Vertaling van "91 seront également " (Frans → Engels) :

Au sens où l’entend la Commission, les engrais actuellement repris dans l’annexe II de l’actuel règlement relatif à l’agriculture biologique (règlement 2092/91) seront également inclus.
The Commission reads this as including the fertilisers currently listed in Annex II to the current organic farming regulation (Regulation 2092/91).

Le remboursement de l'aide doit se faire conformément à la législation espagnole, et notamment aux dispositions relatives au paiement des intérêts de retard dus à l'État, lesquels seront calculés à compter de la date d'octroi de l'aide [lettre de la Commission aux États membres SG(91) D/4577 du 4 mars 1991; voir également l'arrêt de la Cour de justice du 21 mars 1990 dans l'affaire C-142/87 «Belgique contre Commission» (5)].
The aid will be refunded in accordance with Spanish law, including the provisions concerning interest due for late payment of amounts owing to the Government, which interest will run from the date when the aid was granted (letter from the Commission to the Member States SG (91) D/4577 of 4 March 1991; see also the judgment of the Court of Justice in Case C-142/87 Belgium v. Commission (5)).

Les fonds correspondant à la première tranche, qui se monte à MECU 190, seront vraisemblablement versés début 1992. - Prêts d'assistance financière à des Pays tiers Enfin le Conseil a également décidé en 1991 une assistance financière, dans le cadre de la politique externe de la Communauté, en faveur d'Israël d'un montant de 160 millions d'écus, qui sera versé en une seule tranche fin 91 - début 92.
Financial assistance loans to other non-Community countries Lastly, in 1991 the Council also decided, as part of the Community's external policy, to provide Israel with financial assistance in the form of a loan of ECU 160 million to be disbursed in a single tranche at the end of 1991 or early in 1992.