Traduction de «leur organisation actuelle » (Français → Néerlandais) :

La seconde journée de la conférence sera consacrée à l’annonce des gagnants du concours de dessin que la Commission organise actuellement dans les 27 Etats membres : ces enfants seront invités avec leurs parents à Bruxelles.
Op de tweede dag van de conferentie worden de winnaars bekend gemaakt van een grootse tekenwedstrijd die de Commissie momenteel in de 27 lidstaten van de EU organiseert: de winnende kinderen worden samen met hun ouders uitgenodigd naar Brussel, op kosten van de EU.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les centres de référence ont édité un document (voir en annexe 5) argumentant pour la continuité de leur fonctionnement et proposent des modifications et améliorations à apporter à leur organisation actuelle.
De referentiecentra hebben een document (zie bijlage 05) opgesteld waarin gepleit wordt voor de continuïteit van hun werking en waarin ze wijzigingen en verbeteringen aan hun huidige organisatie voorstellen.

La circulation d’un patient entre plusieurs Provinces pour s’y faire prescrire des doses multiples n’est cependant pas repérable dans la situation actuelle de l’organisation des systèmes d’enregistrement et de leur cloisonnement.
De patiënt die zich Methadon laat voorschrijven in verschillende Provincies is moeilijk op te sporen in de huidige situatie.

Il est important que les médecins et les femmes modifient leurs anciennes habitudes de dépistage opportuniste (via mammographie) et pratiquent le dépistage tel qu'il est actuellement recommandé et organisé par le programme (via mammotest).
Het is belangrijk dat artsen en vrouwen omschakelen van de vroegere gewoonte van opportunistische screening (via mammografie) naar het huidige aanbevolen bevolkingsonderzoek (via screeningsmammografie).

l'organisation d'une collecte de données plus larges au sujet de la reprise partielle d'activité, au départ des organismes assureurs, de manière à doter l'Inami d'un instrument permettant d'en appréhender les caractéristiques actuelles et leur évolution;
het organiseren van een ruimere gegevensverzameling over de deeltijdse werkhervatting, bij de verzekeringsinstellingen, zodat het RIZIV een instrument in handen krijgt waarmee het de huidige kenmerken en hun evolutie kan begrijpen;

Le secret médical est organisé par le médecin traitant du patient (généraliste ou, le cas échéant, spécialiste) qui décidera, comme c’est le cas actuellement, quels sont les professionnels de l’équipe qui auront accès à quelles données, et cela en fonction de leur participation aux soins à ce patient ».
Indien een patiënt verandert van arts, verliest de arts die hem voordien behandelde zijn toegang tot het dossier. Het medisch geheim wordt verzekerd door de behandelende arts van de patiënt (huisarts of desgevallend specialist), die zal beslissen, zoals nu ook het geval is, welke gezondheidswerkers van het team toegang zullen hebben tot welke gegevens, en dit naar gelang hun deelname in de zorg verleend aan de patiënt”.

L’asbl Prevent a élaboré le ”Mental Health Promotion Check“, un questionnaire qui permet aux entreprises et organisations de situer le niveau de leur approche actuelle.
De vzw Prevent heeft de ”Mental Health Promotion Check“ o p g e m a a k t , e e n vragenlijst waarmee bedrijven het niveau van hun huidige benadering kunnen inschatten. De deelnemers

49. Dans le dossier actuel, on peut également accepter que les données relatives au cancer enregistrées soient conservées dans la banque de données du Registre du cancer, en ce compris le numéro d'identification de la sécurité sociale, en vue de compléter des dossiers individuels à des fins opérationnelles. Toutefois, une organisation intermédiaire doit intervenir et coder les données à caractère personnel avant leur transmission aux chercheurs du Registre du cancer.
49. In huidig dossier kan dan ook worden aanvaard dat de geregistreerde kankergegevens in de databank van het Kankerregister worden bewaard, met inbegrip van het identificatienummer van de sociale zekerheid, voor het aanvullen van individuele dossiers voor operationele doeleinden, doch dat een intermediaire organisatie dient tussen te komen voor de codering van de persoonsgegevens alvorens deze aan de onderzoekers van het Kankerregister worden overgemaakt.