Il devrait porter notamment sur les caractéristiques biologiques et comportementales, les besoins spécifiques, l'enrichissement de l'environnement, les méthodes employées pour introduire et séparer les animaux et les dynamiques sociales. La formation devrait également porter sur la santé et la sécurité du personnel travaillant avec les primates non-humains, y compris les risques de zoonoses, et leur gestion.
Staff should be trained in the management, husbandry and training of animals under their care. For animal carers and scientists working with non-human primates, training should include species-specific information. This should include the biological and behavioural characteristics and requirements of the species, environmental enrichment, methods used for the introduction and removal of animals and social dynamics. Training should also include information on the health and safety of staff working with non-human primates including zoonotic disease risk, and management.

Le financement des infrastructures de transport devrait également être subordonné au respect des dispositions de la législation communautaire en matière d'environnement, en particulier la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et les directives 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Funding for transport infrastructure should also be conditional on compliance with the provisions of Community environmental legislation, in particular Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and Council Directives 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds and 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

22. invite la Commission à élaborer une nouvelle politique en matière de pesticides, conformément aux aspects correspondants figurant dans la future politique européenne en matière de produits chimiques, sur la base des principes préconisés dans les conclusions du Conseil "Environnement" des 7 et 8 juin 2001, notamment en ce qui concerne les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et celles qui sont persistantes, bioaccumulatives et toxiques ou qui, pour toute autre raison, suscitent de sérieuses préoccupations, telles que les perturbateurs endocriniens et les substances VPVB (très persistantes, à fort potentiel bioaccumulatif); estime que ces substances devraient, en principe, être évitées dans les produits phytopharmaceutiques; est d'avis que la cohérence entre la révision du règlement (CEE) n 2455/92 concernant certains produits chimiques dangereux et la directive 91/414/CEE devrait également être prise en considération;
22. Urges the Commission to draw up a new policy for pesticides in line with the forthcoming EU chemicals policy on the basis of the principles advocated in the conclusions of the Environment Council of 7 and 8 June 2001, with particular focus on substances which are carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction and substances which are persistent, bioaccumulating and toxic or which otherwise give cause for serious concern, particularly endocrine-disrupting substances and VPVB (very persistent, very bioaccumulating) substances; these substances should, in principle, be avoided in plant protection products; consistency between the revision of Regulation (EEC) No 2455/92 concerning certain dangerous chemicals and Directive 91/414/EEC should also be taken into account;

22. invite la Commission à élaborer une nouvelle politique en matière de pesticides, conformément aux aspects correspondants figurant dans la future politique européenne en matière de produits chimiques, sur la base des principes préconisés dans les conclusions du Conseil de juin 2001, notamment en ce qui concerne les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et celles qui sont persistantes, bioaccumulatives et toxiques ou qui, pour toute autre raison, suscitent de sérieuses préoccupations, telles que les perturbateurs endocriniens et les substances VPVB (très persistantes, à fort potentiel bioaccumulatif); estime que ces substances devraient, en principe, être évitées dans les produits phytopharmaceutiques; est d'avis que la cohérence entre la révision du règlement 92/2455/CEE et la présente directive devrait également être prise en considération;
22. Urges the Commission to draw up a new policy for pesticides in line with the forthcoming EU chemicals policy on the basis of the principles advocated in the Council's conclusions of June 2001, with particular focus on substances which are carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction and substances which are persistent, bioaccumulating and toxic or which otherwise give cause for serious concern, particularly endocrine-disrupting substances and VPVB (very persistent, very bioaccumulating ) substances. These substances should, in principle, be avoided in plant protection products. Consistency between the revision of Regulation 92/2455/EEC and this Directive should also be taken into account;

(17) La désignation des représentants chargés du règlement des sinistres devrait faire partie des conditions d'accès à l'activité d'assurance visée dans la branche 10 du point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE(9), à l'exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et des conditions d'exercice de cette activité; en conséquence, cette condition devrait être couverte par l'agrément administratif unique délivré par les autorités de l'État membre où l'entreprise d'assurance a son siège social, tel que défini dans le titre II de la directive 92/49/CEE(10). Cette condition devrait également s'appliquer aux entreprises d'assurance dont le siège social est situé hors de la Communauté et qui ont obtenu un agrément pour accéder à l'activité d'assurance sur le territoire d'un État membre de la Communauté. La directive 73/239/CEE devrait être modifiée et complétée à cet égard.
(17) The appointment of representatives responsible for settling claims should be one of the conditions for access to and carrying on the activity of insurance listed in class 10 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC(9), except for carriers' liability; that condition should therefore be covered by the single official authorisation issued by the authorities of the Member State where the insurance undertaking establishes its head office, as specified in Title II of Directive 92/49/EEC(10); that condition should also apply to insurance undertakings having their head office outside the Community which have secured an authorisation granting them access to the activity of insurance in a Member State of the Community; Directive 73/239/EEC should be amended and supplemented accordingly.