Vertaling van "L’administration requérante a été représentée par " (Frans → Nederlands) :

L’administration requérante a été représentée par Mme. Lefevre Vicky (DG Politique de contrôle de l’AFSCA).
De aanvragende administratie werd door Vicky LEFEVERE (DG Controlebeleid van het FAVV) vertegenwoordigd.

L’administration requérante a été représentée par:
De aanvragende administratie werd vertegenwoordigd door:

L’administration requérante est représentée par M. DE RAEDT Koen (INAMI-RIZIV).
De aanvragende administratie werd vertegenwoordigd door dhr Koen DE RAEDT (RIZIV-INAMI).

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

L’Administration fédérale de l’Environnement est représentée au sein du Secrétariat Polaire.
Het federale Directoraat-generaal Leefmilieu heeft zitting in het Poolsecretariat.

Le président prend acte du fait que les organisations des consommateurs, représentées dans le Conseil d’Administration du CRIOC, demandent de maintenir les 6 mandats, à l’exception des OGN.
De Voorzitter neemt acte van het feit dat de verbruikersorganisaties, vertegenwoordigd in de Raad van Bestuur van het OIVO, het behoud van 6 mandaten vragen met uitzondering van de NGO’s.

Il s’agit là d’un principe qui a été retenu par l’administration depuis plusieurs budgets des moyens financiers et à maintes reprises déjà expliqué et rappelé, en réponse à des remarques y relatives, lors des séances plénières de la Section Financement du C. N.E.H. au sein duquel sont représentées les différentes fédérations d’hôpitaux.
Dit is een principe dat al sinds meerdere budgetten van de financiële middelen door de administratie wordt toegepast en al vaak uitgelegd en in herinnering werd gebracht in antwoord op opmerkingen hieromtrent, op plenaire zittingen van de Afdeling financiering van de N.R.Z.V. waarbinnen de verschillende ziekenhuisfederaties zijn vertegenwoordigd.

L’administration a été représentée par : BONTEZ Walter Coordination Sang, cellules, tissus et organes VANTHUINE Kimberly Coordination Sang, cellules, tissus et organes
De administratie werd vertegenwoordigd door: BONTEZ Walter Coördinatie Bloed, Cellen, Weefsels en Organen VANTHUYNE Kimberly Coördinatie Bloed, Cellen, Weefsels en Organen

L’administration a été représentée par : BONTEZ Walter Coordination Sang, cellules, tissus et organes VANTHUYNE Kimberly Coordination Sang, cellules, tissus et organes
De administratie werd vertegenwoordigd door: BONTEZ Walter Coördinatie Bloed, Cellen, Weefsels en Organen VANTHUYNE Kimberly Coördinatie Bloed, Cellen, Weefsels en Organen