Traduction de «‘tiered-priced product’ means » (Anglais → Français) :

‘tiered-priced product’ means any pharmaceutical product which is used in the prevention, diagnosis or treatment of a disease, referred to in Annex IV, and which is priced in accordance with one of the optional price calculations set out in Article 3, verified by the Commission or an independent auditor as provided for in Article 4 and entered in the list of tiered-priced products set out in Annex I.
«produit faisant l'objet de prix différenciés», tout produit pharmaceutique qui est utilisé pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies visées à l'annexe IV, dont le prix est fixé conformément à l'un des modes optionnels de calcul prévus à l'article 3 et vérifié par la Commission ou un contrôleur indépendant conformément à l'article 4, et figurant sur la liste de l'annexe I relative aux produits faisant l'objet de prix différenciés.

Consequently, the MIP would not be to the detriment of the Union producers since, lower-tier priced product types would be placed at a higher level prices than they should have been, thus compensating for the higher-tier priced product types.
Par conséquent, le PMI ne serait pas préjudiciable pour les producteurs de l'Union, puisque des types de produits à prix plus bas afficheraient des prix plus élevés que ceux qu'ils auraient dû avoir, compensant ainsi les prix des types de produits plus chers.

Manufacturers of tiered-priced products should differentiate the appearance of tiered- priced products to facilitate the task of identifying them.
Les fabricants des produits faisant l'objet de prix différenciés devraient adopter pour ces produits une présentation différente de manière à les rendre facilement reconnaissables.

Manufacturers and exporters of tiered priced products sold in the poorest developing countries may, in addition, identify these products by affixing the text "Approved as tiered priced product by EC under Regulation ..". in any of the official languages of the European Union on any packaging or by differentiating the product in a way as may seem fit.
Les fabricants et exportateurs de produits faisant l'objet de prix différenciés vendus dans les plus pauvres des pays en développement peuvent, en outre, identifier ces produits en apposant la mention "Agréé comme produit faisant l'objet de prix différenciés par la CE en vertu du règlement..". dans une des langues officielles de l'Union européenne sur tout emballage ou en les singularisant de manière appropriée.

‘tiered priced product’ means any pharmaceutical product used in the prevention, diagnosis and treatment of a disease referred to in Annex IV which is priced in accordance with one of the optional price calculations set out in Article 3, verified by the Commission or an independent auditor as provided for in Article 4 and entered in the list of tiered priced products set out in Annex I.
«produit faisant l'objet de prix différenciés»: tout produit pharmaceutique utilisé pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies énumérées à l'annexe IV, dont le prix est fixé conformément à l'un des modes optionnels de calcul indiqué à l'article 3 et vérifié par la Commission ou un contrôleur indépendant conformément à l'article 4, et figurant sur la liste de l'annexe I relative aux produits faisant l'objet de prix différenciés.

(a) "tiered priced product" means any pharmaceutical product used in the prevention, diagnosis and treatment of a disease referred to in Annex IV which is priced in accordance with one of the optional price calculations set out in Article 3, verified by the Commission or an independent auditor as provided for in Article 4 and entered in the list of tiered priced products set out in Annex I;
a) "produit faisant l'objet de prix différenciés": tout produit pharmaceutique utilisé pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies énumérées à l'annexe IV, dont le prix est fixé conformément à l'un des modes optionnels de calcul indiqué à l'article 3 et vérifié par la Commission ou un contrôleur indépendant conformément à l'article 4, et figurant sur la liste de l'annexe I relative aux produits faisant l'objet de prix différenciés;

(10) Manufacturers of tiered priced products must differentiate the appearance of tiered priced products to facilitate the task of identifying them.
(10) Les fabricants des produits faisant l'objet de prix différenciés doivent adopter pour ces produits une présentation différente de manière à les rendre facilement reconnaissables.

Any additional information (means of transport, trading routes, batch-numbers, etc.) available to the exporter should be made available to the customs authorities to assist them in identifying tiered priced products.
Toute information supplémentaire (moyen de transport, itinéraire, numéros de lot.) dont dispose l'exportateur doit être transmise aux autorités douanières afin de les aider à identifier ces produits.