Traduction de «précité à accréditer les médecins qui ont introduit leur demande » (Français → Néerlandais) :

Le Groupe de direction de l'accréditation autorise le Service précité à accréditer les médecins qui ont introduit leur demande d'accréditation provisoire pour une période d'un an.
De Accrediteringsstuurgroep (A.S) geeft aan de voormelde Dienst de toestemming om de artsen die hun aanvraag voor voorlopige accreditering hebben ingediend, voor de periode van één jaar te accrediteren.

Le Groupe de direction de l’accréditation (GDA) autorise le Service précité à accréditer les médecins qui ont introduit leur demande d’accréditation provisoire pour une période d’un an.
De Accrediteringsstuurgroep (A.S) geeft aan de voormelde Dienst de toestemming om de artsen die hun aanvraag voor voorlopige accreditering hebben ingediend, voor de periode van één jaar te accrediteren.

Les médecins en fin de carrière (qui bénéficient ou qui ont introduit une demande de pension) peuvent introduire une demande de prolongation de leur accréditation :
De artsen die einde loopbaan zijn (die reeds genieten van een pensioen of een pensioenaanvraag hebben ingediend) mogen een aanvraag tot verlenging van hun accreditering indienen :

Les médecins qui bénéficient ou qui ont introduit une demande de pension peuvent également prolonger leur accréditation.
Ook geneesheren die van een pensioen genieten of pensioenaanvraag hebben ingediend, kunnen hun accreditering verlengen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les médecins (généralistes et spécialistes) peuvent demander une accréditation provisoire à partir du jour où leur demande d’agrément est introduite et jusqu’à trois mois après leur agrément.
De geneesheren (huisartsen en geneesheren-specialisten) kunnen hun aanvraag voor voorlopige accreditering indienen vanaf de dag dat de erkenning is aangevraagd en tot drie maanden na hun erkenning.

L’arrêté ministériel du 7 mars 1985 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire, modifié par l’arrêté ministériel du 1er décembre 1987, est abrogé Toutefois, les candidats spécialistes en médecine nucléaire qui ont introduit leur plan de stage avant ou au plus tard le jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté, peuvent poursuivre leur formation conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 mars 1985 précité
Het ministerieel besluit van 7 maart 1985, tot vaststelling van de bijzondere criteria voor de erkenning van geneesheren-specialisten, stagemeesters en stagediensten voor de specialiteit van de nucleaire geneeskunde, gewijzigd door het ministerieel besluit van 1 december 1987, wordt opgeheven.

tous les dossiers individuels des médecins et des pharmaciens-biologistes qui ont rentré leur demande suivant les règles établies toutes les activités de formation continue dont la demande d’accréditation a été faite aux comités paritaires.
in alle individuele dossiers van de geneesheren en de apothekers-biologen die hun aanvraag volgens de vastgestelde regels hebben ingediend voor alle bijscholingsactiviteiten waarvoor de accrediteringsaanvraag aan de paritaire comités is gericht.