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Vertaling van "your rapporteur does recognise " (Engels → Frans) :

However, your rapporteur does recognise that in a small number of markets concentration exists whereby the bankruptcy of one or a number of insurers could place significant strain on the ability of an IGS to absorb all claims made before supervisors could restructure and/or sell-on the business and/or insurance portfolios.

Cependant, votre rapporteur reconnaît que, sur un petit nombre de marchés, on constate un niveau de concentration tel que la faillite d'un ou de plusieurs assureurs pourrait mettre à mal l'aptitude d'un RGA à absorber toutes les demandes d'indemnisation introduites avant que les autorités de surveillance ne puissent restructurer et/ou vendre l'entreprise et/ou les portefeuilles d'assurance.


Your rapporteur also recognises the need to ensure appropriate data for analyses so that the right political decisions can be taken. He therefore calls for the FADN to be expanded in simplified form.

Enfin, le rapporteur considère qu'il est besoin d'assurer l'obtention des données appropriées en vue des analyses, afin de permettre la prise de décisions politiques avisées, c'est pourquoi il appelle à un élargissement de la forme simplifiée du réseau RICA.


However, the rapporteur does recognise that piecemeal consumer protection is not useful either.

Néanmoins, le rapporteur reconnaît qu'une protection ponctuelle du consommateur n'est pas, au demeurant, utile.


Having said that however, the rapporteur does recognise the fact that this practice of hiring temporary staff could prove to be economically and logistically beneficial, under certain circumstances.

Cela dit, le rapporteur reconnaît tout de même que cette pratique du recours à des effectifs temporaires peut, dans certaines circonstances, s’avérer bénéfique au plan économique et logistique.


I don't think I can give you a comprehensive answer to your question, Madam Chair, but we've talked about the Dutch rapporteur, so one has to remember that in Holland, for instance, human trafficking is defined exclusively in terms of sexual exploitation and does not include other forms of exploitation, as the Canadian law does.

Je ne crois pas pouvoir vous faire une réponse complète, madame la présidente, mais nous avons parlé du rapporteur néerlandais, et il faut se rappeler qu'en Hollande, par exemple, la traite des personnes se définit exclusivement en termes d'exploitation sexuelle. Elle n'inclut pas les autres formes d'exploitation, comme en droit canadien.


Your rapporteur does not dispute the fact that consumer protection legislation to set a minimum level of agreed EU wide measures has, in some sectors, created an uneven arena for consumers as well business. One most notable example would be the EU Timeshare Directive.

Votre rapporteur ne conteste pas le fait que la législation relative à la protection des consommateurs consistant à atteindre un niveau minimal de mesures adoptées à l'échelle de l'UE a créé un contexte inégal pour les consommateurs et les entreprises dans certains secteurs; l'un des exemples les plus notoires est constitué par la directive sur le droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers.


You in the Czech Republic say your agriculture is not in the same situation as that of many of the other applicant countries, and you are in many respects correct: but that is the advantage of a rural development package which recognises that one size does not fit all, and that each future Member requires the flexibility to adapt the programmes to its specific needs", the Commissioner underlined.

Vous en République tchèque considérez que la situation de votre agriculture n'est pas la même que celle de nombreux autres pays candidats, et à bien des égards cela est exact; mais c'est précisément l'avantage qu'offrent des mesures de développement rural ne reposant pas sur des solutions uniformes, mais sur l'idée que chaque futur État membre a besoin d'une certaine flexibilité pour adapter les programmes à ses besoins spécifiques», a déclaré le Commissaire.




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Date index: 2021-12-12
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