Traduction de «demandeur doit tenir cette annexe » (Français → Néerlandais) :

Le demandeur doit tenir cette annexe à la disposition de la Commission de la protection de la vie privée et du Comité.
Deze bijlage moet door de aanvrager ter beschikking gehouden worden van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer en het Comité.

Le demandeur doit veiller à bien tenir cette annexe à disposition du Comité sectoriel.
De aanvrager moet ervoor zorgen dat hij deze bijlage ter beschikking houdt van het Sectoraal Comité.

Le demandeur doit veiller à bien tenir cette annexe à la disposition du Comité sectoriel.
De aanvrager moet ervoor zorgen dat hij deze bijlage ter beschikking houdt van het Sectoraal Comité.

Il doit veiller à bien tenir cette annexe à la disposition du Comité sectoriel.
Het dient deze bijlage ter beschikking te houden van het Sectoraal Comité.

Le KCE doit tenir cette annexe à la disposition de la Commission de la protection de la vie privée et du Comité.
Deze bijlage moet door het KCE ter beschikking gehouden worden van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer en het Comité.

Le Registre du cancer doit tenir cette annexe à la disposition de la Commission de la protection de la vie privée et du Comité sectoriel.
Deze bijlage moet door het Kankerregister ter beschikking gehouden worden van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer en het Sectoraal comité.

Le demandeur doit tenir ces contrats à la disposition du Comité sectoriel.
De aanvrager dient deze overeenkomsten ter beschikking van het Sectoraal comité te houden.

Cette introduction doit être faite au moyen du dossier de demande, dont le modèle suit en annexe 2 dûment complété, daté et signé par le demandeur.
Die indiening moet gebeuren met het aanvraagdossier, waarvan het model volgt als bijlage 2 en dat door de aanvrager behoorlijk is ingevuld, gedateerd en ondertekend.

Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1 er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;
Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;

Le bénéficiaire de l’« OXYGENE GAZEUX MEDICINAL 0,4 m³ AVEC VALVE ECONOMISEUR » en complément de l’oxygénothérapie au long cours à domicile par oxyconcentrateur, dont question à l’Art. 3, § 2, s’engage à tenir un formulaire tel que figurant à l’annexe 3 à cette convention, selon les instructions y mentionnées.
De rechthebbende op de in Art. 3, § 2, voorziene “GASVORMIGE MEDISCHE ZUURSTOF 0,4 m³ MET SPAARVENTIEL” als aanvulling voor de langdurige zuurstoftherapie thuis met zuurstofconcentrator, verbindt er zich toe een formulier zoals in bijlage 3 bij deze overeenkomst bij te houden volgens de erin vermelde richtlijnen.