Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "28 éléments énumérés devraient demeurer " (Frans → Engels) :

Ce rapport indiquerait que les membres du sous-comité ont étudié les affaires figurant sur la liste de priorité et qu'à leur avis, les 28 éléments énumérés devraient demeurer votables.

The report would indicate that members of the subcommittee have considered the motions and bills on the priority list, and that, in their opinion, the 28 listed items should remain votable.


1. Le notifiant peut indiquer, lorsque leur communication porte atteinte à un ou à plusieurs des éléments énumérés à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (8), quelles sont les informations contenues dans les notifications faites en application de la présente directive qui devraient être traitées confidentiellement.

1. Where its disclosure affects one or more of the items mentioned in Article 4(2) of Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information (8), the notifier may indicate the information in the notifications submitted pursuant to this Directive that should be treated as confidential.


Le thym et le safran relèvent actuellement du règlement (CEE) no 827/68 du Conseil du 28 juin 1968 portant organisation commune du marché pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité (5), et ils devraient donc en être retirés.

Thyme and saffron are currently covered by Council Regulation (EEC) No 827/68 of 28 June 1968 on the common organisation of the market in certain products listed in Annex II to the Treaty (5), from which they should therefore be removed.


L'ACRSA appuie les cinq principes que l'ancien ministre des Finances considérait comme les éléments essentiels d'un nouveau système d'établissement des taux de cotisation à l'assurance-emploi, à savoir : les taux de cotisation doivent être fixés de manière transparente; ils doivent être établis à partir de conseils d'experts indépendants—et nous ajouterions des recommandations formulées par les groupes intéressés; les recettes attendues provenant des cotisations devraient correspondre aux coûts attendus du programme; les taux devra ...[+++]

CRFA supports the five principles that the former Minister of Finance identified as essential components of a new EI rate-setting system: premium rates must be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advise and, we would add, input from stakeholder groups; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate-setting should mitigate the impact of the business cycle; and premium rates should remain relatively stable over time.


Ces informations devraient tenir dûment compte des capacités et des situations différentes des parties, et devraient inclure l'examen des éléments énumérés dans la liste indicative qui suit:

Such information should reflect due regard for the differing capabilities and conditions among the Parties and should include consideration of the following indicative list of items:


4. Les demandes d'aide communautaire devraient comprendre, le cas échéant, un plan financier énumérant tous les éléments de financement du projet, y compris le soutien financier demandé à la Communauté, et toute autre demande d'aide ou toute aide provenant d'autres sources.

4. Applications for Community support should provide, where appropriate, a financial plan listing all the components of the funding of the projects, including the financial support requested from the Community, and any other requests for or grants of support from other sources.


Ces mesures devraient comprendre, à tout le moins, les éléments énumérés dans le présent chapitre, à la rubrique «Délibérations du Comité».

These safeguards should include, at a minimum, the elements listed in this chapter under " Committee Deliberations" .


Ces mesures devraient comprendre, à tout le moins, les éléments énumérés dans le présent chapitre, à la rubrique «Délibérations du Comité».

These safeguards should include, at a minimum, the elements listed in this chapter under " Committee Deliberations" .


a) établissent un ou des codes de bonne pratique agricole, qui seront mis en oeuvre volontairement par les agriculteurs et qui devraient contenir au moins les éléments énumérés au point A de l'annexe II;

(a) establish a code or codes of good agricultural practice, to be implemented by farmers on a voluntary basis, which should contain provisions covering at least the items mentioned in Annex II A;


Cet article énumère en effet les éléments qui devraient être inclus dans une évaluation environnementale et stipule que les parties «doivent envisager» ces éléments.

Section 4. 1.0 outlines the things that ought to be included in environmental assessment, and it says the parties “shall consider”.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

28 éléments énumérés devraient demeurer ->

Date index: 2021-05-15
w