Vertaling van "dans le cadre de cette prestation le libellé " (Frans → Nederlands) :

le libellé de la prestation relative à l’implant pour cranioplastie est étendu de sorte que le “cranial loop” (fabriqué dans une autre matière) puisse être attesté dans le cadre de cette prestation le libellé des prestations relatives aux produits viscoélastiques a également été adapté de sorte qu’elles puissent être remboursées par intervention et par œil.
de omschrijving van de verstrekking die betrekking heeft op het implantaat voor cranioplastie wordt uitgebreid zodat ook de “cranial loop” (die uit een ander materiaal bestaat) kan worden aangerekend onder deze verstrekking de omschrijving van de verstrekkingen betreffende de visco-elastische producten zijn eveneens aangepast zodat deze per ingreep en per oog worden vergoed.

Le libellé de la prestation relative à l’implant pour cranioplastie est étendu ; le “cranial loop” (fabriqué dans une autre matière) peut alors être attesté dans le cadre de cette prestation.
De omschrijving van de verstrekking die betrekking heeft op het implantaat voor cranioplastie wordt uitgebreid zodat ook de “cranial loop” (die uit een ander materiaal bestaat) kan worden aangerekend onder deze verstrekking.

Le pharmacien titulaire de la pharmacie en question est ensuite responsable de l’existence d'une gestion adéquate des accès et des utilisateurs afin de garantir que seules les personnes compétentes au sein de la pharmacie puissent invoquer cette preuve électronique dans le cadre de la prestation de soins aux patients de la pharmacie.
De apotheker-titularis van de apotheek in kwestie is vervolgens verantwoordelijk voor de aanwezigheid van een afdoende gebruikers- en toegangsbeheer teneinde te verzekeren dat uitsluitend de bevoegde personen binnen de apotheek zich kunnen beroepen op dit elektronisch bewijsmiddel in het kader van de zorgverlening aan de patiënten van de apotheek.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Cette prestation est l’équivalent d’une des 2 prestations concernées par le cumul interdit : hormis l’utilisation ou non de la CEC, le libellé et le montant de remboursement sont les mêmes.
Die verstrekking is vergelijkbaar met één van beide niet-cumuleerbare verstrekkingen in die zin dat, buiten het eventuele gebruik van de ECC, de omschrijving en het bedrag van de terugbetaling identiek zijn.

Par arrêté royal du 19 avril 2006 et sur proposition de la commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs, l'article 35bis de la nomenclature a été modifié (35) pour éviter que des produits qui correspondent au libellé d'une prestation mais qui n'ont pas encore prouvé leur efficacité clinique ne soient encore portés en compte sous le numéro de cette prestation.
Bij koninklijk besluit van 19 april 2006 en op voorstel van de Overeenkomstencommissie verstrekkers van implantaten-verzekeringsinstellingen is artikel 35bis van de nomenclatuur gewijzigd (35) om te vermijden dat producten die met de omschrijving van een verstrekking overeenstemmen, maar die hun klinische doeltreffendheid nog niet hebben bewezen, nog onder het nummer van die verstrekking worden aangerekend.

À partir du 1 er juillet 2011, le libellé de la prestation “Dépistage d’une amplification du gène HER2 dans le cadre du choix thérapeutique pour le carcinome mammaire” change.
Vanaf 1 juli 2011 wijzigt de omschrijving van de verstrekking: “Opsporen van HER2 genamplificatie bij mammacarcinoom in de diagnostische investigatiefase” 17 .

Le libellé de cette prestation autrefois imprécis a été modifié en juin 2002.
De omschrijving van die verstrekking, die indertijd onduidelijk was, is in juni 2002 gewijzigd.

- Mois de la dépense Cette variable est nécessaire afin de pouvoir distinguer les prestations qui ont été effectuées dans le cadre du trajet de soins et les prestations qui ont été effectuées en dehors de ce trajet, d’analyser avec précision les tendances temporelles et de contrôler/évaluer la logique médicale du caractère longitudinal de certaines prestations consécutives.
- Maand van de uitgave Deze variabele is noodzakelijk om prestaties binnen het zorgtraject te kunnen onderscheiden van prestaties buiten het zorgtraject en trends in de tijd op een accurate manier te kunnen analyseren alsmede de medische logica van het longitudinaal karakter van bepaalde opeenvolgende verstrekkingen te controleren/evalueren

- Mois de la délivrance du médicament Cette variable est nécessaire afin de pouvoir distinguer les prestations qui ont été effectuées dans le cadre du trajet de soins et les prestations qui ont été effectuées en dehors de ce trajet et d’analyser avec précision les tendances temporelles
- Maand van de afgifte van het middel Deze variabele is noodzakelijk om prestaties binnen het zorgtraject te kunnen onderscheiden van prestaties buiten het zorgtraject en trends in de tijd op een accurate manier te kunnen analyseren