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Traduction de «‘sustainability characteristic’ would » (Anglais → Français) :

This means that when a ‘sustainability characteristic’ would be the description of the feedstock, e.g. ‘rapeseed’, this characteristic can be different from what the consignment physically contains, e.g. a mix of rapeseed and sunflower oil.

Autrement dit, si une «caractéristique de durabilité» est la description de la matière première, par exemple «colza», cette caractéristique peut différer de ce que le lot contient physiquement, par exemple un mélange d'huile de colza et de tournesol.


Sustainability characteristics would have to include information on the country of origin of the feedstock, except for bioliquids

Les caractéristiques de durabilité doivent en tout état de cause mentionner le pays d’origine des matières premières, sauf pour les bioliquides


Therefore contracting authorities/entities should be able to set aside measures limiting access of non-covered goods and services in case there are no Union and/or covered goods or services available which meet the requirements of the contracting authority/entity to safeguard essential public needs for example health and public safety, including social and environmental sustainability characteristics, or application of the measure would lead to a disproportionate increase in the price or costs of the contract.

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devraient donc pouvoir ne pas appliquer des mesures limitant l'accès de produits et services non couverts en cas d'indisponibilité de produits ou services provenant de l'Union ou couverts par des engagements, répondant aux exigences de l'entité ou du pouvoir adjudicateur en matière de préservation des intérêts publics essentiels, tels que la santé ou la sécurité publiques, y compris les caractéristiques de durabilité sociale et environnementale, ou dans le cas où l'application de la mesure entraînerait une augmentation disproportionnée du prix ou des coûts du marché.


21. Believes that a clear, harmonised and proportionate European and global regulatory framework needs to be developed on a risk-assessed basis, which avoids disproportionate regulations for businesses that would deter investment and innovation in the RPAS industry, whilst adequately protecting citizens and creating sustainable and innovative jobs; considers that thorough risk assessment should be based on the ‘concept of operations’ established by the EASA and should take into account characteristics ...[+++]

21. est d'avis qu'il convient d'élaborer un cadre réglementaire européen et mondial clair, harmonisé et proportionné, fondé sur une évaluation des risques, qui n'impose pas aux entreprises des règles trop contraignantes susceptibles de nuire à l'investissement et à l'innovation dans le secteur des systèmes d'aéronefs télépilotés, tout en veillant à la protection adéquate des citoyens et à la création d'emplois durables et innovants; estime que l'évaluation rigoureuse des risques devrait s'appuyer sur le concept des catégories d'opérations établies par l'AESA et tenir compte des caractéristiques des systèmes d'aéronefs télépilotés (poids ...[+++]


21. Believes that a clear, harmonised and proportionate European and global regulatory framework needs to be developed on a risk-assessed basis, which avoids disproportionate regulations for businesses that would deter investment and innovation in the RPAS industry, whilst adequately protecting citizens and creating sustainable and innovative jobs; considers that thorough risk assessment should be based on the ‘concept of operations’ established by the EASA and should take into account characteristics ...[+++]

21. est d'avis qu'il convient d'élaborer un cadre réglementaire européen et mondial clair, harmonisé et proportionné, fondé sur une évaluation des risques, qui n'impose pas aux entreprises des règles trop contraignantes susceptibles de nuire à l'investissement et à l'innovation dans le secteur des systèmes d'aéronefs télépilotés, tout en veillant à la protection adéquate des citoyens et à la création d'emplois durables et innovants; estime que l'évaluation rigoureuse des risques devrait s'appuyer sur le concept des catégories d'opérations établies par l'AESA et tenir compte des caractéristiques des systèmes d'aéronefs télépilotés (poids ...[+++]


Sustainability characteristics would have to include information on the country of origin of the feedstock, except for bioliquids (40).

Les caractéristiques de durabilité doivent en tout état de cause mentionner le pays d’origine des matières premières, sauf pour les bioliquides (40).


In view of the specific characteristics of call termination markets and the associated competitive and distributional concerns, the Commission has for a long time recognised that setting a common approach based on an efficient cost standard and the application of symmetrical termination rates would promote efficiency, sustainable competition and maximise consumer benefits in terms of price and service offerings.

Vu les caractéristiques spécifiques des marchés de la terminaison d'appel et les problèmes de concurrence et de répartition qui en découlent, la Commission a admis depuis longtemps que définir une approche commune fondée sur une norme de coût efficace et sur l'application de tarifs de terminaison d'appel symétriques serait un gage d'efficacité et de concurrence durable et serait plus profitable à l'utilisateur final en termes d'offres de prix et de service.


In view of the specific characteristics of call termination markets and the associated competitive and distributional concerns, the Commission has for a long time recognised that setting a common approach based on an efficient cost standard and the application of symmetrical termination rates would promote efficiency, sustainable competition and maximise consumer benefits in terms of price and service offerings.

Vu les caractéristiques spécifiques des marchés de la terminaison d'appel et les problèmes de concurrence et de répartition qui en découlent, la Commission a admis depuis longtemps que définir une approche commune fondée sur une norme de coût efficace et sur l'application de tarifs de terminaison d'appel symétriques serait un gage d'efficacité et de concurrence durable et serait plus profitable à l'utilisateur final en termes d'offres de prix et de service.


There are two things I would like to say to the European Commission. I believe that we need to reflect on the characteristics of an agricultural policy which would be sustainable for the developing countries and, therefore, on the fact that the Community agricultural policy is unsustainable.

Je voudrais dire deux choses à la Commission européenne : je crois que l'on doit réfléchir aux caractéristiques d'une politique agricole qui soit viable pour les pays en développement et, partant, au caractère non viable de la politique agricole communautaire.


There are two things I would like to say to the European Commission. I believe that we need to reflect on the characteristics of an agricultural policy which would be sustainable for the developing countries and, therefore, on the fact that the Community agricultural policy is unsustainable.

Je voudrais dire deux choses à la Commission européenne : je crois que l'on doit réfléchir aux caractéristiques d'une politique agricole qui soit viable pour les pays en développement et, partant, au caractère non viable de la politique agricole communautaire.


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