Vertaling van "18 qu'elle publierait " (Frans → Engels) :

G. considérant que la Commission a annoncé dans son programme de travail de 2011 qu'elle publierait un instrument législatif concernant l'accès à un compte bancaire, mais, en lieu et place, s'est contentée de publier le 18 juillet 2011 une recommandation relative à l'accès à un compte de paiement de base ("compte de base"); considérant qu'en dépit de cette recommandation, quinze États membres ne disposent toujours pas de moyens incitant les banques, par la voie légale ou sur une base volontaire, à offrir des services bancaires de base;
G. whereas in its 2011 work programme the Commission announced its intention of publishing a proposal for a legislative instrument concerning access to a bank account, but whereas on 18 July 2011 it instead merely published a recommendation on access to a basic payment account; whereas despite that recommendation, 15 Member States still have no legal or voluntary provisions requiring banks to offer basic banking services;

Dans le livre blanc sur la gouvernance la Commission a déclaré qu'elle publierait des lignes directrices sur l'utilisation de l'expertise par la Commission.
In the White Paper on governance, the Commission stated that it would publish guidelines on the use of expert advice by the Commission.

La Commission a récemment annoncé qu'elle publierait un guide à ce sujet, dans lequel figureraient les mesures proposées pour ouvrir les frontières des États membres et permettre ainsi à tous les citoyens des 27 États membres de bénéficier de prestations médicales aux tarifs les plus bas, le cas échéant dans un État membre voisin.
The Commission recently announced that it would publish a guide to this subject setting out proposals for opening Member States' borders so that all citizens of the 27 Member States can benefit from lower prices for medical services which may be available in a neighbouring Member State.

En 1999, la Commission a annoncé qu’elle promouvrait une proposition de recommandation au Conseil conformément à l’article 152 et, durant le premier semestre 2002, elle a affirmé qu’elle publierait une proposition sur le dopage reposant sur ce même article.
In 1999, the Commission announced that it would promote a proposal for a recommendation to the Council in accordance with Article 152 and, in the first half of 2002, that it would publish a proposal on doping based on Article 152.

16. Dans ce contexte, la Commission a annoncé, dans sa stratégie pour le marché intérieur 2003-2006, [18] qu'elle publierait un Livre vert sur les PPP et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, en vue d'amorcer un débat sur la meilleure façon d'assurer que les PPP puissent se développer dans un contexte de concurrence efficace et de clarté juridique.
16. In the context of its Strategy for the internal market 2003-2006, [18] the Commission announced that it would publish a Green Paper on PPPs and Community law on public procurement and concessions, in order to launch a debate on the best way to ensure that PPPs can develop in a context of effective competition and legal clarity.

La communication de la Commission de 1999 intitulée "L'Union européenne et Macao après l'an 2000" soulignait le fait que la Commission suivrait de près la question et qu'elle publierait un rapport annuel sur Macao.
The Commission’s 1999 Communication entitled ‘The EU and Macao: Beyond 2000’ underlined the fact that the Commission would be taking a close interest in the matter and that it would be publishing an annual report on Macao.

2. Dans ces cas, à la réduction des droits à pension d'ancienneté visée à l'article 9 de l'annexe VIII pour les fonctionnaires cessant leurs fonctions au moins à l'âge de 55 ans, s'ajoute une réduction supplémentaire de 4,483 % des droits à pension acquis, si la jouissance de la pension commence à l'âge de 54 ans; de 8,573 % si elle commence à l'âge de 53 ans; de 12,316 % si elle commence à l'âge de 52 ans; de 15,778 % si elle commence à l'âge de 51 ans, et de 18,934 % si la jouissance de la pension d'ancienneté commence à l'âge de 50 ans.
2. In such cases, in addition to the reduction in retirement pension rights referred to in Article 9 of Annex VIII for officials who leave the service at the age of at least 55 years, acquired pension rights shall be further reduced by 4,483 % if receipt of pension commences at the age of 54 years; by 8,573 % if receipt commences at the age of 53 years; by 12,316 % if receipt commences at the age of 52 years; by 15,778 % if receipt commences at the age of 51 years; and by 18,934 % if receipt of retirement pension commences at the age of 50 years.

À l’occasion du dixième anniversaire de la Convention sur les droits de l’enfant, en novembre 1999, la Commission a indiqué au Parlement qu’elle publierait une communication sur les droits de l’enfant. La Commission est-elle maintenant en mesure d’indiquer au Parlement la date précise à laquelle cette communication sera publiée ?
Following the Commission's statement to Parliament to mark the tenth anniversary of the Convention on the Rights of the Child in November 1999 when it indicated that it would be publishing a Communication on children's rights, can the Commission now give Parliament a definite timetable for the publication of the Communication?

Elle a d'ailleurs même prétendu dans sa réponse à la communication des griefs (p. 42) ne pas avoir assisté à la réunion du 18 août, affirmation que démentent les informations qu'elle a elle-même communiquées au titre de l'article 11 et qui montrent que son directeur des ventes a assisté à cette date à la réunion en question (En fait, Løgstør avait déjà pris une part active aux contacts initiaux de mars-avril, ainsi que, de son propre aveu, à la réunion du 3 mai, à Hanovre, et elle a reçu le barème qui avait ensuite été établi et distribué par Henss et le coordinateur de l'entente.)
Indeed it even claimed in its reply to the Statement of Objections (p. 42) not to have attended the meeting of 18 August, but this assertion is refuted by the information provided by Løgstør itself under Article 11, showing that its sales director had attended the meeting in question on that date (In fact Løgstør had already been actively involved in the initial contacts in March-April and on its own admission attended the 3 May meeting in Hannover and received the price list which was subsequently drawn up and distributed by Henss and the cartel coordinator).