Traduction de «11 processus pan-européen » (Français → Anglais) :

[11] Processus pan-européen visant à assurer une amélioration de l'environnement et un développement durable dans toute l'Europe auquel participent l'UE, les pays candidats et adhérents d'Europe orientale, ainsi que les Nouveaux États Indépendants.
[11] The pan-European process for achieving environmental improvement and sustainable development in the entire European region, involving EU, the East-European Acceding and Candidate countries and the countries of the Newly Independent States.

La déclaration n° 11 ad article 17, paragraphes 6 et 7, du traité sur l'Union européenne indique que le Parlement européen et le Conseil européen ont une responsabilité commune dans le bon déroulement du processus conduisant à l'élection du président de la Commission européenne et elle fournit des précisions sur les consultations nécessaires dans ce cadre.
Declaration no 11, on Article 17(6) and (7) of the Treaty on the European Union, indicates that the European Parliament and the European Council are jointly responsible for the smooth running of the process leading to the election of the President of the Commission and provides indications about the necessary consultations in this framework.

Le sommet de La Valette sur la migration (11 et 12 novembre 2015) réunira les chefs d’État et de gouvernement des pays européens et des principaux pays africains concernés, notamment ceux qui sont parties aux processus de Khartoum et de Rabat, ainsi que les membres de la Commission de l’Union africaine et de la commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.
The Valletta Summit on Migration (11-12 November 2015) will bring together the leaders of European and key African countries, notably those who are party to the Khartoum and the Rabat Processes, as well as the African Union Commission and the Economic Community of West African States’ Commission.

Le processus démocratique a révélé que de nettes majorités, au sein tant du Parlement européen que du Conseil de l'Union européenne (le premier a adopté le règlement lors de sa séance plénière du 6 décembre 2013 et le second lors de sa réunion du 11 mars 2014), étaient favorables aux priorités d'action et aux objectifs fixés pour la politique de développement, et notamment la coopération dans les domaines prioritaires proposés par la Commission.
The democratic process showed that clear majorities in both the European Parliament and the Council (the European Parliament adopted the Regulation at its plenary session on 6 December 2013 and the Council of the European Union at its meeting on 11 March 2014) supported the policy priorities and objectives for development policy including cooperation on the priority themes as proposed by the Commission.

se félicite par ailleurs des nouvelles obligations introduites par le traité de Lisbonne en ce qui concerne la lutte contre l’exclusion sociale et la discrimination ainsi que la promotion de la justice et de la protection sociale, l’égalité entre hommes et femmes, le respect de la vie privée et familiale, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant, une politique commune d'asile et d'immigration, la lutte contre le trafic des êtres humains ainsi que les références explicites, contenues dans le traité, aux personnes faisant partie de minorités, laquelle reflète une autre valeur fondamentale de l’Union; se félicite en outre de ce que l’Union a acquis la personnalité juridique, ce qui lui permet d’adhérer à des traités internationaux, de l’amélioration de la protection juridictionnelle à travers l’extension de la juridiction de la Cour à des domaines incontestablement importants sous l’angle de la protection des droits fondamentaux, par exemple la coopération policière et judiciaire dans le domaine du droit pénal, le rôle renforcé du Parlement européen et des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen, en particulier par l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de l’UE dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice et le rôle accru des citoyens européens, désormais habilités à réclamer une mesure législative de l’UE à travers l’initiative citoyenne, ainsi que de l'obligation d'entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec des associations représentatives et la société civile (article 11, paragraphe 2, du traité UE);
Welcomes, furthermore, the new horizontal obligations created by the Treaty of Lisbon to combat social exclusion and discrimination and to promote social justice and protection, equality between men and women, respect for private and family life, solidarity between generations and protection of the rights of the child, and to develop a common policy on asylum and immigration and combat trafficking in human beings, as well as its explicit reference to persons belonging to minorities, which reflects another founding value of the Union; welcomes the fact that the Union has acquired legal personality allowing it to accede to international treaties, the improvement in judicial protection with the extension of the jurisdiction of the CJ to areas of obvious relevance to the protection of fundamental rights, such as police and judicial cooperation in the field of criminal law, the strengthened role of the European Parliament and national parliaments in the European decision-making process, especially in evaluating the implementation of EU policy in the AFSJ, the increased role of European citizens, now invested with the power to initiate EU legislation through the European Citizens’ Initiative, and the obligation to maintain an open, transparent and regular dialogue with representative associations and civil society (Article 11(2) TEU);

Concernant le partenariat économique et financier, la Commission préconise la poursuite de l'intégration du commerce Sud-Sud en encourageant le libre-échange entre les partenaires méditerranéens (notamment dans le cadre du processus d'Agadir regroupant le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie) et en étendant le système pan-européen des règles d'origine (regroupant les pays de l'Union européenne, de l'Association européenne de libre-échange et des pays candidats à l'adhésion) aux partenaires méditerranéens.
As regards the economic and financial partnership, the Commission recommends the continued integration of South-South trade by encouraging free trade between the Mediterranean partners (particularly in the context of the Agadir process encompassing Morocco, Tunisia, Egypt and Jordan) and extending the pan-European system of rules of origin (encompassing the countries of the European Union, the European Free Trade Association and the applicant countries) to the Mediterranean partners.

(11) Le suivi de ces partenariats européens est assuré dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d'association, notamment les rapports annuels sur le processus de stabilisation et d'association,
(11) The follow-up of these European partnerships is ensured within the framework of the mechanisms established under the stabilisation and association process, notably the annual reports on the stabilisation and association process,

(59) D'après la version des faits donnée par les différents producteurs (par exemple réponse d'ABB à la demande au titre de l'article 11, p. 62-65; réponse de Løgstør à la communication des griefs, p. 43-45; réponse de Tarco à la première demande au titre de l'article 11, p. 5; lettre de Tarco du 10 juillet 1996; réponse de Pan-Isovit à la demande au titre de l'article 11, p. 54 et 55), il apparaît qu'il y a eu tout d'abord une réunion des quatre producteurs danois à Billund, le 16 septembre 1994, lors de laquelle ABB a expliqué son projet de nouvel accord européen.
(59) From the version of evens given by the different producers (such as ABB's Article 11 Reply, pp. 62 to 65; Løgstør's Reply to Statement of Objections, pp. 43 to 45. Tarco's Reply to first Article 11 request, p. 5; Tarco's letter of 10 July 1996; Pan-Isovit's Article 11 Reply, pp. 54 and 55) it appears that there was first a meeting of the four Danish producers in Billund on 16 September 1994, when ABB explained its proposal for a new European arrangement.

(4) considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 11 février 1994 sur les femmes dans les organes de décision(12), a demandé à la Commission «de s'employer à mettre en oeuvre la politique en matière d'égalité des chances définie dans le troisième programme d'action communautaire en vue d'éliminer les obstacles individuels qui empêchent les femmes d'accéder à des postes de décision», ainsi que de définir «des mesures et actions permettant une plus grande participation des femmes aux processus décisionnels».
(4) Whereas the European Parliament in its Resolution of 11 February 1994 on women in decision-making bodies (12) asked the Commission to 'step up implementation of the equal opportunities policy set out in the third Community action programme, to combat individual obstacles which hinder women from taking part in decision-making` and to define 'measures and actions to promote greater participation of women in the decision-making process`.