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Vertaling van "16 la commission étudiera aussi " (Frans → Engels) :

En 2004, la Commission étudiera aussi les possibilités de promouvoir les écotechnologies en établissant des exigences basées sur les performances dans les procédures de passation des marchés publics.

During 2004 the Commission will also investigate the possibilities for promoting environmental technologies through the setting of performance-based requirements in public procurement procedures.


À terme, la Commission étudiera aussi la possibilité d'améliorer les procédures de réception des véhicules de manière que les émissions enregistrées lors des cycles d'essai reflètent davantage les conditions de conduite réelles.

In the longer term, the Commission will also investigate the feasibility of improving the type approval process so that test-cycle emissions better reflect real world driving.


La Commission étudiera aussi la nécessité et l'intérêt éventuel de prendre des mesures supplémentaires dans le domaine du financement du terrorisme, notamment en ce qui concerne le gel des avoirs des terroristes en vertu de l’article 75 du TFUE, le commerce illicite de biens culturels, le contrôle des formes de paiement, telles que les virements par internet et les cartes prépayées, les mouvements illicites d’argent liquide et le renforcement du règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide

The Commission will also explore the need for and possible benefits of additional measures in the area of terrorism financing, including measures relating to the freezing of terrorist assets under Article 75 TFEU, to illicit trade in cultural goods, to the control of forms of payment such as internet transfers and pre-paid cards, to illicit cash movements and to the strengthening of the cash controls Regulation


La Commission étudiera aussi la possibilité de mettre ses propositions relatives aux prochain CFP en cohérence avec les cycles politiques des institutions.

The Commission will also examine aligning its proposals for the next MFF with the political cycles of the Institutions.


"La Commission étudiera si les principes de l'information par l'étiquetage des aliments pour animaux pourraient s'appliquer aussi aux additifs et aux prémélanges autorisés en vertu du règlement (CE) n° 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux".

The Commission will study whether the principles of information through labelling of feed could also apply to the additives and premixtures authorised under Regulation (EC) No 1831/2003 on additives for use in animal nutrition.


"La Commission étudiera si les principes de l'information par l'étiquetage des aliments pour animaux pourraient s'appliquer aussi aux additifs et aux prémélanges autorisés en vertu du règlement (CE) n° 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux".

The Commission will study whether the principles of information through labelling of feed could also apply to the additives and premixtures authorised under Regulation (EC) No 1831/2003 on additives for use in animal nutrition.


La Commission étudiera aussi l’établissement d’un Institut européen de technologie pour attirer les meilleurs cerveaux et les meilleures idées du monde entier.

The Commission will also examine the establishment of a European Institute of Technology in order to attract the very best minds and ideas from around the world.


La Commission étudiera cette question lors du suivi de la directive sur les signatures électroniques européennes et du plan d’action en faveur de l’e-gouvernement, en prenant aussi en considération les personnes handicapées.

The Commission will look at this issue in the follow-up to the European Electronic Signatures Directive and the e-government Action Plan, also bearing in mind people with disabilities.


Sur la base des résultats du débat relatif au Livre vert sur les migrations économiques, la Commission étudiera aussi la possibilité de définir un cadre général pour l'entrée et le séjour à court terme de migrants saisonniers dans l'espace commun.

Taking into account the results of the debate on the Green Paper on economic migration, the Commission will also examine the possibility of defining a general framework for the entrance and short-term stay within the common area of seasonal migrants.


Aussi importe-t-il que, sur les plans financier et opérationnel, l'on coopère au-delà des frontières et que l'on élabore des accords clairs en matière de disponibilité et de mise en œuvre de matériel et d'organisation à l'échelon transfrontalier. Le rapporteur espère que la Commission étudiera les possibilités de coopération transfrontalière sur les plans financier et opérationnel.

It will therefore be essential for it to cooperate across borders, and for clear agreements to be established on cross-border availability and deployment of resources and organisational expertise. Your rapporteur hopes that the Commission will look into opportunities for financial and operational cross-border cooperation.




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16 la commission étudiera aussi ->

Date index: 2023-04-20
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