Traduction de «13 ce lorsque l’étiquetage » (Français → Anglais) :

Afin de faciliter l’application de la directive 2000/13/CE lorsque l’étiquetage des denrées alimentaires risque d’entraîner une confusion dans l’esprit des consommateurs à propos des mentions de qualité facultatives, en particulier celle de «produit de montagne», la Commission peut adopter des lignes directrices.
In order to facilitate the application of Directive 2000/13/EC where the labelling of foodstuffs may give rise to consumer confusion in relation to optional quality terms, including in particular ‘mountain products’, the Commission may adopt guidelines.

3. Lorsque l’étiquetage d’une denrée alimentaire préemballée comporte la déclaration nutritionnelle obligatoire visée au paragraphe 1, les informations suivantes peuvent y être répétées:
3. Where the labelling of a prepacked food provides the mandatory nutrition declaration referred to in paragraph 1, the following information may be repeated thereon:

3. Lorsque l'étiquetage d'une denrée alimentaire préemballée comporte la déclaration nutritionnelle obligatoire visée à l'article 29, paragraphe 1, l'information sur la valeur énergétique peut être répétée dans un cadre situé en bas à droite de la face avant pour 100 g ou 100 ml dans une taille de caractère de 3 mm. Ces informations peuvent également être exprimées de la même façon par portion.
3. Where the labelling of a prepacked food provides the mandatory nutrition declaration referred to in Article 29(1), the information on energy may be repeated on the bottom right-hand corner of the front of pack per 100 g/ml in a font size of 3 mm and surrounded by a border. In addition, that information may be presented in the same way per portion.

(26) Dans le cas des préparations classées comme dangereuses au sens de la présente directive, il convient de laisser aux États membres la faculté d'autoriser certaines dérogations en ce qui concerne l'étiquetage lorsque l'emballage est trop petit ou qu'il ne se prête pas à un étiquetage, ou lorsque l'emballage ou les quantités sont si petits qu'il n'y a pas lieu de craindre un danger pour l'homme ou l'environnement.
(26) In the case of preparations classified as dangerous within the meaning of this Directive, it is appropriate to permit Member States to allow certain derogations with respect to labelling where the packaging is too small, or otherwise unsuitable for labelling, or where such small packaging or such small quantities are involved that there is no reason to fear any danger to man or the environment.

2 bis. Lorsque l'étiquetage figurant sur l'emballage intérieur est clairement visible en raison de la transparence de l'emballage extérieur, par exemple un film rétractable, il n'est pas obligatoire d'apposer un étiquetage supplémentaire sur l'emballage extérieur.
2a. Where labelling on the inner packaging is clearly visible due to transparency of the outer packaging, for instance a shrink wrap, additional labelling of the outer packaging shall not be obligatory.

Par souci de clarté et de cohérence, il ne devrait pas être possible d'étiqueter un produit en tant que produit biologique lorsque l'étiquetage doit indiquer qu'il contient des OGM, est constitué d'OGM ou est obtenu à partir d'OGM.
For the sake of clarity and coherence, it should not be possible to label a product as organic where it has to be labelled as containing GMOs, consisting of GMOs or produced from GMOs.

Il en découle un risque de tromperie pour le consommateur lorsque l’étiquetage d’un vin élaboré avec des morceaux de bois de chêne contient des termes ou expressions susceptibles de faire croire à celui-ci que le vin a été élaboré en fût de chêne.
There is a risk of misleading consumers if the labelling of a wine made using pieces of oak wood contains terms or expressions which may lead them to believe that it has in fact been produced in oak casks.

Nous ne comprenons pas pourquoi, lorsque l’étiquetage est clair, comme dans le cas de la feta du Yorkshire, qui est manifestement différente de la feta grecque, nous ne pouvons pas permettre à ces deux produits de coexister dans les magasins britanniques.
We do not understand why, provided labelling is clear, such as in the case of Yorkshire feta, which is quite clearly not Greek feta, we cannot allow both of these products to coexist in British food stores.

Nous devons prévenir le public et les consommateurs lorsque nous découvrons des cas de fraude ou lorsque l’étiquetage et les déclarations de contenu ne correspondent pas au contenu du paquet.
When we come across fraud and when labelling and declarations of content are not in accordance with the contents of the package, we must make the public, that is to say the consumers, aware of the fact.

La directive 90/496 définit des exigences particulières en ce qui concerne l'étiquetage des éléments nutritifs présents dans une denrée alimentaire lorsque l'étiquetage ou la présentation du produit comporte une allégation nutritionnelle.
Directive 90/496 lays down specific labelling requirements for nutrients present in a food when labelling or presentation of the food comprises a nutritional claim.