Traduction de «vigueur pour la récupération » (Français → Néerlandais) :

Bénéficiaires inscrits ou affiliés sous une qualité erronée – réglementation générale en vigueur pour la récupération des prestations indûment payées dans le cadre de l’assurance soins de santé et indemnités – renonciation à la récupération dans des cas dignes d’intérêt – délais de prescription pour la récupération. Nouvelle décision en cas d’erreur juridique ou matérielle – délai de prescription pour la réclamation du paiement des prestations de l’assurance indemnités.
Rechthebbende ingeschreven of aangesloten in een verkeerde hoedanigheid – algemene regeling van kracht voor de terugvordering van ten onrechte betaalde prestaties in het kader van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen - verzaking aan de terugvordering in behartenswaardige situaties - verjaringstermijnen voor de terugvordering - nieuwe beslissing indien juridische of materiële vergissing – verjaringstermijn voor de vordering tot betaling van prestaties van de uitkeringsverzekering.

à partir du 1er janvier 2006, la valeur du facteur de multiplication T pour les prestations 646973, 647592 et 646995 est fixée à 1,585 470 EUR (diminution de 15% de la valeur T) l’entrée en vigueur du remboursement des coussins anti-escarres des sous-groupes 1 et 2 (prestations 520516 et 520531) est reportée au 1er janvier 2007 d’ici le 1er mars 2006, la Commission de conventions bandagistes-O.A. doit avoir conclu un accord de principe concernant les modalités du système de récupération des voiturettes dans le secteur MRPA/MRS (économie : 3 millions d’EUR sur base annuelle - entrée en vigueur : au plus tard le 1er septembre 2006) la Commission de conventions orthopédistes-O.A. s’engage à prévoir des critères médicaux et techniques pour le remboursement des coquilles-sièges, en restant dans les limites du budget des orthèses compte tenu des économies prévues, et ce d’ici le 1er janvier 2007.
de waarde van de vermenigvuldigingsfactor T voor de verstrekkingen 646973, 647592 en 646995 wordt, met ingang van 1 januari 2006, vastgesteld op 1,585 470 EUR (vermindering van de waarde T met 15%) de inwerkingtreding van de vergoeding voor antidecubituskussens van de subgroepen 1 en 2 (verstrekkingen 520516 en 520531) wordt uitgesteld tot 1 januari 2007 tegen 1 maart 2006 moet de Overeenkomstencommissie bandagisten-V. I. een princiepsakkoord hebben gesloten over de modaliteiten van het recuperatiesysteem van rolstoelen in de ROB/RVT-sector (besparing: 3 miljoen EUR op jaarbasis - inwerkingtreding op uiterlijk 1 september 2006) de Overeenkomstencommissie orthopedisten-V. I. verbindt zich ertoe om binnen het budget van de orthesen en rekening houdende met de voorziene besparingen, medische en technische criteria te bepalen voor de vergoeding van de zitschelpen en dit tegen 1 januari 2007.

Les montants de référence sont en vigueur depuis octobre 2002 et, pour certaines prestations effectuées en milieu hospitalier, un montant de référence est prévu avec une récupération en cas de dépassement par l’hôpital.
De referentiebedragen zijn in voege sinds oktober 2002 en stellen voor bepaalde verstrekkkingen uitgevoerd in ziekenhuismilieu een referentiebedrag vast met, in geval van overschrijding door het ziekenhuis, een terugvordering.

Une récupération ordinaire (une heure de récupération pour une heure de prestations irrégulières) suffit-elle ou bien faut-il quelque chose de plus (par exemple une heure et demie de récupération pour une heure et demie de prestations irrégulières) ?
Volstaat gewone inhaalrust (een betaald uur inhaalrust voor een uur onregelmatige prestaties) of moet het iets extra zijn (bijvoorbeeld anderhalf uur inhaalrust voor een uur onregelmatige prestaties)?

La possibilité de renonciation à la récupération et la procédure devant être suivie pour ce faire doivent d’ailleurs être mentionnées dans la décision de récupération que la mutualité doit notifier à l’intéressé (cf. l’art. 82 de l’A.R. du 20.07.1971 et l’art. 295ter de l’A.R. du 03.07.1996 qui énumèrent les mentions que la décision de récupération doit comporter en application de la Charte de l’assuré social du 11.04.1995).
De mogelijkheid tot een verzaking aan de terugvordering en de procedure die hiertoe dient gevolgd te worden dient trouwens te worden vermeld in de beslissing tot terugvordering die door het ziekenfonds aan de betrokkene wordt ter kennis gebracht (cf. art. 82 van het K.B. van 20.07.1971 en art. 295ter van het K.B. van 03.07.1996, dat de vermeldingen opsomt die de beslissing tot terugvordering dient te bevatten in toepassing van het Handvest van de sociaal verzekerde van 11.04.1995).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

d'ici le 1er mars 2006, la Commission de conventions bandagistes-organismes assureurs doit avoir conclu un accord de principe concernant les modalités du système de récupération des voiturettes dans le secteur MRPA/MRS, qui génèrera une économie de 3 Mio EUR sur base annuelle et qui entrera en vigueur au plus tard le 1er septembre 2006;
tegen 1 maart 2006 moet de Overeenkomstencommissie bandagisten-verzekeringsinstellingen een princiepsakkoord gesloten hebben over de modaliteiten van het recuperatiesysteem van rolstoelen in ROB/RVT-sector, dat op jaarbasis 3 mio EUR besparingen zal geven en dat ten laatste op 1 september 2006 in voege zal treden;

Pour les deux études, c'est l'excision qui s'est avérée être la méthode la plus consistante et la plus efficace (donnant la plus grande récupération de bactéries), tandis que la première étude a indiqué que les écouvillonnages d'ouate étaient les moins efficaces (la plus petite récupération de bactéries).
Voor beide studies bleek excisie de meest consistente en efficiënte methode (grootste recuperatie van bacteriën), terwijl de eerste studie aangaf dat de katoenwollen swabs het minst efficiënt waren (kleinste recuperatie van bacteriën).

Moyennant les observations mentionnées ci-dessus, le Comité scientifique émet un avis favorable pour l'utilisation des eaux de récupération dans les abattoirs aux fins mentionnées dans le document de travail intitulé " Demande d’avis au Comité scientifique de l’AFSCA au sujet de l’utilisation des eaux de récupération dans les abattoirs" .
Mits rekening wordt gehouden met de hierboven verwoorde opmerkingen, brengt het Wetenschappelijk Comité een gunstig advies uit over het gebruik van recuperatiewater in slachthuizen voor de doeleinden die vermeld zijn in het werkdocument betiteld " Vraag om advies aan het wetenschappelijk comité van FAVV aangaande het gebruik van recuperatiewater in slachthuizen" .

avoir les installations et les équipements appropriés, y compris un local séparé pour la récupération des oocytes dans les ovaires, et des locaux ou zones séparés pour traiter les oocytes et les embryons et pour stocker les embryons ;
adequate apparatuur en voorzieningen, met inbegrip van een apart lokaal voor het winnen van de eicellen uit de ovaria en aparte lokalen of ruimten voor het behandelen van de eicellen en de embryo's en voor het opslaan van de embryo's;