Vertaling van "your rapporteur would further " (Engels → Frans) :

Your rapporteur would further like to create a link between the proposed civil liability proceeding and the existing supervisory measures of ESMA.
Votre rapporteure souhaiterait également créer un lien entre l'action en responsabilité proposée et les mesures existantes de surveillance par l'Autorité.

Your Rapporteur would further recall that the creation of decentralised agencies amounts to a way of using operational funds to cover administrative expenses.
Votre rapporteure tient par ailleurs à rappeler que la création d'agences décentralisées revient à affecter des crédits de fonctionnement à des dépenses administratives.

It would further erode workers rights by stripping away that most basic and fundamental right which is the right to withhold your service as a peaceful bargaining tactic.
Il pourrait affaiblir davantage les droits des travailleurs en leur enlevant leur droit le plus fondamental de refuser d'offrir un service à titre de mesure pacifique de négociation.

I would further draw to your attention that we have with us, although not at the table at the moment, Ms. Catherine Kane, Acting Director General and Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section, Department of Justice Canada.
Je voudrais en plus attirer votre attention sur le fait que nous avons avec nous, bien qu'elle ne soit pas à la table pour l'instant, Mme Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale par intérim à la Section de la politique en matière de droit pénal du ministère de la Justice.

Canada's strength would further develop if you would inject a political aspect to your deliberations and invitations.
La puissance canadienne gagnerait davantage à ce que vous apportiez un aspect politique à vos délibérations et invitations.

The rapporteur would further recall that the creation of decentralised agencies amounts to a way of using operational funds to cover administrative expenses.
Votre rapporteure rappelle en outre que la création d'agences décentralisées constitue un moyen d'utiliser des crédits opérationnels pour couvrir des dépenses administratives.

As a footnote, your rapporteur would further state that, after amendment, the new proposal seems to cater for the other grounds of annulment endorsed by Advocate General Fennelly in his opinion, but not considered by the Court (proportionality, fundamental rights to property and to pursue a professional activity, freedom of expression, inadequate statement of reasons).
De façon liminaire, votre rapporteur souhaite également préciser que, une fois amendées, les nouvelles propositions semblent faire droit aux autres motifs d'annulation avalisés par l'avocat général Fennelly dans ses conclusions, mais non examinées par la Cour (proportionnalité, droit fondamental à la propriété et à l'exercice d'une activité professionnelle, liberté d'expression, exposé des motifs insuffisant).

The only suggestion that your rapporteur would make to improve the Commission's laudable proposal would be to request further scientific studies to see what other areas in EU waters would deserve similar protection, and a couple of amendments to that effect are proposed.
La seule suggestion que votre rapporteur souhaite faire en vue d'améliorer la proposition louable de la Commission est de demander de nouvelles études scientifiques en vue de déterminer quelles autres zones des eaux communautaires mériteraient une protection similaire, deux amendements dans ce sens étant de ce fait proposés.

Senator Fraser: I would further draw to your attention, honourable senators, that decisions of the Inter-American Court, once one accepts its jurisdiction, are binding.
Le sénateur Fraser: Je voudrais également attirer votre attention, honorables sénateurs, sur le fait qu'une fois qu'on accepte sa compétence, les décisions de la Cour interaméricaine sont exécutoires.

Second, I'd like you to show the members of this committee how your proposal and the idea of setting up linguistic school boards, in other words the repeal of clauses (1) to (4) of section 93, would further equality.
Deuxièmement, j'aimerais que vous puissiez faire voir aux membres du comité combien la proposition qui est la vôtre et l'idée d'établir des commissions scolaires linguistiques, donc l'abolition des paragraphes (1) à (4) de l'article 93, sous-tend un projet égalitaire.