Vertaling van "2006 doivent donc " (Frans → Engels) :

Les règlements (CE) n° 1924/2006 et n° 1925/2006 doivent donc être modifiés en conséquence.
Regulations (EC) No 1924/2006 and (EC) No 1925/2006 should therefore be amended accordingly.

Les pays de l’UE doivent donc rembourser à tout assujetti non établi dans le pays du remboursement la TVA ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les services qui lui ont été fournis dans ce pays de l’UE par d’autres assujettis, ou ayant grevé l’importation de biens dans ce pays de l’UE, dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour les besoins des opérations visées par la directive 2006/112/CE.
EU countries must therefore refund to any taxable person not established in the country of refund any VAT charged in respect of goods or services supplied to him by other taxable persons in that EU country or in respect of the importation of goods into that country, when used for the purposes of the transactions listed in Directive 2006/112/EC.

Dans sa résolution du 27 avril 2006 , le Parlement européen a soutenu la convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui relève notamment que «les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et qu’ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale».
In its resolution of 27 April 2006 , the European Parliament supported the Unesco Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, which states in particular that ‘cultural activities, goods and services have both an economic and a cultural nature, because they convey identities, values and meanings, and must therefore not be treated as solely having commercial value’.

Le plan d’action de Ouagadougou conclu récemment entre l’UE et des États africains à Tripoli les 22 et 23 novembre 2006 prévoit donc explicitement que les États doivent «adopter et réviser, si nécessaire, la législation, les politiques et les programmes pour mettre en œuvre la convention et le protocole et d’autres instruments juridiques régionaux et internationaux pertinents».
The recent Ouagadougou action plan agreed between EU and African States in Tripoli on 22-23 November 2006 therefore explicitly foresees that States should "adopt and review, as appropriate, legislation, policies and programmes to implement the Convention and Protocol and other relevant regional and international legal instruments".

Dans sa résolution du 27 avril 2006 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles , le Parlement a approuvé la convention de l'UNESCO, qui relève notamment que "les activités, biens et services culturels, porteurs d'identités, de valeurs et de sens, ont une double nature, économique et culturelle, et ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale".
In its resolution of 27 April 2006 on the proposal for a Council decision on the conclusion of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions , the European Parliament approved the UNESCO Convention, which states in particular that "cultural activities, goods and services have both an economic and a cultural nature, because they convey identities, values and meanings, and must therefore not be treated as solely having commercial value".

Dans sa résolution du 27 avril 2006, le Parlement soutient la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui relève notamment "que les activités, biens et services culturels, porteurs d'identités, de valeurs et de sens, ont une double nature, économique et culturelle, et ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale".
In its resolution of 27 April 2006, Parliament supports the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, which states in particular that ‘cultural activities, goods and services have both an economic and a cultural nature, because they convey identities, values and meanings, and must therefore not be treated as solely having commercial value’.

Elles doivent donc être considérées comme des mesures positives sur le marché du travail qui sont des actions admissibles, respectivement conformément à l'article 3 a) et c) du règlement (CE) 1927/2006.
They have therefore to be regarded as measures of active labour market policy which are eligible actions respectively according to Art 3 a and c of the Regulation (EC) No 1927/2006.