Vertaling van "15 ce puisse entrer " (Frans → Engels) :

Le Conseil européen de Berlin a invité la Commission à présenter au plus tôt un projet pour une nouvelle décision ressources propres afin que celle--ci puisse entrer en vigueur après ratification au début de l'année 2002.
The Berlin European Council invited the Commission to present as soon as possible a draft decision on own resources with a view to its entry into force, after ratification, at the start of 2002.

" L'adoption rapide par le Conseil de la proposition de la Commission pour une nouvelle politique en matière de produits chimiques est une priorité pour que le mécanisme REACH puisse entrer en vigueur.
" Swift adoption by the Council of the Commission's proposal for a new chemicals policy is a priority, so as to allow the timely entry into force of the REACH system.

Ils ont confirmé que l'Union européenne était déterminée à honorer les engagements qu'elle a pris dans le cadre du protocole de Kyoto, et à ratifier ce texte afin qu'il puisse entrer en vigueur d'ici à 2002.
They confirmed the European Union's determination to meet its commitments under the Kyoto Protocol, and to ratify it so as to allow its entry into force by 2002.

Le Parlement européen et le Conseil, en leur qualité de législateurs européens, sont invités à examiner, selon une procédure accélérée, la proposition d’acte législatif[5] qui sera nécessaire pour établir le Fonds européen pour les investissements stratégiques, afin que cet acte puisse entrer en vigueur en juin 2015 au plus tard.
The legal proposal[5] necessary for the European Fund for Strategic Investments should be dealt with in fast-track procedure by the European Parliament and the Council, as the EU legislator, to be in force by June 2015.

répartis en lots de telle sorte qu’aucun lot ne puisse entrer en contact avec des animaux dont l’importation n’est pas autorisée dans l’Union;
segregated into consignments so that no consignment can came in contact with animals not eligible for importation into the Union;

Pour que le protocole puisse entrer en vigueur, 16 signataires doivent le ratifier (jusqu'à maintenant, il n'a été ratifié que par 10 signataires).
In order for it to enter into force, 16 Signatories need to ratify it (so far, it has been ratified by 10 Signatories).

Ce texte sera préparé en parallèle pour qu’il puisse entrer en application en même temps que le règlement faisant l’objet de la présente proposition.
This will be prepared in parallel, so as to enter into application simultaneously with the current proposal.

- ce sperme ne puisse faire l'objet d'échanges intracommunautaires et ne puisse entrer, à aucun moment, en contact ou être stocké avec du sperme destiné aux échanges intracommunautaires,
- such semen may not be the subject of intra-Community trade and cannot at any time come into contact with, or be stored with, semen intended for intra-Community trade,

En juin 2001, à l'occasion du Conseil européen de Göteborg, il a été confirmé que l'Union européenne est décidée à accomplir les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto et à ratifier celui-ci afin qu'il puisse entrer en vigueur avant la fin 2002.
1. At the European Council in Gothenburg in June 2001, it was confirmed that the European Union is determined to meet its commitments under the Kyoto Protocol and to ratify it so as to allow its entry into force by 2002.

6. Nonobstant le paragraphe 4, l'accès à un port déterminé peut être autorisé par l'autorité compétente de l'État du port en cas de force majeure, pour raison de sécurité impérative ou pour supprimer ou réduire le risque de pollution ou pour réparer les anomalies, à condition que des mesures appropriées, à la satisfaction de l'autorité compétente de cet État membre, aient été prises par le propriétaire, l'exploitant ou le capitaine du navire en question pour assurer que le navire puisse entrer dans le port en toute sécurité.
6. Notwithstanding the provisions of paragraph 4, access to a specific port may be permitted by the relevant authority of that port State in the event of force majeure or overriding safety considerations, or to reduce or minimize the risk of pollution or to have deficiencies rectified, provided adequate measures to the satisfaction of the competent authority of such Member State have been implemented by the owner, the operator or the master of the ship to ensure safe entry.