Vertaling van "yukon devolution accord " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Yukon Devolution Accord
Accord sur le transfert de responsabilités au Yukon

Yukon Devolution Update
Mise à jour sur le transfert des programmes au Yukon

Working group on Yukon devolution
Groupe de travail sur le transfert des responsabilités au Yukon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 1998, Canada, Yukon, the CYFN Grand Chief, on behalf of 11 of 14 YFN, and representatives of the 3 other YFN, signed the Yukon Devolution Protocol Accord (Accord), which provided a framework to both guide devolution negotiations and permit simultaneous negotiation of unresolved land claims.
En 1998, le Canada, le Yukon, le grand chef du CPNY, au nom de 11 des 14 PNY, et des représentants des trois autres PNY, signent le Protocole d’entente sur le transfert d’attributions au Yukon (le Protocole), qui établissait un cadre pour les négociations sur le transfert et pour la négociation simultanée de règlements territoriaux.

Two years later, the Yukon Devolution Protocol Accord was struck to guide the devolution process and to allow for unresolved land claims to be negotiated.
Deux ans plus tard, l'Accord sur le transfert de responsabilités au Yukon était conclu afin de guider le processus de transfert et de permettre la négociation des revendications territoriales en suspens.

A major breakthrough came in September of 1998 with the signing of the Yukon Devolution Protocol Accord to secure a multi-party agreement on a framework that would permit both First Nation land claims negotiations and the devolution negotiation process to move forward separately but simultaneously.
En septembre 1998, une percée importante a été réalisée par la signature du Protocole sur le transfert de responsabilités au Yukon, qui garantissait un accord multipartite concernant un cadre qui allait permettre aux négociations sur les revendications territoriales des Premières nations et au processus de négociation du transfert de responsabilités de se poursuivre séparément et simultanément.

It is important to understand that, as anticipated in the Devolution Protocol Accord of 1998 signed by the federal government, the Yukon Government, the Council for Yukon First Nations, the Kwanlin Dun First Nation, the Liard First Nation, the Kaska Tribal Council (representing the Ross River Dene Council and the Kaska Dene council), negotiations of land claims and self-government agreements and of the transfer of land and resource management responsibilities to the Yukon Government are separate processes.
Il est important de comprendre que, comme prévu dans l'accord sur le protocole de transfert des responsabilités au Yukon, signé en 1998 par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Yukon, le Conseil des Premières nations du Yukon, la Première nation de Kwanlin Dun, la Première nation de Liard, le Conseil tribal représentant le Conseil Dena de Ross River et le Conseil des Dénés kaskas, les négociations en matière de revendications territoriales et d'accords d'autonomie gouvernementale et les responsabilités en matière de transfert des terres et de gestion des ressources au gouvernement du Yukon sont deux processus distincts.

Were you represented at the Yukon Devolution Protocol Accord when that was signed in 1998 and at the main table during the devolution negotiations?
Étiez-vous représentés lors de la négociation de l'Accord sur le protocole de dévolution au Yukon qui a été signé en 1998 ainsi qu'à la table principale des négociations pendant les pourparlers sur le transfert des attributions?