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Vertaling van "2006 devraient donc rester valables " (Frans → Engels) :

Les demandes d'intervention présentées dans le cadre du règlement (CE) n° 1081/2006 devraient donc rester valables.

Applications to receive assistance made under Regulation (EC) No 1081/2006 should therefore remain valid.


Les demandes d'assistance présentées ou approuvées dans le cadre du règlement (CE) n° 1084/2006 devraient donc rester valables.

Applications to receive assistance made or approved under Regulation (EC) No 1084/2006 should therefore remain valid.


Les demandes d'assistance présentées dans le cadre du règlement (CE) n° 1080/2006 devraient donc rester valables.

Applications to receive assistance made under Regulation (EC) No 1080/2006 should therefore remain valid.


Les demandes d'intervention présentées dans le cadre du règlement (CE) n° 1080/2006 devraient donc rester valables.

Applications to receive assistance made under Regulation (EC) No 1080/2006 should therefore remain valid.


Les demandes présentées dans le cadre du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil devraient donc rester valables.

Applications made under Council Regulation (EC) No 1083/2006 should therefore remain valid.


Ce document ne devrait donc rester valable que tant que le régime d'importation n'a pas été modifié.

The surveillance document should therefore be valid only during such period as the import rules remain unchanged.


Il ne devrait donc rester valable que tant que le régime d'importation n'a pas été modifié.

The surveillance document should therefore be valid only during such period as the import rules remain unchanged.


D’autres produits tels que les viagers, qui ont des fonctions comparables aux hypothèques inversées ou aux hypothèques à vie, n’impliquent pas l’octroi d’un crédit et devraient donc rester en dehors du champ d’application de la présente directive.

Furthermore, other products, such as home reversions, which have comparable functions to reverse mortgages or lifetime mortgages, do not involve the provision of credit and so would remain outside the scope of this Directive.


La directive 2002/46/CE et le règlement (CE) no 1925/2006 devraient donc être modifiés en conséquence.

Directive 2002/46/EC and Regulation (EC) No 1925/2006 should therefore be amended accordingly.


Il ne serait pas justifié d'appliquer les règles communautaires à tous les aéronefs, en particulier aux aéronefs de conception simple ou qui effectuent principalement des vols locaux, ou à ceux qui sont construits par des amateurs, ou qui sont particulièrement rares ou dont il n'existe qu'un nombre limité d'exemplaires; ces aéronefs devraient donc rester soumis au contrôle réglementaire des États membres, sans que les autres États membres soient soumis à l'obligation, au titre du présent règlement, de reconnaître de telles dispositions nation ...[+++]

It would not be appropriate to subject all aircraft to common rules, in particular aircraft that are of simple design or operate mainly on a local basis, and those that are home-built or particularly rare or only exist in a small number; such aircraft should therefore remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.




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2006 devraient donc rester valables ->

Date index: 2023-06-02
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