Traduction de «zero duty were worth » (Anglais → Français) :

For the purposes of the study, two theoretical trade scenarios were used, labelled as "ambitious" (zero tariffs for 98.5% of all products, including industrial products and a partial tariff cut of 50%for remaining products) or "conservative", (zero duties for only 97 % of all products and a partial tariff cut of 25% for remaining products).
Aux fins de l'étude, deux scénarios commerciaux théoriques ont été utilisés, l'un «ambitieux» (des droits de douane nuls pour 98,5 % de l'ensemble des produits, y compris les produits industriels, et une réduction tarifaire partielle de 50 % pour les autres produits) et l'autre «prudent» (des droits de douane nuls pour seulement 97 % de l'ensemble des produits et une réduction tarifaire partielle de 25 % pour les autres produits).

As mentioned in recital 1 above, during the period considered anti-dumping duties were in force for imports of tartaric acid from the PRC, with the exception of imports from Bioking that were subject to a zero duty.
Comme indiqué au considérant 1 ci-dessus, au cours de la période considérée, un droit antidumping était en vigueur pour les importations d'acide tartrique originaire de RPC, à l'exception des importations de Bioking, auxquelles un taux de droit nul s'appliquait.

E. whereas India is the largest beneficiary of the Generalised System of Preferences (GSP); whereas the European Union's imports from India at preferential rates or zero duty were worth EUR 19,9 bn in 2009 and accounted for 83 % of total EU imports from India,
E. considérant que l'Inde est le principal bénéficiaire du système de préférences généralisées; que les importations en provenance de l'Inde entrant dans l'Union en franchise ou à taux préférentiel se montaient à 19,9 milliards d'EUR en 2009, ce qui correspondait à 83 % du total des importations indiennes dans l'Union,

E. whereas India is the largest beneficiary of the Generalised System of Preferences (GSP); whereas the European Union’s imports from India at preferential rates or zero duty were worth EUR 19.9 bn in 2009 and accounted for 83% of total EU imports from India,
E. considérant que l'Inde est le principal bénéficiaire du système de préférences généralisées; que les importations en provenance de l'Inde entrant dans l'Union en franchise ou à taux préférentiel se montaient à 19,9 milliards d'EUR en 2009, ce qui correspondait à 83 % du total des importations indiennes dans l'Union,

As a result, during the IP, anti-dumping duties were applicable to all imports from those countries (only Since Hardware was subject to a zero duty).
En conséquence, pendant la période d'enquête, des droits antidumping étaient applicables à toutes les importations en provenance de ces pays (seule la société Since Hardware a été soumise à un droit nul).

W. whereas India is the single largest beneficiary of the General System of Preferences (GSP) scheme, with exports of EUR 7 700 million entitled to preferential access to the EU market, at either zero duty or at reduced rates of duty, in 2005; whereas this means that nearly half of India's exports to the EU, estimated at just over EUR 17 000 million, benefited from the GSP scheme; whereas tariffs for Indian clothing were reduced on average from 12% to 9.5%;
W. considérant que l'Inde est le plus grand bénéficiaire du système de préférences généralisées (SPG), avec des exportations de 7 700 millions d'EUR ayant un accès préférentiel au marché de l'UE en 2005, les droits de douane étant portés à zéro ou réduits; considérant qu'en d'autres termes, près de la moitié des exportations indiennes vers l'UE, qui, selon les estimations, dépassent juste la barre des 17 000 millions d'EUR, bénéficient du SPG; considérant que les droits de douane appliqués aux vêtements indiens ont été abaissés de 12% à 9,5% en moyenne,

W. whereas India is the single largest beneficiary of the General System of Preferences (GSP) scheme, with exports of EUR 7 700 million entitled to preferential access to the EU market, at either zero duty or at reduced rates of duty, in 2005; whereas this means that nearly half of India's exports to the EU, estimated at just over EUR 17 000 million, benefited from the GSP scheme; whereas tariffs for Indian clothing were reduced on average from 12% to 9.5%;
W. considérant que l'Inde est le plus grand bénéficiaire du système de préférences généralisées (SPG), avec des exportations de 7 700 millions d'euros ayant un accès préférentiel au marché de l'Union européenne en 2005, les droits de douane étant portés à zéro ou réduits; considérant qu'en d'autres termes, près de la moitié des exportations indiennes vers l'UE, qui, selon les estimations, dépassent juste la barre des 17 000 millions d'euros, bénéficient du SPG; considérant que les droits de douane appliqués aux vêtements indiens ont été abaissés de 12% à 9,5% en moyenne,

Whereas, under the negotiations conducted pursuant to GATT Article XXIV(6) in the wake of the accession of Austria, Finland and Sweden to the European Community, it was agreed to open from 1 January 1996 annual import quotas for 63 000 tonnes of semi-milled and wholly milled rice covered by CN code 1006 30 at zero duty and for 20 000 tonnes of husked rice covered by CN code 1006 20 at a fixed duty of ECU 88 per tonne; whereas these quotas were included in the European Community list provided for in Article II(1)(a) of GATT 1994; whereas during the negotiations it was agreed with the United States of America that further consultations should take place on how to implement the agreed quotas; whereas these consultations have not yet been brought to an end; whereas imports of rice from the United States under the tariff quotas should occur only when the consultations have been concluded;
considérant que dans le cadre des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Communauté européenne il a été convenu d'ouvrir, à partir du 1er janvier 1996, un contingent d'importation annuel de 63 000 tonnes pour le riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 à droit zéro, ainsi qu'un contingent de 20 000 tonnes pour le riz décortiqué du code NC 1006 20 avec un droit fixe de 88 écus par tonne; que ces contingents ont été inclus dans la liste concernant la Communauté européenne prévue à l'article II, paragraphe 1, point a) du GATT 1994; que, au cours des négociations, il a été convenu avec les États-Unis d'Amérique que d'autres consultations devraient avoir lieu sur les modalités de mise en oeuvre des contingents convenus; que ces consultations n'ont pas encore été menées à leur terme; que des importations, dans le cadre de contingents tarifaires, de riz en provenance des États-Unis d'Amérique ne devraient intervenir qu'une fois les consultations terminées;

These arrangements provide a one-off zero-duty rating under the GSP for all the main exports from these countries (involving annual trade worth ECU 1.1 billion).
Ce régime consiste, à titre exceptionnel, dans une réduction à zéro des droits de douane accordée dans le cadre du SPG à l'ensemble des principaux produits d'exportation des quatre pays bénéficiaires, affectant un volume annuel de commerce de 1,1 milliards d'Ecus.