Traduction de «corps médical participant » (Français → Néerlandais) :

Pour le vote au sujet du dossier d'un médecin, les huit représentants du corps médical participant aux débats disposent, chacun, d'une seule voix.
Bij de stemming over een artsendossier beschikken de 8 vertegenwoordigers van het geneesherenkorps, die aan de debatten deelnemen, elk over één stem.

Pour le vote au sujet du dossier d’un médecin, les 8 représentants du corps médical participant aux débats disposent, chacun, d’une seule voix.
Bij de stemming over een artsendossier beschikken de 8 vertegenwoordigers van het geneesherenkorps, die aan de debatten deelnemen, elk over één stem.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

C'est au Conseil médical d'une institution qu'il appartient, conjointement avec le gestionnaire de celle-ci, de se concerter sur le montant de la participation financière du corps médical dans les frais de fonctionnement du Service de garde.
Het komt de medische raad van een instelling toe, samen met de beheerder van deze instelling, te beraden over het bedrag van de financiële bijdrage van het artsenkorps in de werkingskosten van de wachtdienst.

Il appartient au Conseil médical de se concerter avec le gestionnaire à propos de la participation du corps médical aux frais de fonctionnement du service de garde ( Avis CN du 21 octobre 1995, BCN n° 71, p.18).
Het komt de Medische Raad toe zich samen met de beheerder te beraden over de bijdrage van het artsenkorps in de werkingskosten van de wachtdienst (Advies NR van 21 oktober 1995, TNR nr. 71, p.19).

Cette organisation relève que la parité susvisée est plus théorique que réelle car, de par leurs activités professionnelles contraignantes, les membres représentant le corps médical n'ont pas nécessairement la possibilité de se libérer pour participer aux réunions du Comité.
Deze organisatie werpt op dat de voornoemde gelijkheid eerder theoretisch dan praktisch is, omdat het voor de leden die het geneesherenkorps vertegenwoordigen, als gevolg van hun drukke beroepsactiviteiten, niet altijd mogelijk is deel te nemen aan de vergaderingen van het Comité.

L'information médicale et l'éducation sanitaire du public étant véhiculées essentiellement par les médias, il appartient au corps médical non seulement de participer à cette action mais aussi de la contrôler et de la diriger.
Aangezien de medische voorlichting en de gezondheidsopvoeding de bevolking voornamelijk bereiken via de media, is het artsencorps niet alleen verplicht mee te werken aan deze initiatieven, doch ook ze te controleren en te leiden.

Pour la Belgique, l’année 2010 représentait une année très spéciale ; la présidence et l’organisation de la réunion des Chief Medical Officers ont entraîné une charge de travail supplémentaire. Toutefois, le service Relations internationales a pris ce projet à bras-le-corps et les résultats obtenus sont plus que satisfaisants, ce qui est confirmé par les enquêtes complétées par les participants à l’issue de l’événement : “An overall excellent meeting, from all aspects, informative, well organized, valuable.
Betrekkingen zette de schouders onder het project en de resultaten waren meer dan bevredigend, zoals ook blijkt uit de enquêtes die de deelnemers achteraf konden invullen: “an overall excellent meeting, from all aspects, informative, well organized, valuable.