Vertaling van "11 ue soient enregistrées " (Frans → Engels) :

5. appelle les États membres à étudier et à mettre fin au profilage ethnique, aux abus de la police et aux autres violations des droits de l'homme à l'encontre des Roms, afin de s'assurer que les infractions à motivation tendancieuse soient punissables et soient enregistrées et examinées correctement et que les victimes bénéficient d'une assistance et d'une protection adéquates, et à créer des programmes de formation spécifiques pour les policiers et autres agents publics travaillant avec les communautés roms;
5. Calls on the Member States to investigate and put an end to ethnic profiling, police abuse and other human rights violations against Roma, to ensure that bias-motivated offences are punishable and are recorded and investigated properly and that victims are offered proper assistance and protection, and to create specific training programmes for police and other public officers working with Roma communities;

Nous devons veiller à ce que les hotspots (centres de crise) soient pleinement opérationnels et à ce que les personnes qui y arrivent soient correctement enregistrées et soumises au relevé de leurs empreintes digitales, tout en faisant face aux mouvements secondaires.
We need to make sure hotspots are fully operational and that people who arrive are properly registered and fingerprinted, also tackling secondary movements.

Outre l'enregistrement des consultations automatisées, les États membres et la Commission veillent à ce que, au cours de la migration effectuée conformément au présent règlement, les règles applicables en matière de protection des données soient pleinement respectées et à ce que les tâches précisées à l'article 3, point f), et à l'article 11 soient enregistrées de façon appropriée dans le SIS II central. L'enregistrement de ces activités garantit en particulier l'intégrité et la légalité des données au cours de la migration et du basculement vers le SIS II.
In addition to the recording of automated searches, Member States and the Commission shall ensure that, during the migration in accordance with this Regulation, the applicable data protection rules are fully respected and that the tasks specified in Article 3(f) and Article 11 are appropriately recorded in Central SIS II. The recording of those activities shall, in particular, ensure the integrity and lawfulness of the data during the migration and switchover to SIS II.

Outre l'enregistrement des consultations automatisées, les États membres et la Commission veillent à ce que, au cours de la migration effectuée conformément au présent règlement, les règles applicables en matière de protection des données soient pleinement respectées et à ce que les tâches précisées à l'article 3, point f), et à l'article 11 soient enregistrées de façon appropriée dans le SIS II central. L'enregistrement de ces activités garantit en particulier l'intégrité et la licéité des données au cours de la migration et du basculement vers le SIS II.
In addition to the recording of automated searches, Member States and the Commission shall ensure that, during the migration in accordance with this Regulation, the applicable data protection rules are fully respected and that the tasks specified in Article 3(f) and Article 11 are appropriately recorded in Central SIS II. The recording of those activities shall, in particular, ensure the integrity and lawfulness of the data during the migration and switchover to SIS II.

Le vice-président Šefčovič a déclaré à ce sujet: «Je suis heureux d’annoncer qu'après tous les efforts consentis et une longue attente, les Européens pourront enfin lancer les initiatives citoyennes en demandant qu’elles soient enregistrées sur le site web de la Commission.
Vice-President Šefčovič said: "I am delighted that after all the hard work and long wait, Europeans will finally be able to launch Citizens' Initiatives by requesting their registration on the Commission's website.

En effet, la loi britannique permettait expressément que des marques identiques ou similaires au point d'être confondues soient enregistrées concomitamment en cas d'usage simultané honnête (« honest concurrent use »).
United Kingdom law expressly allowed concurrent registration of the same or confusingly similar marks in circumstances where there was honest concurrent use.

Cela étant, il demeure nécessaire que chaque examen de demande d’enregistrement soit strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue.
That being so, the examination of each trade mark application must be stringent and full, in order to prevent trade marks from being improperly registered.

Il faudra retenir les propositions qui visent à ce que toutes les consultations soient enregistrées, en veillant à préciser quelles informations devront être enregistrées.
The proposals for the full recording of searches are to be welcomed, but it seems appropriate to specify in the Article what information must be recorded.

Les produits protégés par un brevet comme les produits génériques peuvent y figurer, à condition que les médicaments soient vendus à un prix réduit de 80% par rapport à la moyenne du prix départ-usine enregistrée dans les pays de l'OCDE ou au coût de production, majoré de 10%.
Both patented and generic products could be registered. In order to be added to the list, medicines have to be made available either with a price cut of 80% off the average 'ex factory ' price in OECD countries, or at the cost of production plus 10%.