Vertaling van "organismes par directive " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accident causé directement par une bougie
ongeval rechtstreeks door kaars veroorzaakt

accident causé directement par un bêcher
ongeval rechtstreeks door vreugdevuur veroorzaakt

accident causé directement par un brasero
ongeval rechtstreeks door stoof veroorzaakt

exposition aux rayonnements ionisants directs d'une explosion nucléaire
blootstelling aan directe ioniserende straling van nucleaire explosie

exposition à un agent biologique par pénétration directe de la peau
blootstelling aan biologisch agens via directe penetratie van huid

exposition à un coup direct de la foudre
blootstelling aan directe blikseminslag

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
aangedreven stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

composant manuel de direction de voiture d'assistance
handbediend stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

accident causé directement par un feu de camp
ongeval rechtstreeks door kampvuur veroorzaakt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous pouvez rechercher ces organismes par directive ou par pays via le site du NANDO.
Via de NANDO-startpagina kunt u aangemelde instanties zoeken op richtlijn of land.

Etat des lieux au 31/12/04 (note CSS n° 2004/352) En vue de l’exécution de ses missions légales en matière de contrôle et d’évaluation de la conformité/réalité/opportunité des prestations, le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) pourra disposer des données auprès de l’Agence intermutualiste (AIM) ou des organismes assureurs directement.
Stand van zaken op 31.12.2004 (nota CGV nr. 2004/352) Met het oog op de uitvoering van zijn wettelijke opdrachten inzake controle en evaluatie van de conformiteit/realiteit/opportuniteit van de verstrekkingen zal de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) kunnen beschikken over gegevens bij het Intermutualistisch agentschap (IMA) of rechtstreeks bij de verzekeringsinstellingen.

GT 1 : En vue de l’exécution de ses missions légales en matière de contrôle et d’évaluation de la conformité/réalité/opportunité des prestations, le Service d’évaluation et de contrôle médicaux pourra disposer des données auprès de l’Agence intermutualiste ou des organismes assureurs directement.
Dit zijn de voornaamste richtlijnen voor elk van die WG: WG 1: Om zijn wettelijke opdrachten inzake controle en evaluatie van de conformiteit/realiteit/opportuniteit van de verstrekkingen te kunnen uitvoeren, zal de Dienst voor Geneeskundige Evaluatie en Controle over de gegevens van het Intermutualistisch Agentschap of rechtstreeks van de verzekeringsinstellingen kunnen beschikken.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En ce qui concerne la sécurité des jouets sur le marché européen, la directive (2009/48/CE) relative à la sécurité des jouets exige l’assistance d’un organisme notifié dans le cas où le jouet en question n’est pas entièrement conforme (ou partiellement) aux normes harmonisées conformément à l’article 13 (auquel cas la conformité doit être déterminée directement par rapport aux exigences de la directive), ou dans le cas où le fabricant considère que le jouet exige une vérification par un organisme notifié.
Met betrekking tot de veiligheid van speelgoed op de Europese markt is voor richtlijn 2009/48/EG betreffende de veiligheid van speelgoed de hulp vereist van een aangemelde instantie wanneer het betreffende speelgoed niet volledig (of gedeeltelijk) overeenstemt met de geharmoniseerde normen, zoals aangegeven in artikel 13 (met als gevolg dat de overeenstemming rechtstreeks moet worden bepaald aan de hand van de vereisten van de richtlijn) of in het geval een fabrikant het gevoel heeft dat het speelgoed door een aangemelde instantie moet worden gecontroleerd.

d’un organisme notifié, la documentation doit être rédigée dans une langue compréhensible par cet organisme, même si cela n’est pas clairement spécifié dans les directives.
geëist, moet de documentatie zijn opgesteld in een taal die de leden van de instantie begrijpen, zelfs als dit niet expliciet wordt vermeld in de richtlijnen.

Un organisme notifié évalue ensuite la conformité du produit aux exigences de la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores dans l'environnement, en suivant l’une des procédures prévues aux annexes VI à VII de la directive.
Een aangemelde instantie zal vervolgens de overeenstemming beoordelen van het product met de vereisten van Richtlijn 2000/14/EG inzake geluidsemissie in het milieu in een van de procedures die aangegeven staan in bijlagen VI tot VII bij de richtlijn.

c) accorder les autorisations des organismes d'obtention ou des centres de transplantation, les suspendre ou les retirer, le cas échéant, si des mesures de contrôle démontrent que ces organisations ou centres ne respectent pas les prescriptions de la directive;
c) zij verlenen autorisaties aan verkrijgingsorganisaties of transplantatiecentra en trekken die in voorkomend geval in of schorten ze op als uit de controlemaatregelen blijkt dat die organisaties of centra niet aan de voorschriften van deze richtlijn voldoen;

Les États membres veillent à ce que les activités médicales au sein des organismes d'obtention, comme la sélection des donneurs, soient réalisées conformément aux recommandations et sous la supervision d'un médecin au sens de la directive 2005/36/CE.
De lidstaten zorgen ervoor dat de medische activiteiten in verkrijgingsorganisaties, zoals de selectie van donoren, worden uitgevoerd op advies en onder toezicht van een arts als omschreven in Richtlijn 2005/36/EG.

b) veiller à ce que les organismes d'obtention et les centres de transplantation fassent l’objet d’un contrôle et d’un audit réguliers afin de s’assurer qu’ils respectent les prescriptions de la directive;
b) zij zorgen ervoor dat de verkrijgingsorganisaties en transplantatiecentra op gezette tijden aan controles en audits worden onderworpen om na te gaan of de voorschriften van deze richtlijn worden nageleefd;