Vertaling van "recherche soutiennent directement ou " (Frans → Nederlands) :

Au titre des sixième et septième programmes-cadres, environ vingt-cinq projets de recherche soutiennent directement ou indirectement le régime phytosanitaire communautaire et la protection des végétaux en général.
In het zesde en zevende kaderprogramma steunen ongeveer 25 onderzoeksprojecten direct of indirect het beleid van de Gemeenschap inzake de gezondheid van planten en de bescherming van planten in het algemeen.

B. 30. Les parties requérantes soutiennent que les articles 34 à 42 de la loi entreprise violent les articles 10 et 11 de la Constitution, lus isolement ou en combinaison avec l’article 4 de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux et avec l’article 28 du Traité C. E., qui établit le principe de libre circulation des marchandises.
B.30. De verzoekende partijen betogen dat de artikelen 34 tot 42 van de bestreden wet een schending inhouden van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 4 van de richtlijn 93/42/EEG van de Raad van 14 juni 1993 betreffende medische hulpmiddelen en met artikel 28 van het E.G.-Verdrag, dat het beginsel van vrij verkeer van goederen vaststelt.

Des services horizontaux soutiennent ces 5 directions et ont leurs propres tâches.
Horizontale afdelingen ondersteunen die 5 directies en hebben ook hun eigen taken.

Ces services soutiennent la personne en recherche d’autonomie dans tous les actes et démarches de la vie courante, notamment en matière de logement, de travail, de formation, de gestion budgétaire et de loisirs.
Deze diensten ondersteunen de persoon die op zoek is naar een autonoom bestaan in het dagelijkse leven en welbepaald op het vlak van huisvesting, werk, opleiding, budgetbeheer en hobby’s.

Les dossiers circulent ainsi, soit à l’intérieur de la DAM, soit dans une autre direction du Service des indemnités (direction des conventions internationales, direction des affaires juridiques, direction finances et statistiques) ou même à l’extérieur du Service des indemnités (envoi vers les services provinciaux du SECM lorsque l’assuré doit y être examiné) les aléas de dossiers en circulation : lors du traitement d’un dossier à problèmes, plusieurs agents recherchent et réclament le même dossier en urgence.
Op die manier circuleren de dossiers, hetzij binnen de DMZ, hetzij binnen een andere directie van de Dienst uitkeringen (Directie Internationale verdragen, Directie Juridische zaken, Directie Financiën en statistieken) of zelfs buiten de Dienst uitkeringen (verzending naar de provinciale diensten van de DGEC als de verzekerde daar moet worden onderzocht). aan het laten circuleren van dossiers zijn risico’s verbonden: bij de behandeling van een problematisch dossier hebben meerdere personeelsleden dringend hetzelfde dossier nodig.

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

14. Cette directive n'est pas destinée à couvrir la recherche utilisant des organes humains à des fins autres que la transplantation.
14. Onderzoek met menselijke organen voor andere doeleinden dan transplantatie valt buiten het bestek van de richtlijn.

Les organismes agréés peuvent y être recherchés par directive ou par pays, via la page d’accueil de la base de données NANDO.
Op de homepage van NANDO kunnen aangemelde instanties worden opgezocht per Richtlijn of per land.

Cette coopération pourrait nécessiter l’échange, au moyen du système, de données à caractère personnel, y compris des données à caractère sensible relatives à la santé, et des informations concernant des cas humains de maladie confirmés ou suspectés, entre les États membres directement concernés par les mesures de recherche des contacts.
Die samenwerking kan vergen dat met behulp van het systeem persoonsgegevens worden uitgewisseld, waaronder gevoelige gegevens betreffende de gezondheid en gegevens over bevestigde of verdachte ziekten bij mensen, tussen de lidstaten die direct betrokken zijn bij de maatregelen tot opsporing van contacten.

Vous pouvez rechercher ces organismes par directive ou par pays via le site du NANDO.
Via de NANDO-startpagina kunt u aangemelde instanties zoeken op richtlijn of land.