Vertaling van "rapporteur would further " (Engels → Frans) :

Your rapporteur would further like to create a link between the proposed civil liability proceeding and the existing supervisory measures of ESMA.
Votre rapporteure souhaiterait également créer un lien entre l'action en responsabilité proposée et les mesures existantes de surveillance par l'Autorité.

Your Rapporteur would further recall that the creation of decentralised agencies amounts to a way of using operational funds to cover administrative expenses.
Votre rapporteure tient par ailleurs à rappeler que la création d'agences décentralisées revient à affecter des crédits de fonctionnement à des dépenses administratives.

The rapporteur would further recall that the creation of decentralised agencies amounts to a way of using operational funds to cover administrative expenses.
Votre rapporteure rappelle en outre que la création d'agences décentralisées constitue un moyen d'utiliser des crédits opérationnels pour couvrir des dépenses administratives.

As a footnote, your rapporteur would further state that, after amendment, the new proposal seems to cater for the other grounds of annulment endorsed by Advocate General Fennelly in his opinion, but not considered by the Court (proportionality, fundamental rights to property and to pursue a professional activity, freedom of expression, inadequate statement of reasons).
De façon liminaire, votre rapporteur souhaite également préciser que, une fois amendées, les nouvelles propositions semblent faire droit aux autres motifs d'annulation avalisés par l'avocat général Fennelly dans ses conclusions, mais non examinées par la Cour (proportionnalité, droit fondamental à la propriété et à l'exercice d'une activité professionnelle, liberté d'expression, exposé des motifs insuffisant).

The only suggestion that your rapporteur would make to improve the Commission's laudable proposal would be to request further scientific studies to see what other areas in EU waters would deserve similar protection, and a couple of amendments to that effect are proposed.
La seule suggestion que votre rapporteur souhaite faire en vue d'améliorer la proposition louable de la Commission est de demander de nouvelles études scientifiques en vue de déterminer quelles autres zones des eaux communautaires mériteraient une protection similaire, deux amendements dans ce sens étant de ce fait proposés.